La blépharoplastie supérieure est-elle remboursée par la ...
Pertinence> Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure vise à corriger les paupières tombantes suite à l'affaissement cutané dû principalement à l'âge. Ce relâchement de la peau est souvent accentué par des facteurs externes comme le...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale / hospitalisation securite sociale
Prise en charge d’un fauteuil roulant - Auxilio-paris
PertinencePrestation prises en charge par la sécurité sociale
L'assurance maladie peut prendre en charge l'achat ou la location d'un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d'entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si...
Site : http://auxilio-paris.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Ayant droit : remboursements soins maladie et maternité ...
PertinenceUn ayant droit est une personne bénéficiant de la protection sociale d'un assuré social en cas de maladie ou de maternité.
Qui peut bénéficier de ce statut d'ayant droit ?
Le conjoint, non divorcé et si vous n'exercez pas d'activité ou ne bénéficiez pas d'un régime de Sécurité social.
Le concubin, si vous vivez maritalement avec l'assuré social et que vous êtes à sa charge...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Ameli mobile
PertinenceJ'accède à mon compte ameli
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Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site : https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / numero de telephone de la securite sociale 13 / trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
Lit médicalisé : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Lit médicalisé : quelle prise en charge ?
Lit médicalisé : quelle prise en charge ?
Lit médicalisé, déambulateur, barres de maintien, rehausseur pour WC, ou encore siège de douche sont autant d'équipements souvent méconnus qui facilitent la vie à domicile d'une personne âgée, et dont les frais peuvent être pris en charge par la sécurité sociale.
Je contacte une...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
PertinenceQuelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / article 452 1 code securite sociale / securite sociale accident travail / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre
PertinenceMutuelles Pas Chères
Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...
Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement
Caisse des Français de l’Etranger (assurance sociale) - La ...
PertinenceLa Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.
La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...
Date: 2017-05-12 23:02:02
Site : https://gt.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Cabinet de psychomotricité Oissery - la thérapie ou ...
PertinenceLes prises en charge s'organisent en séance individuelle ou bien en groupe selon les besoins et le projet de soin de l'enfant.
l'exercice libéral est autorisé pour les psychomotriciens depuis 1988, mais les séances de psychomotricité ne sont pas encore remboursées par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des honoraires, soit le remboursement d'un certain nombre de séances soit un forfait. Vous pouvez donc solliciter votre mutuelle afin de lui demander une "aide spéciale".
Site : http://club.quomodo.com
Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre et caisse
Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...
PertinenceMaladie et heures de sortie autorisées
Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...
Site : http://fodalkiaest.over-blog.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
PertinenceLe travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie
TNS : à statut particulier, régime particulier
La définition même...
Date: 2017-05-13 00:51:20
Site : https://humanis.comThèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale travailleur independant / allocation familiale securite sociale / regime securite sociale tns
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante
Prise en charge sécu IM de bioptine et bépanthène
PertinenceRe: Prise en charge sécu IM de bioptine et bépanthène
Message par caducee33 » 20 Jan 2012 13:34
et en voici le contenu précis (je précise que j'ai trouvé ça dans les "archives" du forum et ces infos viennent d'autres forumeurs aguerris !
"N° 49.- SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES
Prestations
(dispositions générales).- Soins dispensés par les auxiliaires
médicaux.- Injection...
Site : http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L324-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L324-1
Code de la sécurité sociale - Article L324-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 198
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Feuille de soins | service-public.fr
PertinenceVous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale
Code de la sécurité sociale - Article D322-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article D322-1
Code de la sécurité sociale - Article D322-1
Version consolidée à la date du ...
Transféré par Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article de securite sociale / code de la securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Un numéro unique pour joindre votre centre de Sécurité sociale
PertinenceUn numéro unique pour joindre votre centre de Sécurité sociale
Article créé le 10 Septembre 2008
La Sécurité sociale a décidé de simplifier la vie de ses assurés. La Mutuelle Générale qui gère également la Sécurité sociale de nombreux assurés avait déjà mis en place son propre numéro unique.
Depuis le 1er juillet dernier, vous n'avez qu'à composer le 36 46 pour joindre votre...
Date: 2017-05-13 01:07:30
Site : https://www.lamutuellegenerale.frThèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / centre se securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / obtenir numero de securite sociale / assurance maladie securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinenced'un CCA : mars 2011
Suite de mes aventures concernant les déductions diverses des indemnités journalières en maladie et en maternité.
En maladie:
- on perd 1/3 du traitement brut hospitalier et de la faculté, la prime de service public exclusif reste payée intégralement
- les 3 jours de carence sont payés par l'employeur, déduction faite de 1/3 du salaire
- chaque employeur...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite
Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
PertinenceVotre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous affilier à l'une des 9 mutuelles étudiante du Réseau national emeVia...
