Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...
PertinenceGénéralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Nymphoplastie, remboursement et prix : zoom sur cette ...
PertinenceLa nymphoplastie et son remboursement sont des sujets de discussions pour un nombre croissant de femmes. Cela a pour cause le coût exorbitant d'une telle chirurgie et ses répercussions sur la vie intime.
En cas de réduction des lèvres génitales, les mutuelles santé partenaires proposent jusqu'à 450% de la base du remboursement de la sécurité sociale. Ce taux permet de réduire les restes...
Date: 2017-05-13 00:51:46
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
PertinenceAction sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée.
Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas d'arrêt de travail
Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),
En cas d'incapacité temporaire de travail,
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...
Site : http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît ...
PertinenceBRAZZAVILLE, (Xinhua) -- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu un déficit de la branche de pension de plus de 14 milliards de francs CFA entre 2012 et 2015, selon son conseil d'administration tenu le 10 novembre à Brazzaville.
Chargée de payer les pensions des agents retraités du secteur privé et ceux des entreprises recevant les budgets de transfert de l'Etat, la CNSS connaît une situation difficile.
Elle a enregistré l'année dernière des créances en contentieux de plus de 350 milliards de francs CFA dont près de 265 milliards au titre des...
Date: 2017-05-13 01:29:28
Site : http://fr.africatime.comThèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss france / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale reunion
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1 ...
PertinenceEnvoyer par mail
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1
Dès 1944, le Conseil national de la Résistance annonce le principe d'un plan complet de Sécurité sociale visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail [...] ».
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / assurance securite sociale
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
PertinenceOù et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...
Date: 2017-05-12 23:12:08
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante
Cabinet de psychomotricité Oissery - la thérapie ou ...
PertinenceLes prises en charge s'organisent en séance individuelle ou bien en groupe selon les besoins et le projet de soin de l'enfant.
l'exercice libéral est autorisé pour les psychomotriciens depuis 1988, mais les séances de psychomotricité ne sont pas encore remboursées par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des honoraires, soit le remboursement d'un certain nombre de séances soit un forfait. Vous pouvez donc solliciter votre mutuelle afin de lui demander une "aide spéciale".
Site : http://club.quomodo.com
Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre et caisse
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Contestation de la décision du médecin conseil. - question ...
PertinenceContestation de la décision du médecin conseil.
Madame, monsieur,
Suite à un Arrêt de Travail datant du mois de Février 2010, suite à une ténosynovite des fléchisseurs, celui ci est passé en maladie professionnelle. En revanche, je me suis fais opérée en Mars 2010 pour ce problème (sachant que c'est déjà le 3ème doigt que l'on doit opéré en 4 ans de travail), et les séquelles...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / expert medical securite sociale / article du code de la securite sociale
Nice La carte vitale grippée ? | Nice | Nice-Matin
PertinenceLe praticien lui conseille de remettre sa carte vitale à jour. Clément se rend à une borne de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) : « Tout était OK, la carte était en cours de validité ». Mais voilà, deux jours plus tard, il va passer une IRM dans un service de radiologie à Monaco. Le médecin introduit la carte dans son terminal. Et là, surprise : la carte est muette. « Je...
Date: 2017-05-12 22:58:28
Site : http://archives.nicematin.comThèmes liés : droit securite sociale fin de droit / securite sociale carte vitale muette / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale / dossier securite sociale carte vitale
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
Pertinence12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...
Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail
AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : cairn.info
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Maison des artistes - SNCAO
PertinenceLa Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :
- de procéder au recensement permanent des artistes et de...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Frais et Indemnités
PertinencePrésentation > Frais et Indemnités
Frais et Indemnités
Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015
Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...
Site : http://ifsi.ch-larochelle.fr
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / changement securite sociale plus etudiant
Prestations familiales à l'étranger - UFE : Union des ...
PertinenceEtant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c'est à dire qu'ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l'étranger au cours de l'année civile.
