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convention collective agent de prevention et de securite
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Convention collective nationale du personnel des ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient
Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...
Date: 2017-05-12 13:08:33
Site : http://focaf33.blogspot.comThèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite
Quel est le tarif pour un agent de sécurité ? Mondevis
PertinenceGuide des prix d'un Agent de sécurité
Un agent de sécurité est présent pour sécuriser les personnes, mais aussi les biens. Agent cynophile, rondier ou protection rapprochée, particuliers et entreprises peuvent faire appel à ces gardiens. Pour chaque besoin, il existe un type d'agent de sécurité adapté et naturellement les tarifs varient selon ces paramètres.
Recevez des devis...
Site : https://services.mondevis.com
Thèmes liés : societe d agent de securite / prix horaire agent securite / societe agent securite incendie / convention collective agent de prevention et de securite / tarif horaire nuit agent securite
Convention collective sécurité privée
PertinenceLa convention collective sécurité privée dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective prevention et securite licenciement
Convention collective Prévention et sécurité - Texte ...
PertinenceGratuite en ligne
La convention collective 3196 et les entreprises, artisans, associations du secteur Prévention et sécurité:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Prévention et sécurité, (n° brochure 3196) à disposition des salariés au seing...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite 3196 gratuite / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee
vos droits : la majoration des salaires d'un agent de ...
Pertinencevos droits : la majoration des salaires d'un agent de sécurité privée
Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires d'un salarié de la sécurité privée sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 00 heure au dimanche 24 heures, sauf autre accord dans votre entreprise - Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail.
MAIS ATTENTION, si la durée du travail est...
Site : http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite heures supplementaires / taux horaire agent de securite nuit / agent de securite salaire de nuit / convention collective prevention et securite conges payes / agent de securite salaire net
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
Pertinence-Avenant relatif aux salaires 2017,
-Accord de substitution dit "Accord relatif aux qualifications professionnelles",
-Avenant relatif au coefficient 120.
- Revalorisation de l'indemnité de panier pour 2015 : + 1,2% au 1er août 2015.
Elle passe donc de 3, 44 EUR (précédente revalorisation en date du 1er janvier 2013) à 3,48 EUR au 1er août 2015.
Grille salariale et avenant du 9...
Date: 2017-01-16 08:58:25
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite
barèmes, salaires, primes, en vigueur pour les métiers de ...
PertinenceDerniers barèmes en vigueur sur les augmentations (salaires, primes et autres).
Augmentation salariale 2011 :
L'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales et UNSA-FO-CFE CGC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation, applicable par toutes les entreprises du secteur, de +2,2 % de...
Site : http://association-astonrott.e-monsite.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective securite privee
Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention ...
PertinenceEMSP : ECOLE DES METIERS DE SECURITE PRIVEE
UNE EXPERTISE RECONNUE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
8 TITRES PROFESSIONNELS DONNANT L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
UNE COUVERTURE NATIONALE
UNE ASSOCIATION DE CONVICTION AU SERVICE DE LA PROFESSION
UN ACTEUR PROFESSIONNEL TOURNE VERS L'EMPLOI
Accueil Nos formations Titre RNCP de niveau VAgent de sécurité conducteur de chien d'intervention...
Site : http://www.emsp-securite.com
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation agent de securite avec chien / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / formation d agent de securite
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Convention collective nationale prevention et securite ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Dernière mise à jour 13/05/2017
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Brochure JO n°3196 - IDCC n°1351
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (aussi appellé convention collective 1351, convention collective prevention et securite , ou encore convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) est à jour sur...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee
convention collective agent de sécurité
PertinenceLa convention collective agent de sécurité dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective agent de securite / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective prevention et securite conges payes / convention collective prevention et securite licenciement
salaire agent de sécurité primes salaires
PertinenceHome salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
SALAIRES ET PRIMES APPLICABLE A PARTIR DE JANVIER 2013 (pas de changement pour 2015)
- Agent de sécurité :
(1422,23 EUR pour 151h67 / mois
). ATTENTION SMIC A 1 457,52 EUR/ mois soit 9.61/H au 01/01/2015
- Agent de sécurité confirmé, magasin prévol, vidéo...
Site : http://securite-privee-nationale.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / salaire agent de securite 2013 / agent de securite garda salaire / taux horaire coefficient 140 agent securite 2015 / agent de securite salaire de nuit
Fiche métier : Agent/e de sécurité - Orientation pour tous
PertinenceNature du travail
Sécuriser biens et personnes
L'agent de sécurité assure des missions de prévention, de surveillance et de protection des biens et des personnes, en respectant la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les instructions de sa hiérarchie.
Accueil et contrôle d'accès, surveillance générale et sécurité technique de site... font aussi partie de ses...