Date: 2017-05-13 00:11:12
Site : https://www.mep.frThèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEngager du personnel dans un ménage privé
Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...
Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale
Mairie du 18e - Sécurité sociale - mairie18.paris.fr
PertinenceCaisse primaire d'assurance maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Sociale (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'a ssurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et le règlement des revenus de remplacement. (maladie, maternité, accidents du travail)
Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (bilans...
Site : http://www.mairie18.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
Avantages | CCSS
PertinenceDéclarer votre personnel, c'est dans votre intérêt
En déclarant votre personnel, non seulement vous vous conformez à la loi, mais :
votre personnel est assuré contre les risques maladie, accident de travail et de trajet ainsi que vieillesse et invalidité
vous bénéficiez du remboursement par l'assurance maladie des indemnités pécuniaires de maladie avancées par vous pendant l'arrêt...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / securite sociale centre / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis ...
PertinenceÀ: Lorlad · 7 février 2008 à 20:37
Re: Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis?
#9 de 14 réponses · 33 339 affichages · Partager
Publicité invisible aux membres
VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Le formulaire de la Sécu s'appelle, ou s'appellait en fait E111. Il concerne uniquement les pays de l'EEE, dans les pays sont signataires d'une convention d'échange entre organismes de Sécurité Sociale et permet d'avoir...
Site : https://voyageforum.com
Thèmes liés : couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale carte vitale formulaire / formulaires securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / couverture securite sociale a l'etranger
L'organisation du système de santé au Canada
PertinenceAccueil | Votre destination | Amérique | Expatriation Canada | L'organisation du système de santé au Canada
L'organisation du système de santé au Canada
Au Canada, chaque résidant ou citoyen canadien est par défaut affilié au système de santé public qu'il est libre de compléter avec des prestations privées.
Système de santé public
Le système de santé public au Canada est sous la...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / tableau taux d'invalidite securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / cotisation personnelle securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...
PertinenceCaisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.
Créée le 18 mars 1948,...
Site : facebook.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon
Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales
PertinenceCertaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible.
La Sécurité...
Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Le bilan santé gratuit de la sécurité sociale : Je l'ai ...
PertinenceLe bilan santé gratuit de la sécurité sociale : Je l'ai testé !
Le bilan santé gratuit de la sécurité sociale : Je l'ai testé !
Mutuelle Par Wol Severine le 04/02/2013 à 10:39 - mis à jour le 29/02/2016 à 17:53 | 89 616 Vues
Devant les prix des consultations et des actes qui ne cessent d'augmenter, on rechigne parfois à se rendre chez son médecin. Mais parfois un bilan de...
Date: 2017-05-12 09:31:56
Site : radins.comThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / assurance maladie securite sociale / check up securite sociale / assurance securite sociale
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PertinenceLe bilan santé gratuit de la sécurité sociale : Je l'ai testé !
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Mutuelle Par Wol Severine le 04/02/2013 à 10:39 - mis à jour le 29/02/2016 à 17:53 | 89 616 Vues
Devant les prix des consultations et des actes qui ne cessent d'augmenter, on rechigne parfois à se rendre chez son médecin. Mais parfois un bilan de...
Date: 2017-05-12 09:31:56
Site : radins.comThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / assurance maladie securite sociale / check up securite sociale / assurance securite sociale
Assurance sociale - wwwfr.uni.lu
PertinenceAssurance obligatoire des étudiants poursuivant des études au Grand-Duché de Luxembourg
Le code des assurances sociales (article 1er, sous 14) dispose que les personnes âgées de plus de 18 ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne...
Date: 2017-05-13 00:04:04
Site : http://wwwfr.uni.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / carte securite sociale europeenne luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale grand duche luxembourg
ADSEA 29 - Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et ...
PertinenceADSEA du Finistère - Sauvegarde de l'enfance
ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et pédagogique Jean-Louis Etienne Brest
La mission centrale de l'Institut, est d'amener l'enfant ou le jeune accueilli à un travail d'élaboration psychique, en l'accompagnant dans son développement au moyen d'une intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques...
Date: 2017-05-12 23:23:07
Site : http://www.adsea29.orgThèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse securite sociale education nationale
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
PertinenceCongé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site : http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale libre choix activite / securite sociale conge maternite
APMA - Association de Patients de la Médecine ...
PertinenceLes différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement
I/ Les catégories de médicaments
Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales
Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :
1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")
2. les préparations...
Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.frThèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg
