VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire
PertinenceLe Montant et le prix de la cotisation
Le Règlement en trois fois
L'Exonération de cette cotisation
La Durée de la couverture sociale
Le Maintien des droits à la fin des études
La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans
La Fin des études.
Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Sécurité estivale, activités pour enfants. | Educatout
PertinenceAtelier activités motrices
On se couche sur le dos et on pédale comme en vélo.
Avec les cerceaux, on part à la pêche en chaloupe et on rame avec nos bras.
Un guide qui dirige le jeu et les autres amis en train pur une marche en forêt amusante...on doit imiter tous les gestes du guide !
Et laissez aller votre imagination, les activités motrices en été, c'est à l'infini !
ACTIVITÉS...
Site : http://www.educatout.com
Thèmes liés : cours d agent de securite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Billet avion pas cher Tunisie : Billet avion Tunisie ...
PertinenceINFORMATIONS AUX VOYAGEURS
INTERDICTION DES TÉLÉPHONES SAMSUNG GALAXY NOTE7
Depuis le 15 octobre 2016, les téléphones portables Samsung Galaxy Note7 sont strictement interdits sur tous les vols Tunisair. Cette mesure concerne le transport sur soi, dans les bagages en cabine et en soute, ainsi que par le fret.
Toutes les consignes ci-dessous ont pour but de garantir votre sécurité. Prenez...
Site : http://www.tunisair.com
Thèmes liés : cours d agent de securite
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
PertinenceRapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...
PertinenceLa loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :
" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...
Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.frThèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
EFFEXOR LP - Venlafaxine - Posologie, Effets secondaires ...
PertinenceHypersensibilité à la substance active ou à l'un des excipients.
L'association à un traitement par inhibiteurs irréversibles de la monoamine-oxydase (IMAO) est contre-indiquée en raison du risque de survenue d'un syndrome sérotoninergique, se manifestant notamment par une agitation, des tremblements et une hyperthermie. La venlafaxine ne doit pas être débutée dans les 14 jours suivant...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite / agent de securite garda emploi / securite du systeme d information
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-05-12 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere permis a point / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere code de la route france
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
PertinenceSûreté ferroviaire
composée essentiellement de la Surveillance générale (Suge) est la police ferroviaire de la SNCF dont la mission est de protéger, assister et sécuriser tant les voyageurs que le personnel et les biens sur l'ensemble du réseau SNCF .
Ce service est plus connu sous son appellation traditionnelle de police ferroviaire.
La Suge fait partie de l'entité internationale...
Date: 2017-05-12 00:37:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / societe d'agent de securite en ile de france / recrutement d agent de securite / recrutement agent de securite sncf / cours d agent de securite
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Agent de bord : Formation professionel | Collège April-Fortier
PertinenceFormation Agent de bord
Description du cours :
Au terme de la formation, les étudiants seront prêts à vivre le processus de sélection d'agents de bord des compagnies aériennes en ayant acquis de solides connaissances du domaine et en ayant développé les comportements qui feront en sorte qu'ils pourront se démarquer des autres candidats au poste d'agent de bord.
Le programme proposé...
Site : http://www.april-fortier.com
Thèmes liés : formation d agent de securite / agent de securite formation / cours d agent de securite
Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP)
Pertinence1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / changement d'adresse securite sociale france / comment s'inscrire a la securite sociale en france / comment s'inscrire a la securite sociale belgique
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
PertinenceAccueil > Formation > Sécurité BTP
La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)
L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...
Date: 2017-05-13 01:54:54
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite systeme d'information sante
Publications STAC - Sécurité - Sûreté
PertinenceEnglish version
Les activités d'assistance en escale permettent d'assurer le bon déroulement commercial des opérations aériennes, mais elles contribuent également de manière très directe à la sécurité des vols.
Ce guide fait le point sur les procédures admises de tous, tout en mettant en valeur des non-dits, des innovations, des « bonnes pratiques » visant à l'amélioration du...