Il n'y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d'une...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention de securite sociale avec la france
Principes | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceAide aux employeurs
La sécurité sociale belge tire l'essentiel de son financement d'une perception sur les rémunérations des travailleurs salariés : les cotisations sociales ou cotisations ONSS. Une partie de ces cotisations est à charge du travailleur, une partie à charge de l'employeur.
L'ONSS est l'organisation qui calcule, perçoit et répartit les cotisations entre les institutions de la sécurité sociale. Afin d'assurer le bon...
Date: 2017-05-12 23:05:50
Site : http://www.onssrszlss.fgov.beThèmes liés : site portail de la securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale employeur
Tarif sécurité sociale dentaire - Mutuelle Lyon
PertinenceCombien coute une consultation chez votre chirurgien dentiste ou chez votre médecin stomatologue ? ...
Quel est la base et le taux de remboursement de la sécurité sociale pour les soins dentaires, les frais de prothèse et les traitements d'orthodontie ? ...
Pour en savoir plus sur le remboursement mutuelle des frais dentaires et soins des dents contacter, le 826 88 15 15 ou consultez le panorama de nos garanties
A noter : Avant toute intervention, le chirurgien dentiste ou médecin stomatologue doit vous...
Date: 2017-03-13 17:44:32
Site : http://www.mutuelle-lyon.proThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
En pleine dynamique, Mélenchon parle Sécurité sociale au ...
PertinenceEn pleine dynamique avant la dernière ligne droite, Jean-Luc Mélenchon, candidat de "La France insoumise", parlera Sécurité sociale mercredi au Mans, un sujet que le programme "radical" et contesté de François Fillon a placé au coeur de la campagne.
Outre ses flèches contre François Fillon, le candidat devrait y développer sa conception d'une "Sécurité sociale intégrale", un "nouveau...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
Tiers payant sécurité sociale et mutuelle, Sofamed ...
PertinenceSoyez le premier !
Ne pas avoir à avancer d'argent avec Sofamed, c'est possible.
Pour cela, il vous suffit de nous transmettre la prescription médicale et une photocopie de votre attestation de Sécurité Sociale :
- Si vous êtes pris à 100%, la Sécurité Sociale nous paiera la totalité.
- Si vous êtes pris à 60%, transmettez-nous vos coordonnées de mutuelle : nous prendrons contact avec votre organisme pour effectuer le tiers payant.
Renouvellement :
Votre médecin peut prévoir le renouvellement de la...
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : attestation paiement securite sociale / payer la securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale / changement securite sociale mutuelle
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA
PertinenceDans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond securite sociale et rappel salaire
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
Sécurité sociale. Le projet de budget 2016 devant les députés
PertinenceLe projet de budget 2016 devant les députés
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards. | AFP
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu...
Date: 2017-05-12 23:26:26
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / trou de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2015
Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante / article loi securite sociale
Différence entre TM et BR - forum santé - mutuelle conseil
PertinenceIl n'y a aucune différence entre 100% du BR et 100% du TM.
Exemple 100 % du T M (consultation généraliste).
Les honoraires que vous avez payés (22EUR, tarif de responsabilité pour un généraliste) constituent la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
La caisse d'assurance maladie applique sur cette somme un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville). Vous êtes remboursé de 15.40EUR moins 1EUR forfaitaire = 14,40EUR.
La différence (6,60EUR) représente le...
Date: 2017-05-12 23:14:33
Site : http://forum.mutuelle-conseil.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Les tarifs MCO (xls) 2017 sont disponibles ..si , si ! (Vs ...
PertinenceAttendus chaque année comme le Saint Graal , les tarifs 2017 des GHM dont la construction est aboutie dans la fameuse « boite noire » sont disponibles avec à peine 2 semaines de retard ...
Soulignons que
L' Arrêté du 13 mars 2017 fixe pour l'année 2017 la valeur du coefficient « prudentiel » à 0,70 % , mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et...
Site : http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale / article loi securite sociale
Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr
PertinenceLe tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale et le Régime...
Date: 2017-05-12 22:45:47
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime securite sociale alsace moselle / taux de remboursement securite sociale / regime general de la securite sociale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
PertinenceLe Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / fonds indemnisation victimes / article loi securite sociale
FACILECO - Qu'entend-on par « TVA sociale » ? | Le portail ...
