Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Le congé de maladie ordinaire dans la ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé de...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / droit securite sociale fonction controle medical / securite sociale regime local ou general
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-05-06 06:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : activite de securite privee en france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / droit travail securite privee stic / societe securite privee ile de france / entreprise de securite privee en ile de france
barèmes, salaires, primes, en vigueur pour les métiers de ...
PertinenceDerniers barèmes en vigueur sur les augmentations (salaires, primes et autres).
Augmentation salariale 2011 :
L'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales et UNSA-FO-CFE CGC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation, applicable par toutes les entreprises du secteur, de +2,2 % de...
Site : http://association-astonrott.e-monsite.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective securite privee
Emploi Agent de sécurité incendie recrutement - Meteojob.com
PertinenceOffre Chef de service de sécurité incendie adjoint (AP-HP Paris) retirée de votre météo.
Chef du service sécurité incendie et responsable de la sécurité des biens et des personnes - SSIAP 3 (Centre Hospitalier Avignon)
o Vaucluse (84)
...et dont il convient également d'assurer la sécurité. MISSIONS -...
Site : https://www.meteojob.com
Thèmes liés : offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 2 / offre d'emploi agent de securite incendie a paris / offre d'emploi agent de securite incendie / offre d emploi pour agent de securite incendie / offre emploi agent securite incendie
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Lettre de motivation Agent de Service Hospitalier - Modèle ...
PertinenceAucun commentaire
En quoi consiste le métier d'agent de service hospitalier ?
Exerçant au sein d'un hôpital ou d'une clinique, l'agent de service hospitalier doit être autonome, minutieux et polyvalent. Ayant de nombreux contacts avec le personnel soignant, les visiteurs et les patients, les qualités relationnelles sont particulièrement importantes, en plus des connaissances pointues en...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : lettre de motivation agent de securite pour formation / lettre de motivation agent de securite / cours d agent de securite / formation d agent de securite / emploi d'agent de securite
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Lettres de motivation gratuites pour le secteur de la Sécurité
PertinenceRetrouvez dans ce secteur toutes les lettres de motivation liées à la sécurité.
Lettre de motivation Agent de Surveillance
Zoom sur le métier d'Agent de Surveillance Les entreprises ont recours à des agents de surveillance pour veiller sur les locaux ainsi que sur les marchandises et pour dissuader toute personne ayant des intentions répréhensibles d'entrer dans lesdits locaux. Le but de...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : lettre motivation gratuite agent securite / lettre de motivation agent de securite / cours d agent de securite / agent de securite avec chien / cap agent de prevention et de securite
Formation et Cours Agent de Bord | Collège Sigma
PertinenceÉtudier au Collège Sigma, c'est avoir accès à des programmes uniques et professionnels.
Agent de bord
Accueil » Nos programmes » Agent de bord
Le rôle d'un agent de bord est de parcourir le monde à bord d'avions de tous types, tout en étant à l'écoute des passagers, de leurs besoins, de leur confort et de leur sécurité. C'est pourquoi la formation d'agent de bord offerte par le...
Site : http://collegesigma.ca
Thèmes liés : formation d agent de securite / cours d agent de securite / offres d'emplois agent de securite / offres d emplois agent de securite / emplois d agent de securite
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
Pertinence[ le 14 août 2010 à 11 h 02 min ]
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.comThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / societe d agent de securite / cours d agent de securite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
Formation Maitre Chien - Formation maitre chien. Agent ...
PertinenceA partir du 04/09/2017 , une formation Initiale débutera, si vous souhaitez vous
y inscrire ou obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à me contacter.
Prochaine session: _ Le 04 septembre 2017 Région Occitanie . Pour demande d'information ou inscription Montpellier
_ Au mois de juillet une formation...
Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.formation-maitre-chien.netThèmes liés : formation agent de securite avec chien / formation d agent de securite / cours d agent de securite / agent de securite avec chien / centre de formation agent de securite
La retraite des agents de la fonction publique ...
PertinenceLes agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
Devenir Agent artistique – Fiche métier Agent artistique
PertinenceL'agent artistique lance, suit et oriente la carrière d'un artiste du cinéma, de la musique, de l'art ou de la mode. Ce métier requiert des qualités diverses : du flair, un esprit commercial, un grand sens relationnel, et de l'organisation.
Comment devenir Agent artistique ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Agent...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : fiche metier agent de securite / formation d agent de securite / agence d agent de securite / cours d agent de securite / comment devenir agent de securite
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur ...
PertinenceLes praticiens contractuels sont recrutés pour exercer diverses fonctions :
Pour faire face à un surcroît occasionnel de travail
Pour remplacer un praticien hospitalier temps plein ou temps partiel
Pour occuper un poste d'interne ou résident non pourvu
Pour exercer des fonctions temporaires en relation avec des activités nouvelles à connaissances hautement spécialisées
Pour assurer...
Site : http://www.ch-toulon.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / medecin conseil securite sociale demande d'informations / recherche d'emploi agent de securite gardiennage
La Cour des comptes s’inquiète des comptes de la sécurité ...
PertinenceLa Cour des comptes s'inquiète des comptes de la sécurité sociale
La Croix, le 16/11/2014 à 12h04
Une meilleure articulation des urgences avec la médecine de ville permettrait d'économiser 500 millions d'euros par an. / FRED DUFOUR/AFP
Dans son rapport rendu public mercredi 17 septembre, l'institution dénonce en particulier la forte augmentation de la fraude sociale qui représente pour...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / assurance securite sociale a l'etranger
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Chapitre 10 - L'appareil respiratoire - ilocis.org
PertinenceFabrication des plastiques, des textiles et des produits pharmaceutiques; produits de combustion
Lésions diffuses des voies aériennes et du parenchyme pulmonaire
Alliages avec le zinc et le plomb, galvanoplastie, accumulateurs, insecticides
Trachéo-bronchite, œdème pulmonaire (apparition souvent retardée de 24-48 heures), lésions rénales: protéinurie tubulaire
Blanchiment,...
Date: 2009-10-22 21:15:17
Site : http://ilocis.orgThèmes liés : cours d agent de securite / recrutement d agent de securite
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Pertinence- les États francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...
Date: 2017-04-11 08:48:14
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : cours d agent de securite / code de la securite sociale article l 136 2 / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / cours droit de la securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en suisse
Gilets de securite - tous les fournisseurs - gilet haute ...
PertinenceExemples de demandes de devis
GILETS DE SÉCURITÉ : Demande de devis et de documentation sur vos produits. Ajaccio
Quel est le tarif et le délai de livraison pour une pièce. Grasse
Prix chasuble peloton d\'intervention. Brest
Gilet travail haute visibilité nous souhaiterions tester votre produit gilet de sécurité avec poches et nous en commanderions 100 unités merci de votre...
Site : http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : gilet securite routiere / devis securite incendie / devis securite / societe d agent de securite / agence d agent de securite
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
PertinencePage suivante
TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.frThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf
Devenez agent de prévention et de sécurité St Denis - 93200
PertinenceDéveloppement personnel
Description
FMS formation pour ces partenaires en IDF, agents de sécurité Titulaire DIPLOME TITRE V / APS (RNCP) ou CQP-APS et carte professionnel. Formation assurer dans notre centre de St Denis 93200
Devenez Agent de Prévention et de Sécurité en passant votre DIPLOME TITRE V / APS ( RNCP) ou C.Q.P/A.P.S (H/F)
Programme en 4 semaines (140h)
S.S.T, E.P.I et...
Date: 2017-05-13 03:25:00
Site : http://formation.vivastreet.comThèmes liés : formation agent de securite incendie / formation agent de prevention et de securite / centre de formation agent de securite / agent de securite formation prix / equipement agent prevention securite
Offres d'emploi Sécurité Incendie - France ...
