L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
PertinenceArticle tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
PertinenceLe conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.
Le capital...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
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Bilan Santé
PertinenceBilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site : http://www.bilansante.fr
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Les couvertures incapacité-invalidité
PertinenceAction sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée.
Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas d'arrêt de travail
Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),
En cas d'incapacité temporaire de travail,
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...
Site : http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d'accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PertinenceCONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.frThèmes liés : juridiction du contentieux general de la securite sociale / schema contentieux general de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / organisation du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation
PertinenceLe site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .
Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...
Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante
Accident du travail (pour les salariés du régime général ...
PertinenceAccident du travail (pour les salariés du régime général et assimilés)
Date: 2009-09-27 13:01:13
La législation sur les accidents du travail est très protectrice. Il faut savoir dans quelles conditions elle s'applique.
NB : Les salariés et exploitants agricoles affiliés à la MSA sont régis par des règles très proches depuis 2001.
Textes utiles :
Articles L.411-1, L.411-2,...
Site : http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
PertinenceArrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie grossesse / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression / controle securite sociale arret maladie
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
PertinencePays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / affiliation regime etudiant securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
PertinenceBASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...
Date: 2017-05-12 23:10:06
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime securite sociale alsace moselle
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.comThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceA quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?
La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...
Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Cure thermale — Wikipédia
PertinenceDouches (chaude, froide, au jet, haute pression)
Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux
Application de boue ( illutation )
Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)
Pulvérisations
Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)
Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.
Les pathologies...
Date: 2017-05-11 23:32:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / securite sociale prise charge malades
remboursement implant dentaire
PertinenceAccueil / blog-thommen / Patients / L'implant dentaire / L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ?
L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf
La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les...
Site : http://implant-thommen.fr
Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire
Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale ...
PertinenceCommission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale du 18 mars 2014 :Télétravail, les accords signés
Lors de la Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale qui s'est tenue, ce jour, au Ministère d'Etat, à Monaco, deux accords bilatéraux majeurs, relatifs à l'introduction du télétravail pour les entreprises et les salariés de la Principauté, ont été signés.
Date: 2017-05-13 01:27:12
Site : http://www.gouv.mcThèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / organisme securite sociale france / creation de la securite sociale en france
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006
Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...
PertinenceInfo en direct de FB, faites passer le mot:
Bonsoir Nico
Voula ma demarche:
Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.
Leur reponse sera claire "c est la procedure"
Ce a quoi je demande les references des textes et directives.
La plusieurs solutions
On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire
Ou je ne les ai pas et j...
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale ameli fr / article de presse sur la securite sociale
Télécharger Suivi Sécu pour windows | Freeware
PertinenceSUIVI SECU (nom du programme : suivi-secu.exe) est là pour vous permettre de gérer vos feuilles de maladie et vérifier que la Sécurité sociale et votre mutuelle vous remboursent correctement les prestations que vous avez avancées. Vous entrerez avec précision le montant des prestations payées aux différents organismes (médecins, pharmacies, labos etc.) puis vous enregistrerez les montants remboursés. Si vous avez des questions, des commentaires à formuler, il existe un forum dans lequel...
Site : http://www.logitheque.com
Thèmes liés : securite sociale maladie remboursement / logiciel suivi remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / mutuelle securite sociale / securite sociale maladie
Caisse Générale De Sécurité Sociale Fort De France, tél ...
PertinenceSupprimer cette page
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture de Caisse Générale De Sécurité Sociale à Fort-de-France n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez directement Caisse Générale De Sécurité Sociale pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Les entreprises à proximité de Caisse Générale De Sécurité Sociale dans la catégorie Assurance...
Date: 2017-04-13 05:03:14
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale fort de france / caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale fort de france horaire / adresse securite sociale fort de france
Qu'est-ce que la sécurité sociale - mc.be
PertinenceIl existe trois principaux régimes de sécurité sociale en Belgique :
Le régime des travailleurs salariés ;
Le régime des travailleurs indépendants ;
Le régime du secteur public.
Les 6 branches de la sécurité...