Site : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr
Thèmes liés : securite systeme d'information pdf / securite systeme d'information sante / formation responsable securite systeme d'information / securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information
Autorisation préalable - formation-securite-cynophile.com
PertinenceVidéoprotection.
Recherches privées.
est soumise à l'obtention d'une autorisation préalable pour réaliser une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité.
C'est le candidat qui devra en faire la demande auprès de la délégation territoriale du CNAPS compétente pour la région administrative dans laquelle il habite.
Demande d'autorisation préalable à la...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / formation agent cynophile securite ile france / formation agent cynophile securite / formation agent protection securite cynophile
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAinsi, un individu cherche tout d'abord à répondre à ses besoins physiologiques, puis, lorsque ces besoins sont assouvis, il cherche à satisfaire ses besoins de sécurité, etc. jusqu'à chercher à satisfaire ses besoins d'accomplissement personnel, le passage entre chaque étape étant source de satisfaction et de motivation de plus en plus importante.
Ainsi Maslow souligne le fait qu'un...
Date: 2017-05-13 02:58:49
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / politique de securite du systeme d'information exemple
La FAQ des organismes - Service Civique
PertinenceUne mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site : http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / emploi agent de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / societe de securite a l'etranger
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
PertinenceBulletin officiel n°41 du 11 novembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1025841C
circulaire n° 2010-191 du 19-10-2010
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / formation d agent de securite et de surveillance
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
PertinencePermis de conduire type B
Maîtrise de l'anglais serait un atout.
Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml
Poste: Consultant spécialiste en développement local
PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / systeme de gestion de la securite de l information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / lettre de demande d'emploi agent de securite
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
Emploi Annecy - RhonealpesJob
Pertinence+ de critères - de critères
Emploi Annecy
Les principaux métiers à Annecy se trouvent d'abord dans le secteur du tourisme. Différents profils sont recherchés, comme des agents de voyage, des chargés d'affaires, des responsables de ventes, des chargés de mission, des chefs de produits, des guides-accompagnateurs, des responsables d'animation et des agents d'accueil. Des postes sont...
Site : http://www.rhonealpesjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offre d'emploi d'agent de securite en suisse / offre d'emploi agent de securite geneve suisse / offre d'emploi agent de securite en suisse / offre d'emploi agent de securite geneve
Cimenterie Kongo OFFRE D’EMPLOI – PLUSIEURS POSTES
PertinenceCimenterie Kongo OFFRE D'EMPLOI - PLUSIEURS POSTES
By Infobascongo on 10 avril 2015
PRESENTATIONNyumba Ya Akiba SA («NYA», est une joint-venture à 50/50 entre Lucky Cement Limited (LCL) du Pakistan et le Groupe Rawji de la République démocratique du Congo - RDC. La société est basée à Kinshasa et le site de l'usine est situé à Songololo à environ 250 km de Kinshasa, sur la...
Site : http://www.infobascongo.net
Thèmes liés : offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
EATP Egletons: formation initiale TP, statut scolaire
PertinenceDurée : 2 ans
Niveau d'entrée : 3ème
Formation à la conduite et à l'entretien d'engins de Travaux Publics : mini engins, pelles hydrauliques, tombereaux, bouteurs, chargeurs, chargeuses pelleteuses, niveleuses, compacteurs.
La conduite d'engins intervient dans les domaines suivants :
Terrassement
Construction de routes
Réalisation de tranchées
Le cursus de l'EATP offre une formation...
Date: 2017-05-13 03:00:39
Site : http://www.eatp19.comThèmes liés : formation d agent de securite / cours d agent de securite / centre de formation agent de securite
Installations électriques et RGIE - Service public fédéral ...
PertinenceL'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?
Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?
Dans ce cas...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation installation de materiel electronique de securite / installation de materiel electronique de securite / installateurs systeme securite / formation responsable securite systeme d'information
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
PertinenceDépenses sociales, premières dépenses publiques
Dépenses sociales, premières dépenses publiques
Olivier Vazeille, Catherine Sonnette, division Synthèse générale des comptes, Insee
En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses...