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Incendie - France
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UPTOO RECRUTEMENT - Centre
de sécurité incendie, notre société est spécialisée dans la vente et la maintenance multimarques et multiservices des Systèmes de Sécurité Incendie... de la société. Afin de poursuivre notre croissance, nous recherchons un...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : entreprise maintenance securite incendie / recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / offre d'emploi agent de securite incendie / offre emploi agent de securite incendie ile de france
Modification de la règlementation IGH - Sécurité Incendie ...
PertinenceLes dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :
-- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;
-- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;
-- les portes d'accès aux gaines...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / alarme securite incendie type 3 / securite du systeme d information / alarme securite incendie type 4 / maintenance systeme securite incendie
Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / duree indemnisation securite sociale accident du travail / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceINTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offre d'emploi agent de securite incendie / offre d emploi pour agent de securite incendie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale
Synthèse des primes et indemnités dans les métiers de la ...
PertinenceImplantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 16 stagiaires pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / formation agent cynophile securite / convention collective prevention et securite
Pompier en France — Wikipédia
PertinenceEn France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...
Date: 2017-05-12 23:43:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / nombre d'entreprise de securite privee en france / direction generale de la securite civile et des crises / emploi agent de securite incendie paris
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
"Enseignement de la natation dans les premier et second ...
PertinenceBulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / formation d agent de securite et de surveillance / article 322 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Offres d'emploi | Torann France, société de sécurité privée
PertinenceDétails de l'offre Postuler
Agence Ile de France
Vous serez affecté(e) sur un site basé à Herblay 95 pour lequel vous serez formé(e) à leurs spécificités.
Vos missions :
Vous assurez des missions de sûreté (contrôle d'accès, accueil et orientation des visiteurs, intervention lors d'un dysfonctionnement ou d'un incident) dans le respect des procédures.
Votre profil :
Vous avez une...
Date: 2017-05-10 07:59:16
Site : http://www.torann-france.frThèmes liés : offre emploi agent de securite incendie ile de france / offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 1 paris / offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 1 / offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 2 / offre d'emploi agent de securite incendie a paris
Garde du corps — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec Garde-corps .
Garde du corps
Gardes du corps de François Hollande .
Secteur d'activité
Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur
Niveau de formation
Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé
2 000 - 10 000 EUR
Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.
Un officier de sécurité ou garde du corps...
Date: 2017-05-13 02:22:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite protection rapprochee haute garde corps / securite protection rapprochee / formation d agent de securite / cours d agent de securite / france securite protect
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Conseils et avertissements pour États-Unis
PertinenceAucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : couverture securite sociale aux etats unis / systeme de securite sociale aux etats unis / politique de securite du systeme d'information exemple / securite du systeme d'information bancaire / politique de securite d'un systeme d'information
Les métiers de l'assistance aéroportuaire
PertinenceLiens utiles
Les métiers de l'assistance aéroportuaire
Les métiers de l'assistance aéroportuaire s'exercent au sol dans les aéroports, sur les pistes ou dans les aérogares et les zones spécialisées telles que celles liées au catering (préparation et assemblage des plateaux repas). Certains métiers de l'assistance aéroportuaire sont les mêmes que ceux exercés en compagnies aériennes...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
PertinenceAdresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-05-13 01:27:18
Site : http://www.crij.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Convention collective, Formation : Entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
Entreprises de prévention et de sécurité
Brochure n° 3196
Formation professionnelle tout au long de la vie
Droit individuel à la formation
En vigueur étendu
5.1. La définition des priorités d'actions de formation
dans le cadre du DIF
Les parties rappellent que sont éligibles au DIF les...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
PertinenceAccueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
SSIAP 1 - iesc.fr
PertinenceAgent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
Programme conforme à l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
Public concerné
Postulants Agents de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur.
Effectif maximum
Le nombre maximum de participants à la formation est fixé à 12 personnes.
Le nombre maximum de participants à...
Date: 2017-05-13 02:48:34
Site : http://www.iesc.frThèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / emploi agent securite incendie ssiap / formation agent de securite incendie ssiap / emploi agent de securite incendie / formation agent de securite incendie
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
PertinenceFonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
