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financement de la securite sociale pour 2014
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Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 10 nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 10 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Jean-Philippe Dubosc présente les mesures du budget rectificatif de la Sécu sur BFM Business
PertinenceLe 18 juin 2014, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été le thème abordé par Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef de ToutSurMesFinances.com, dans Intégrale Placements, avec Guillaume Sommerer, sur BFM Business.
Par : MesFinances
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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"Le gouvernement n'a pas su rassembler sa majorité"
PertinenceExplication de vote de Jean-Louis Roumegas sur le Projet de Loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
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PLFSS cotisations des agriculteurs.
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.
Par : Jacques Lamblin
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01.07.14 Sur le PLFRSS 2014
PertinenceEn séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.
Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.
Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...
Par : Jacques Bompard
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QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France
PertinenceEn moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !
Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...
Par : groupe UMP Sénat
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Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013
PertinenceIntervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.
Par : Claudine Schmid
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Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015
PertinenceIntervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLe 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
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