Date: 2017-05-13 03:43:14
Site : http://www.orientation-pour-tous.frThèmes liés : bac pro agent technique de prevention et de securite / bac pro agent de prevention et de securite / fiche metier agent de securite incendie / formation d agent de securite et de surveillance / cours d agent de securite
Agent de sécurité qualifié: fiche métier 2017 - Formation ...
PertinenceAgent de sécurité qualifié: fiche métier 2017
Agent de sécurité qualifié: fiche métier 2017
3 janvier 2017, 5:49
La mise à jour de la nouvelle fiche métier 2017 des missions de l'agent de sécurité qualifié devrait entrer en vigueur cette année. Suite à l'Article 2 des Libellés des emplois repère issu de l'accord du 26 Septembre 2016 relatif aux qualifications...
Site : http://www.agent-securite-formation.net
Thèmes liés : fiche metier agent de securite incendie / fiche metier agent de securite / fiche de poste agent securite incendie / agent de securite salaire 2017 / formation d agent de securite et de surveillance
LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) - Site officiel de SUD ...
PertinenceLettre ouverte adressée au Directeur de LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ
Télécharger la lettre ici:
Monsieur le directeur,
L'entreprise fournit gratuitement chaque année aux agents SSIAP1 et 2 :
- Des t-shirts rouges et des sweat-shirts rouge marqués LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ (LPS) au dos et à la poitrine,
- Des pantalons de sécurité incendie.
- Des parkas marquées « LPS » au dos...
Date: 2015-09-09 19:30:22
Site : http://sud-solidaires-prevention-securite.frThèmes liés : lancry protection securite / convention collective prevention et securite 3196 gratuite / convention collective agent de prevention et de securite / entreprise entretien equipement protection individuel securite / lettre de demande d'emploi agent de securite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-05-13 03:25:09
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / convention collective prevention et securite conges payes / convention collective prevention et securite heures supplementaires / centre de formation securite routiere / convention collective prevention et securite
Contacts MAIN SECURITE EVENEMENTIEL à MAISONS ALFORT
PertinenceContact de MAIN SECURITE EVENEMENTIEL
Contact pour l'entreprise MAIN SECURITE EVENEMENTIEL situé à MAISONS ALFORT (94700), 31 COURS JUILLIOTTES.
Numéro de téléphone :
Stages de conduite en Entreprise, Evénementiel, Incentive ...
07 mai 2017
Evénementiel SUBARU, Incentive, Stages de sécurité routière en Rhône-Alpes et PACA Entreprises : Sécurité - Incentive. Nous réalisons vos...
Site : http://www.convention-entreprise.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / formation agent de securite rhone alpes / nombre d'entreprise de securite privee en france / formation d agent de securite et de surveillance / formation agent de securite incendie ssiap
Métier agent de sécurité : emploi, formation, salaire
PertinenceVie professionnelle
Dans de multiples sociétés
L'application généralisée du plan Vigipirate et la lutte contre le terrorisme ont créé des débouchés dans une multitude de petites sociétés de gardiennage ou de surveillance. Seulement une centaine d'entre elles compte plus de 250 salariés.
Des embauches à la hausse
En 2007, 150 000 agents de sécurité ont été recrutés en France....
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : bac pro agent technique de prevention et de securite / bac pro agent de prevention et de securite / offre d'emploi agent de securite incendie / offre d emploi pour agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie
Agent de securite - Convention collective LégiSocial
PertinenceClassification des emplois repères - Annexe II - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve de remplir les conditions prévues au présent accord aucun agent de sécurité ne peut être affecté dans un des emplois-repères définis en annexe sans bénéficier de la classification minima correspondante ainsi qu il suit :Filière surveillanceAgent de...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emplois d agent de securite / formation d agent de securite / societe d agent de securite
agent / agente de sécurité - Onisep
PertinenceFiche métier
agent / agente de sécurité
À l'entrée de bâtiments ou d'espaces publics, lors de rondes de nuit ou de vérifications, l'agent de sécurité assure la protection des biens et des personnes, et fait appliquer le règlement du site dont il assure la surveillance.
Niveau minimum d'accès : CAP ou équivalent
Salaire débutant
Je veux être utile aux autres,
Je veux faire respecter...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / fiche de poste agent securite incendie / fiche metier agent de securite incendie / fiche metier agent de securite magasin / fiche metier agent de securite aeroportuaire
Convention collective Prévention et sécurité
PertinenceConvention collective Prévention et sécurité
A jour au: 13/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
Entreprises privées exerçant une activité principale soumise à la loi du 12-7-83 ou qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / formation d agent de securite et de surveillance
Synthèse des primes et indemnités dans les métiers de la ...
PertinenceImplantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 16 stagiaires pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / formation agent cynophile securite / convention collective prevention et securite
pompière ou pompier - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
en tant que pompier(ère) :
15,55 $/heure en tant que pompier recrue à temps partiel SANS attestation de formation au sein des petites municipalités (moins de 25 000 habitants : seules quelques municipalités acceptent d'embaucher du personnel...
