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convention collective prevention et securite heures supplementaires
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vos droits : la majoration des salaires d'un agent de ...
Pertinencevos droits : la majoration des salaires d'un agent de sécurité privée
Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires d'un salarié de la sécurité privée sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 00 heure au dimanche 24 heures, sauf autre accord dans votre entreprise - Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail.
MAIS ATTENTION, si la durée du travail est...
Site : http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite heures supplementaires / taux horaire agent de securite nuit / agent de securite salaire de nuit / convention collective prevention et securite conges payes / agent de securite salaire net
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-05-13 03:25:09
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / convention collective prevention et securite conges payes / convention collective prevention et securite heures supplementaires / centre de formation securite routiere / convention collective prevention et securite
Convention collective Prévention et sécurité
PertinenceConvention collective Prévention et sécurité
A jour au: 13/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
Entreprises privées exerçant une activité principale soumise à la loi du 12-7-83 ou qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / formation d agent de securite et de surveillance
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceLes modifications administratives
Je déménage, dois-je vous adresser un courrier pour vous indiquer ma nouvelle adresse ?
Oui. Il est important que nous puissions vous adresser vos attestations d'emploi à votre nouvelle adresse. Pensez également à communiquer vos nouvelles coordonnées à votre employeur afin qu'il puisse remplir correctement le volet social.
Au sein de votre espace Cesu...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective prevention et securite heures supplementaires / cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite preavis demission
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
Agent de securite - Convention collective LégiSocial
PertinenceClassification des emplois repères - Annexe II - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sous réserve de remplir les conditions prévues au présent accord aucun agent de sécurité ne peut être affecté dans un des emplois-repères définis en annexe sans bénéficier de la classification minima correspondante ainsi qu il suit :Filière surveillanceAgent de...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / emplois d agent de securite / formation d agent de securite / societe d agent de securite
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-05-13 00:00:07
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceAPPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / prevention securite et protection sante / securite protection sante
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-05-12 20:55:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail type agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Ambroise Croizat — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...
Date: 2017-05-12 22:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / securite sociale du travail
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
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