Site : mc.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / trois branches de la securite sociale / regime securite sociale / branches de la securite sociale belgique
Le ticket modérateur : remboursement et majorations
PertinenceAccueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Le ticket Modérateur
Comprendre le ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge du patient lors d'un remboursement de soins par la Sécurité sociale. Il s'applique pour tous les soins de santé remboursables (consultation médicale, achat de médicaments...).
Le ticket modérateur : un montant...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...
Date: 2017-05-13 01:20:35
Site : http://lacipres.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Sécurité sociale: réduction du déficit de 3,8 milliards d ...
PertinenceNewsletter BFM Business
La commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé, ce mardi 11 février, que le déficit devrait atteindre 9,6 milliards d'euros cette année. Avec le fonds de solidarité vieillesse, il atteindra 13 milliards d'euros.
Le déficit de la Sécurité sociale pourrait baisser cette année. Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
PertinencePersonnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant
Le système de santé - Accueil > CampusFrance
PertinenceIl existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...
Date: 2017-05-13 00:30:40
Site : http://www.campusfrance.orgThèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante
Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
Pertinencesalaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...
Date: 2017-04-28 07:58:34
Site : cogilog.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / indemnite maladie securite sociale
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
Différence entre TM et BR - forum santé - mutuelle conseil
PertinenceIl n'y a aucune différence entre 100% du BR et 100% du TM.
Exemple 100 % du T M (consultation généraliste).
Les honoraires que vous avez payés (22EUR, tarif de responsabilité pour un généraliste) constituent la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
La caisse d'assurance maladie applique sur cette somme un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville). Vous êtes remboursé de 15.40EUR moins 1EUR forfaitaire = 14,40EUR.
La différence (6,60EUR) représente le...
Date: 2017-05-12 23:14:33
Site : http://forum.mutuelle-conseil.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Stage en entreprise : les droits du stagiaire
PertinenceHarcèlement
Rémunération
Précision préalable : la somme versée au stagiaire n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du travail . Elle n'est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d'imposition par exemple). La règle du salaire minimum (Smic) n'est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne...
Date: 2017-05-12 12:15:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / plafond horaire de la securite sociale 2006 / plafond horaire de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale / securite sociale avantages en nature
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-05-07 16:59:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Quel est l'effet des congés sans solde sur votre salaire ...
Pertinence"Mon employeur m'autorise à prendre des congés sans solde supplémentaires pendant les mois d'été. Cela affecte-t-il mon salaire ainsi que mes droits à la sécurité sociale ?". Nous avons demandé l'avis à Valérie Vuurstaek et Stijn Demeestere, avocats au sein du cabinet Laga.
Aucun droit à un congé non rémunéré
Le congé sans solde est toujours une faveur. Vous n'en avez...
Site : http://www.jobat.be
Thèmes liés : conge sans solde securite sociale / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale
Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut
PertinenceEn savoir plus ou Votre devis santé en ligne
Frontalier, mode d'emploi
Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.
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Site : http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale francaise en suisse / securite sociale maladie / assurance securite sociale / offres d'emploi securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...
PertinenceLes évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 5
L'amélioration continue de la qualité du service
C'est une politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches.
La simplification des démarches administratives dans la branche maladie.
Depuis 1999, Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social diffusée en 1975.
Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.
La Carte...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale / assurance securite sociale
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le 25 février 1914 qu'apparaît dans...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
IMPOTS ET ALD (FAUT IL DECLARER) - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 21/03/2009 à 12h15
Dernière réponse le 29/01/2016 à 20h47
BONJOUR A TOUS IL Y A QUELQUES TEMPS J'AI TROUVE UN ARTICLE DANS LEQUELLE ON ME DISAIT QUE JE NE DEVAIS PAS DECLARER MES INDEMNITES JOURNALIERES PUISQUE JE SUIS ATTEINT D'UNE AFFECTION LONGUE DUREE.... AUJOURD'HUI JE N'AI PLUS CET ARTICLE QUELQU'UN POURRAI T'IL ME FILER LE LIEN POUR LE TROUVER MERCI A TOUS
Date: 2017-05-12 22:46:02
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article 322 1 code securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article du code de la securite sociale
