Articles pour le thème »
convention collective securite privee
37 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Convention collective sécurité privée
PertinenceLa convention collective sécurité privée dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective prevention et securite licenciement
Convention collective Prévention et sécurité - Texte ...
PertinenceGratuite en ligne
La convention collective 3196 et les entreprises, artisans, associations du secteur Prévention et sécurité:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Prévention et sécurité, (n° brochure 3196) à disposition des salariés au seing...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite 3196 gratuite / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
vos droits : la majoration des salaires d'un agent de ...
Pertinencevos droits : la majoration des salaires d'un agent de sécurité privée
Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires d'un salarié de la sécurité privée sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 00 heure au dimanche 24 heures, sauf autre accord dans votre entreprise - Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail.
MAIS ATTENTION, si la durée du travail est...
Site : http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite heures supplementaires / taux horaire agent de securite nuit / agent de securite salaire de nuit / convention collective prevention et securite conges payes / agent de securite salaire net
barèmes, salaires, primes, en vigueur pour les métiers de ...
PertinenceDerniers barèmes en vigueur sur les augmentations (salaires, primes et autres).
Augmentation salariale 2011 :
L'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales et UNSA-FO-CFE CGC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation, applicable par toutes les entreprises du secteur, de +2,2 % de...
Site : http://association-astonrott.e-monsite.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective securite privee
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
vos droits : le contrat de travail d'un agent de sécurité ...
Pertinenceconvention collective, et tout avantage promis à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Le contrat de travail doit être signé par les 2 parties.
La période d'essai :
- deux mois renouvelables une fois pour les agents d'exploitation et les agents de maîtrise de la sécurité privée de niveau 1 et 2.
- trois mois pour les agents de maîtrise de niveau 3, et les cadres de niveau 1 et 2.
- 6 mois pour les cadres niveau 3.
Le temps de travail :
Durée quotidienne des agents d'exploitation et agent sur site est de 12 heures maximale. Sauf en cas de défaillance du système de sécurité...
Site : http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : contrat de travail agent de securite incendie / contrat de travail agent de securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / contrat agent de securite
Convention collective nationale prevention et securite ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Dernière mise à jour 13/05/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Brochure JO n°3196 - IDCC n°1351
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (aussi appellé convention collective 1351, convention collective prevention et securite , ou encore convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) est à jour sur...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee
convention collective agent de sécurité
PertinenceLa convention collective agent de sécurité dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective agent de securite / convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite ndeg3196 / convention collective prevention et securite conges payes / convention collective prevention et securite licenciement
salaire agent de sécurité primes salaires
PertinenceHome salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
SALAIRES ET PRIMES APPLICABLE A PARTIR DE JANVIER 2013 (pas de changement pour 2015)
- Agent de sécurité :
(1422,23 EUR pour 151h67 / mois
). ATTENTION SMIC A 1 457,52 EUR/ mois soit 9.61/H au 01/01/2015
- Agent de sécurité confirmé, magasin prévol, vidéo...
Site : http://securite-privee-nationale.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / salaire agent de securite 2013 / agent de securite garda salaire / taux horaire coefficient 140 agent securite 2015 / agent de securite salaire de nuit
Contacts MAIN SECURITE EVENEMENTIEL à MAISONS ALFORT
PertinenceContact de MAIN SECURITE EVENEMENTIEL
Contact pour l'entreprise MAIN SECURITE EVENEMENTIEL situé à MAISONS ALFORT (94700), 31 COURS JUILLIOTTES.
Numéro de téléphone :
Stages de conduite en Entreprise, Evénementiel, Incentive ...
07 mai 2017
Evénementiel SUBARU, Incentive, Stages de sécurité routière en Rhône-Alpes et PACA Entreprises : Sécurité - Incentive. Nous réalisons vos...
Site : http://www.convention-entreprise.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / formation agent de securite rhone alpes / nombre d'entreprise de securite privee en france / formation d agent de securite et de surveillance / formation agent de securite incendie ssiap
LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) - Site officiel de SUD ...
PertinenceLettre ouverte adressée au Directeur de LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ
Télécharger la lettre ici:
Monsieur le directeur,
L'entreprise fournit gratuitement chaque année aux agents SSIAP1 et 2 :
- Des t-shirts rouges et des sweat-shirts rouge marqués LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ (LPS) au dos et à la poitrine,
- Des pantalons de sécurité incendie.
- Des parkas marquées « LPS » au dos...
Date: 2015-09-09 19:30:22
Site : http://sud-solidaires-prevention-securite.frThèmes liés : lancry protection securite / convention collective prevention et securite 3196 gratuite / convention collective agent de prevention et de securite / entreprise entretien equipement protection individuel securite / lettre de demande d'emploi agent de securite
Convention Collective de la Sécurité Privée - Accueil
PertinenceConvention collective nationale du 15 février 1985
Convention collective nationale des...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective securite privee / convention collective prevention et securite / entreprise de securite privee
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE «PREVENTION ET SÉCURITÉ»:
APPLICATION OBLIGATOIRE PAR TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR
L'application de la « Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité » ( Brochure JO 3196 ) et des divers Accords Paritaires en relevant, est obligatoire pour toutes les sociétés privées de sécurité et surveillance humaine. Que ces entreprises soient adhérentes ou non à un organisme professionnel patronal comme le...
