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financement de la securite sociale pour 2014
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Front National
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Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)
Pertinence21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Tout savoir sur la réforme des contrats responsables
PertinenceLa Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont décrit un nouveau cahier des charges des contrats responsables prenant effet à partir du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Dans cette vidéo, retrouvez toutes les réponses à vos questions !
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Travailleurs frontaliers : la fin du droit d'option ?
PertinenceDans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous verrez les travailleurs frontaliers manifester devant l'assembler Nationale afin de préserver leur droit d'option, c'est-à-dire le libre de leur couverture maladie que le gouvernement actuel veut supprimer.
Au 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers devront automatiquement adhérer au système de sécurité social français, délaissant la couverture suisse ou les assurance privées spécialisées sur le...
Par : News Assurances
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Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014
Pertinence2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
PLFSS cotisations des artisans et commerçants
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.
Par : Jacques Lamblin
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Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014
PertinenceIntervention au Sénat le 28 novembre 2013 dans le cadre du débat en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
"Nous allons prendre une mesure pour compenser " explique Christian Eckert
PertinenceLes Sages ont validé, ce mercredi 6 août, la loi de finances rectificative et le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Mais l'allègement des cotisations salariales, contenu dans le pacte de responsabilité, a été retoqué. Christian Eckert assure que des compensations equivalente seront prises. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.
Par : RMC
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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