Date: 2017-03-30 23:18:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / convention collective agent de prevention et de securite / taux horaire agent de securite incendie / recherche d'emploi agent de securite montreal
Convention collective nationale des entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Champ d'application
En vigueur étendu
1.01. Champ d'application professionnel et territorial
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / entreprise maintenance securite incendie
Convention collective nationale des entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Champ d'application
En vigueur étendu
1.01. Champ d'application professionnel et territorial
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / entreprise maintenance securite incendie
Entreprise de sécurité/ gardiennage à Toulouse et ...
PertinenceNotre vocation : votre sécurité et votre satisfaction
Soucieux de votre sécurité et de la protection de vos biens, nous mettons tout en oeuvre pour répondre à vos besoins de sécurité, en respectant votre budget.
Composée d'une équipe de Professionnels, d'Agents de sécurité, de secouristes et de maîtres-chiens, notre entreprise vous garantit la qualité des ses prestations et la performance de ses services.
Des professionnels à votre écoute :...
Date: 2017-05-12 10:17:41
Site : http://www.ips-securite.frThèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / equipement agent prevention securite / entreprise agent de securite / convention collective agent de securite / entreprise de securite et de gardiennage
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'agent cynophile de sécurité exerce l'activité de prévention sécurité de jour comme de nuit sur toute forme de sites très souvent seul avec son chien.
Il peut être en surveillance postée ou...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : recherche emploi agent securite cynophile / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / recherche emplois d agent de securite
Fiche n°5554 - Commission nationale de la certification ...
Pertinence344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L' Agent de Sécurité Conducteur de Chien a pour mission principale d'assurer la protection des biens et ou des personnes . Assurer l'accueil,la relation client.
Prévenir et rendre compte aux...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation agent de securite avec chien / agent de securite avec chien / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite
Convention collective, Formation : Entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
Entreprises de prévention et de sécurité
Brochure n° 3196
Formation professionnelle tout au long de la vie
Droit individuel à la formation
En vigueur étendu
5.1. La définition des priorités d'actions de formation
dans le cadre du DIF
Les parties rappellent que sont éligibles au DIF les...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
Prévention et Sécurité – Paris.fr
PertinenceLa lutte contre les incivilités
A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l'État, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit commun en matière de police municipale (arrêté des consuls du 12 messidor an VIII).
La Maire de Paris est, pour sa part, chargée du respect des règles dans un certain nombre de domaines relevant des...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / recrutement agent de securite mairie de paris / formation d agent de securite / recrutement d agent de securite / cours d agent de securite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
- Interpellation et agent de sécurité privée : Les ...
PertinenceCommenter cet article
ironspider 21/09/2014 10:40
Donc si je comprends bien, nous sommes dans l'illégalité quand nous interpellons un individu si un personnel de l'entreprise n'est pas présent. Peut on, à ce moment, refuser d'interpeller une personne ? Ne risque t'on pas un licenciement ?
JL 22/09/2014 23:42
Il est dommage que certains des commentaires ont été supprimés ci-dessus....
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective agent de securite / formation agent securite travail
KS Sécurité | KS SERVICES
PertinenceContactez-nous
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Thèmes liés : protection securite entreprise / entreprise securite incendie / entreprise de securite et de gardiennage / entreprise agent de securite / service client securite sociale
Nettoyage, gardiennage, en cas de perte de marché ...
PertinenceAccueil > Infos Juridiques > Infos pratiques > Nettoyage, gardiennage, en cas de perte de marché...
Nettoyage, gardiennage, en cas de perte de marché...
vendredi 28 juillet 2006
Imprimer cet acticle - Envoyer cet article à un ami
Votre employeur perd un marché sur lequel vous exécutez votre travail. Si le marché est repris par une entreprise concurrente, celle-ci doit vous reprendre aux...
Date: 2017-05-12 16:16:34
Site : http://www.ul-fo-lille.comThèmes liés : convention collective prevention et securite conges payes / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail agent de securite / convention collective prevention et securite licenciement / convention collective prevention et securite
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...
PertinenceAgrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.
Partie I - Introduction
1. Raison d'être
La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
Enseigne intermarché - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle - ANNEXE III
... Article En vigueur étendu en date du janvier L annexe prévoit des durées différentes de délais de prévenance pour la retraite ( mois) et les autres causes de rupture ( mois) Certaines enseignes demandent une uniformisation de ces délais ( ) ( ) La loi précise que le délai de prévenance est celui applicable en cas de licenciement (L - - du code du...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite licenciement / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-05-12 20:55:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail type agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceAPPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / prevention securite et protection sante / securite protection sante
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
PertinenceLe service de médecine professionnelle et préventive exerce ses missions dans le cadre :
de la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment son article 25
de la Loi n° 84.594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des...
Site : http://www.maisondescommunes85.fr
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