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direction generale de la securite exterieure
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PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE ...
PertinencePLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER
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1 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON...
Site : http://docplayer.fr
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
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Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
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Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des ...
PertinenceHome Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
La Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques, couramment connue sous le sigle DGSE-AS, est le service de renseignement extérieur de la Principauté de Seborga. Sa devise latine est « Per...
Site : http://www.seborga-gouv.org
Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile / securite generale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité ...
PertinenceLa direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au...
Date: 2017-05-13 02:34:16
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : direction generale de la securite exterieure / organisation generale de la securite en france et en europe / organisation generale de la securite en france / securite generale
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .
Direction générale de la Sécurité extérieure
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le
10 avril 2013
Date: 2017-05-11 23:03:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .
Direction générale de la Sécurité extérieure
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le
10 avril 2013
Date: 2017-05-11 23:03:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 ...
PertinenceJORF n°0085 du 11 avril 2010
texte n° 11
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR: DEFM1009277A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/2/DEFM1009277A/jo/texte
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : delegue de la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure
Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia
PertinenceDirection générale de la Sécurité intérieure
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .
Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret .
84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France
Coordonnées
La direction générale de la Sécurité...
Date: 2017-05-12 21:23:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / code securite sociale regime general
Concours Ministere de la Défense (DGSE), bonne alternative ...
PertinenceRe: Concours Ministere de la Défense (DGSE), bonne alternative au MAE?
Question N° : 58997 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite
Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense
Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > défense : services spéciaux Analyse > DGSE. recrutement....
Date: 2017-05-13 03:25:42
Site : http://forum-scpo.comThèmes liés : direction generale de la securite exterieure recrutement / delegue de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure / securite generale particulier / securite generale
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
PertinenceAccueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site : http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : securite du systeme d information / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / systeme de gestion de la securite de l information / direction generale de la securite exterieure / systeme international d evaluation de la securite
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation ...
PertinenceJORF n°0013 du 16 janvier 2010
texte n° 38
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR: DEFM0929249A
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : delegue de la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile
Sécurité générale des produits et ... - europarl.europa.eu
PertinenceMardi 8 mars 2011 - Strasbourg
Edition définitive
Sécurité générale des produits et surveillance du marché
P7_TA(2011)0076
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché ( 2010/2085(INI) )
Le Parlement européen ,
- vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : securite generale des produits / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
PertinenceDirection de l'administration[ modifier | modifier le code ]
« La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services. » Elle gère le budget, les ressources humaines, l'acquisition et l'entretien des matériels et infrastructures, et les questions juridiques de la DGSE [10] . Elle comprend cinq services :
le service...
Date: 2017-05-08 09:40:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / recherche emplois d agent de securite
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
PertinenceGarde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2017-05-09 18:13:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
PertinenceGarde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2017-05-12 20:50:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france
La Direction départementale de la sécurité publique des ...
PertinenceLa Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (D.D.S.P.)
Rubrique créée le 15/04/2014
Mise à jour le 20/06/2016
La Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône garantit la paix publique partout et en toute circonstance.
Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des biens, elle joue un rôle...
Date: 2017-05-13 03:10:41
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : securite sociale fonction publique / securite sociale bouche du rhone / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure / securite sociale en direct
Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...
PertinenceAgrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.
Partie I - Introduction
1. Raison d'être
La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
PertinenceDates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:08:32
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / chiffre d'affaire france securite
DNLF - Présentation de la Direction Générale Fiscalité et ...
PertinenceLa mission de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) est de développer et de gérer l'Union Douanière, un des piliers de l'Union Européenne, et de développer et de gérer la politique fiscale au sein de l'UE pour le bien des citoyens des entreprise et des Etats membres. Une attention particulière est accordée au Marché Intérieur, en vue de s'assurer de son...
Date: 2017-05-13 03:20:35
Site : economie.gouv.frThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants ...
PertinenceAccueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 05-087
Considérant que,
I. LA REQUÊTE
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere siege auto a l'avant / aide aux victimes d'accident de la circulation / formation responsable securite systeme d'information / association d'aide aux victimes d'accident de la route
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi agent de securite a l'etranger / securite de l emploi en france / emploi d'agent de securite en belgique / modele demande d'emploi agent de securite
416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
PertinencePerte de confidentialité sans conséquence
Délai supérieur à une semaine
Perte d'intégrité sans conséquence
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.
Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...
Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / emploi securite systeme information / normes securite systeme information
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
LOI - WET
PertinenceArticle 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° immatriculer ou immatriculation :
- l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;
2° réimmatriculer ou réimmatriculation...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du ...
PertinenceDGv1 - Organisation de la sécurité civile
Dernière mise à jour : 12 avril 2012
1 L'organisation générale de la sécurité civile
L'organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.
La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques - regroupées sous...
Site : http://www.mementodumaire.net
Thèmes liés : securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / organisation de la securite civile en france / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Directions et services / La Direction générale ...
PertinenceLa direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN)
La Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre la politique publique d'accueil, d'accompagnement et d'accès à la nationalité française des étrangers.
Deux sous-directions mettent en oeuvre cette politique publique...
Date: 2017-05-13 03:20:31
Site : http://www.immigration.interieur.gouv.frThèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / formation responsable securite systeme d'information
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
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Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
PertinenceLes principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere france siege auto / securite routiere siege auto jusqu'a quel age belgique / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto a l'avant
Systeme de sécurité incendie (S.S.I.) - formationssiap.fr
PertinenceDes B.A.A.S. de type Ma ( manuel ).
Un dispositif de commande de mise à l'arrêt.
Type 4 ( E.A. 4 )
Tout autre dispositif de diffusion sonore ( cloche, sifflet, trompe, etc...).
Blocs autonome d'alarme sonores ( B.A.A.S. )
Ils peuvent être manuels, principaux ou satellites.
Unité de gestion centralisée des issues de secours ( U.G.C.I.S. )
Dispositif d'un C.M.S.I. ayant pour fonction de...
Site : http://www.formationssiap.fr
Thèmes liés : securite du systeme d information / formation d agent de securite / securite zone alarme / securite s / alarme securite incendie type 4
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 18/1 .[ 1 La présente sous-section s'applique :
1° à la Sûreté de l'Etat pour l'exercice, sur le territoire du Royaume, des missions visées aux [ 2 articles 7, 1° et 3° /1 et 8, 1° à 4° ;] 2 , sans préjudice de l'article 18/9, § 1er, 1°;
2° au Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées pour l'exercice, sur le territoire du Royaume,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : france organisation securite service / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information / cours d agent de securite / securite systeme informatique
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
PertinenceEBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité) permet d'identifier les risques d'un SI et de proposer une politique de sécurité adaptée aux besoin de l'entreprise (ou d'une administration). Elle a été créée par la DCSSI (Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information), du Ministrère de la Défence (France). Elle est destinée...
Site : http://cyberzoide.developpez.com
Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
Modification de la règlementation IGH - Sécurité Incendie ...
PertinenceLes dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :
-- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;
-- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;
-- les portes d'accès aux gaines...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / alarme securite incendie type 3 / securite du systeme d information / alarme securite incendie type 4 / maintenance systeme securite incendie
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Déclaration des traitements automatisés d’informations ...
PertinenceDéclaration des traitements automatisés d'informations nominatives
Dernière mise à jour : 01/04/2017
Déclaration : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs (D10.002.V.M00)
Finalités simplifiées : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs
Données personnelles traitées :
N° de téléphone mobile personnel
Durée de...
Site : http://www.evenement.sncf.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable / securite du systeme d information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
PertinenceObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
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La préfecture de police - La préfecture de Police
PertinenceLa préfecture de police
Modifié le 22/07/2016
Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.
La préfecture de police...
Date: 2017-05-13 02:10:56
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes ile de france / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / securite incendie paris ile france / securite incendie val d'oise
Défense et sécurité | Penser différemment les questions de ...
PertinenceEn cette veille du 1er tour de l'élection présidentielle, qui croire sur la politique de défense nationale ?
La question mérite d'être posée. Les prétendants précédents ont tellement peu tenu leurs engagements. Dans le contexte de méfiance persistante envers la classe politique, peut-on encore croire des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent?
D'ailleurs, sans menace...
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Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
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Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
PertinenceChapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
L’INDUSTRIE CHIMIQUE
L. de Boer*
* Adapté de la 3e édition de l'Encyclopaedia of Occupational Health and Safety.
L’industrie chimique a pour but de changer la structure chimique des matériaux naturels afin d’en dériver des produits utiles à d’autres industries ou dans la vie de tous les jours. Les produits chimiques sont obtenus à...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
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