PertinenceLe financement de la Sécurité sociale à l'heure actuelle
Les recettes de la Sécurité sociale, c'est 436 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de base qui se répartissent entre les branches : vieillesse, maladie, famille, accidents de travail - maladies professionnelles. Ces données ne comprennent pas la branche chômage. (Données 2012)
Sur ce total, les cotisations, assises pour l'essentiel sur les salaires,...
Date: 2017-05-13 00:04:21
Site : economie.gouv.frThèmes liés : heures securite sociale / financement de la securite sociale / portail de la securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale maladie professionnelle
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.
La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / changement d'adresse securite sociale
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
PertinenceNette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A 13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Baisse des déficits des branches maladie et...
Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
Fiscalité - Cotisations de sécurité sociale - OCDE Data
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents,...
Date: 2017-05-05 01:20:05
Site : https://data.oecd.orgThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-05-05 09:11:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / mgen securite sociale et mutuelle / code securite sociale regime general / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Avenir de la sécurité sociale des mines: le rapport de la ...
PertinenceLe rapport de la Cour des comptes.
Le titre a évidemment fait frémir tous ceux qui défendent le régime minier : « La CANSSM : une survie artificielle, une suppression à organiser. » « La CANSSM a dorénavant pour seule activité celle d'un opérateur de soins aux déficits chroniques et fortement sous-estimés. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en préparant sa...
Site : http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Salary split : Simulation de calcul - AGM SA
Pertinence< Retour intro
La technique du "salary split" ou de fractionnement de salaire permet, en principe, d'augmenter les revenus nets d'un travailleur employé à un niveau international sans que cela entraîne une augmentation des coûts salariaux pour l'employeur. Inversement, il est possible d'attribuer un même revenu net à un moindre coût patronal.
Chaque situation est unique
Mais lors de la...
Site : http://www.agmsa.be
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
PertinenceComment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.
Vous joignez copie d'une...
Date: 2017-05-13 01:18:08
Site : http://www.cnap.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / tableau taux d'invalidite securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / cotisation personnelle securite sociale
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Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...
PertinenceMédicaments non reconnus de première nécessité
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)
Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)
Consultations des médecins et dentistes...
Site : https://www.pratique.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
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Sécurité sociale et mutuelle | Sciences Po, Portail de la ...
PertinenceLe montant de la cotisation s'élevait à 215EUR pour l'année universitaire 2016-2017. Le montant de la cotisation pour l'année universitaire 2017-2018 sera disponible prochainement. En cas de besoin, des réajustements ou des remboursements seront effectués lorsque le montant sera...
Date: 2017-05-12 22:22:26
Site : http://formation.sciences-po.frThèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / affiliation securite sociale france / attestation affiliation securite sociale en ligne
taxis conventionnes Lyon - Agrées Sécurité Sociale
PertinenceTAXIS CONVENTIONNES LYON ET VILLEURBANNE V.S.L AMBULANCES AGREES SECURITE SOCIALE
"Taxi Hospi" est un regroupement de taxis conventionnés à Lyon et Villeurbanne, V.S.L, ambulances dont chaque chauffeur dispose de son propre numéro de conventionnement de sécurité sociale.
Notre association assure tous les transports médicaux au départ ou à destination de la...
Site : http://www.taxi-conventionne-lyon-vsl.com
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ameli.fr - Prise en charge des soins
PertinencePrise en charge des soins
Prise en charge des soins
Article mis à jour le 14 février 2011
Si votre salarié est atteint d'une maladie professionnelle, ses frais médicaux seront intégralement remboursés par sa caisse d'Assurance Maladie.
En cas de déclaration de maladie professionnelle, le salarié se voit délivrer par sa caisse d'Assurance Maladie une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à sa maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
L'hospitalisation et les...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale dentaire
PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceTestez-nous gratuitement pendant 7 jours
HOSPIMEDIA > PLFSS
Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...
Site : http://www.hospimedia.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
