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financement de la securite sociale pour 2014
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Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
PertinenceVincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie
Groupe RRDP - Discussion générale cf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence25 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Le 3 avril 2014 - PDJ conférence de la Protection Sociale : L'actualité des complémentaires santé
Pertinenceprès le « séisme » provoqué en 2013 par l'ANI, l'ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire reste en attente des décrets d'application. Ces textes s'annoncent d'ores et déjà décisifs pour conduire les chantiers relatifs à la généralisation
des couvertures Santé.
Dans le même temps, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a annoncé la réforme du « contrat responsable santé » pour 2014. Cette évolution impactera tous les dispositifs du
marché, ce qui...
Par : Optimind Winter
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte
Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.
Pertinence30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
La redéfinition du cahier des charges du contrat responsable
PertinenceLa Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 19 novembre.
Par : News Assurances
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 23/10/14 - PLFSS 2015 - Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2014, au sujet de l'article 14 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
En séance - Nouvelle lecture du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2014
Pertinence"En séance" diffuse et décode les moments forts de l'examen des textes dans l'hémicycle et des auditions d'experts et de personnalités politiques entendus par les commissions. Un habillage dynamique rappelle en direct le contexte et les enjeux de la discussion en séance.
Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