Site : insee.fr
Thèmes liés : evolution depenses securite sociale nature prestation / evolution depenses securite sociale / augmentation depenses securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
MAROC: L'activité de sécurité privée en hausse de 15% en ...
PertinenceMAROC: L'activité de sécurité privée en hausse de 15% en 2013
7 Février 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse
La croissance concerne surtout les majors du marché. Les petits acteurs non structurés, très nombreux, font face à une stagnation de leur courant d'affaires. La majorité des sociétés ne s'est pas encore...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : securite privee maroc / l. 500 de la securite sociale / agence de securite privee / creation societe securite privee / societe securite privee
Coordinateur de sécurité - securite-sante.lu
PertinenceArchives-Forum SST
La directive européenne 92/57/CEE du 14 juin 1992 vise à diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles dont les salariés des entreprises du secteur du bâtiment sont victimes, aussi bien au cours de la réalisation de l'ouvrage que pendant la période de l'entretien et la maintenance du projet.
Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant les coordinateurs de sécurité et de santé sur chantiers temporaires ou mobiles et de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de...
Date: 2017-05-13 01:53:14
Site : http://www.securite-sante.luThèmes liés : formation d agent de securite / cours d agent de securite
Pupille de la Nation | ONACVG, site officiel
PertinenceLe statut de pupille de la Nation
La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par leurs familles. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l'Etat. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens...
Site : http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d agression / droit des victimes d'agression / service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / recherche emploi d'agent de securite
Agence européenne de la sécurité aérienne — Wikipédia
Pertinence(août 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Agence européenne de la sécurité...
Date: 2017-05-13 01:03:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence d agent de securite / securite de l emploi en france / systeme de gestion de la securite de l information / agence protection securite / agence surveillance et securite
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / formation responsable securite systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
La sécurité de base à la maison - Soins de nos enfants
PertinenceInstallez un détecteur de monoxyde de carbone à chaque étage de la maison.
Installez un détecteur de fumée à chaque étage de la maison, y compris près des chambres à coucher.
Vérifiez-les tous les mois pour vous assurer qu'ils fonctionnent.
Changez les piles deux fois par année, lorsque vous changez l'heure, au printemps et à l'automne.
Remplacez les détecteurs de plus de dix...
Date: 2017-05-13 02:02:08
Site : http://www.soinsdenosenfants.cps.caThèmes liés : barriere protection securite enfant / cours d agent de securite
Convention bilatérale - Ministère de l'Emploi et des ...
PertinenceLES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE
CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS
Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...
Site : http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation securite sociale
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / lettre de demande d'emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale
Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d ...
PertinenceSur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-8 et L. 161-31 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / rachat trimestre retraite securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Offres d'emploi - Département de l'Aube
PertinenceGrade : Rédacteurs ou Techniciens
Activités principales :
Au sein de la Direction des Routes et de l'Action Territoriale, le département compte cinq Services Locaux d'Aménagement en charge de la réalisation, via les centres routiers, des missions d'exploitation et d'entretien du domaine routier.
Missions : L'adjoint au responsable du Service Local d'Aménagement de TROYES met en oeuvre la...
Site : http://www.aube.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / modification d'adresse securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale
Devenir policier sans diplôme: adjoint de sécurité dans la ...
PertinenceC.Cathiard o 30/03/2016
© PublicDomain
Encadrés par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité (ADS) concourent aux missions de service public de la sécurité des personnes et des biens. Ils sont recrutés sur contrat. Aucun diplôme exigé pour passer les tests de sélection. Devenir ADS, c'est aussi un excellent moyen...
Site : http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : recrutement d agent de securite / formation d agent de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite
LOI - WET
PertinenceArticle 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° immatriculer ou immatriculation :
- l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;
2° réimmatriculer ou réimmatriculation...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