Date: 2015-02-14 13:08:35
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : convention collective prevention et securite / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective securite privee / entreprise de securite privee
Les grands changements en sécurité privée pour 2015 : Ce ...
PertinenceLes grands changements en sécurité privée pour 2015 : Ce que le gouvernement nous "promets"
17 Décembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu
Cette perspective est essentiellement basé sur le discours du ministre de l'intérieur lors des Assises de la Sécurité privée, et les décrets et textes modificatifs "devraient"...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite / demande d'emploi agent de securite / entreprise de securite privee / demande d emploi agent de securite
pompière ou pompier - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
en tant que pompier(ère) :
15,55 $/heure en tant que pompier recrue à temps partiel SANS attestation de formation au sein des petites municipalités (moins de 25 000 habitants : seules quelques municipalités acceptent d'embaucher du personnel...
Date: 2017-03-30 23:18:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / convention collective agent de prevention et de securite / taux horaire agent de securite incendie / recherche d'emploi agent de securite montreal
Sécurité — Wikipédia
PertinenceLa sécurité privée[ modifier | modifier le code ]
La sécurité privée inclut diverses activités en fonction des pays, telles que d'une part les sociétés militaires privées , d'autre part la surveillance , le transport de fonds ou la protection physique des personnes à la demande et au bénéfice de particuliers ou de sociétés (voir Sécurité privée en France ).
Les professions de...
Date: 2017-05-12 21:26:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / nombre de societe de securite privee en france / activite de securite privee en france / agence de securite privee france / societe de securite privee en france
Convention collective Prévention et sécurité
PertinenceConvention collective Prévention et sécurité
A jour au: 13/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
Entreprises privées exerçant une activité principale soumise à la loi du 12-7-83 ou qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective prevention et securite coefficient / convention collective prevention et securite / formation d agent de securite et de surveillance
Uniformes et insignes en sécurité privée: Les obligations ...
PertinenceUniformes et insignes en sécurité privée: Les obligations
24 Janvier 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
Lors des activités de sécurité privée, les agents ont certaines obligations en matière de tenue (ou d'uniforme)
Le port d'une tenue OBLIGATOIRE
Les personnels des entreprises de...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : societe d agent de securite / entreprise de securite privee / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / entreprise agent de securite
Prévention et sécurité privée en France — Wikipédia
PertinencePrévention et sécurité privée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant une profession .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
La sécurité privée en France est un secteur...
Date: 2017-05-06 05:31:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creer une entreprise de securite privee en france / activite de securite privee en france / entreprise de securite privee en france / loi sur la securite privee en france / creer une societe de securite privee en france
Détective — Wikipédia
PertinenceLes détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-05-13 01:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche d'emploi agent de securite gardiennage / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / activite de securite privee en france
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
PertinenceSection I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.netThèmes liés : contrat de travail agent de securite / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective securite sociale / convention collective securite privee / convention collective agent de securite
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
PertinenceLABEL SNES :
LA MARQUE DE PROFESSIONNALISME DE LA SURVEILLANCE HUMAINE
Le "LABEL SNES" lancé en 2007 par l'organisation professionnelle leader du métier, fonctionne comme le signe distinctif de professionnalisme tant attendu de la profession. La...
Date: 2016-09-21 11:42:28
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : entreprise de securite privee en france / entreprise de securite privee / securite sociale privee en france / securite privee en france / convention collective securite privee
AUTO-ENTREPRENEUR EN SECURITE PRIVEE - 83-629.fr
PertinenceCommenter cet article
Sam 03/02/2017 19:44
Bonjour a tous, je désire monter mon entreprise de sécurité mais je n'y connais absolument rien j'ai pu retire les documents auprès du CNAPS pour obtenir l'agrément de dirigent vu que je dispose dune licence et master Bac plus 3 4 et que faire ensuite ? Ils me faut monter les statuts juridiques de l'entreprise mais lesquels choisir vu que je débute...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : securite privee auto entrepreneur / entreprise de securite privee / convention collective securite privee / securite privee forum / formation securite privee
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Convention collective nationale des entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Champ d'application
En vigueur étendu
1.01. Champ d'application professionnel et territorial
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / entreprise maintenance securite incendie
Convention collective nationale des entreprises de ...
PertinenceConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Champ d'application
En vigueur étendu
1.01. Champ d'application professionnel et territorial
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite / convention collective agent de securite / convention collective securite privee / entreprise maintenance securite incendie
Synthèse des primes et indemnités dans les métiers de la ...
PertinenceImplantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 16 stagiaires pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / formation agent cynophile securite / convention collective prevention et securite
- ELYSEES SECURITE
PertinenceL'entreprise prestataire de sécurité privée a-t-elle un numéro d'autorisation délivré par le C.N.A.P.S (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ?
Le personnel affecté sur le site est-il déclaré, rémunéré selon la Convention Collective, et les accords paritaires résultant de la nouvelle "Plate-Forme Sociale de la Sécurité Privée" d'octobre 2000, l'entreprise prestataire paie-t-elle ses charges...
Site : http://elysees-securite.fr
Thèmes liés : entreprise de securite privee / convention collective securite privee / securite privee / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceAPPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / prevention securite et protection sante / securite protection sante
texte - legislation.cnav.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
37 Ressources