Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
PertinenceFonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PertinenceCONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.frThèmes liés : juridiction du contentieux general de la securite sociale / schema contentieux general de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / organisation du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale
Académie de Nancy-Metz
PertinenceDepuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...
Site : http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / regime securite sociale education nationale
Dorifor
PertinenceTrouver une formation
Réf. 13 HM - Mise à jour 16 decembre 2016
Travailler dans la sécurité : une formation courte, un métier valorisant, un secteur où l'on embauche souvent... Tout cela est vrai... mais...
L'accès au métier
Les conditions d'exercice de la profession et le programme des cours sont réglementés (loi du 10 avril 1990 appelée aussi "loi Tobback").
On doit remplir certaines...
Site : http://www.dorifor.be
Thèmes liés : formation d agent de securite / cours d agent de securite / formation gratuite agent securite
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
PertinenceLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-05-11 23:06:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceLe règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite du systeme d information / formation d agent de securite et de surveillance / cours d agent de securite / systeme de gestion de la securite de l information
Formation pour devenir agent de sécurité incendie - CNPP
PertinenceContrôle de connaissances
Contenu de la formation
Sécurité incendie : principes de classement des établissements, principes généraux de sécurité incendie, desserte des bâtiments, cloisonnement, évacuation, désenfumage , éclairage de sécurité, moyens de secours.
Installations techniques : installations électriques, ascenseurs et nacelles, installations fixes d'extinction...
Site : cnpp.com
Thèmes liés : formation agent de securite incendie / agent securite incendie / devis securite incendie / formation d agent de securite et de surveillance / formation agent securite et surveillance
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
PertinenceAnciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Date: 2017-05-12 23:41:44
Site : http://assouevam.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / nombre d'entreprise de securite privee en france
Toute l'actualité - education.gouv.fr
PertinenceNajat Vallaud-Belkacem
Discours - Najat Vallaud-Belkacem - 24/08/2016
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'est exprimée sur les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires lors d'une conférence de presse, mercredi 24 août, en présence de Bernard...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / securite du systeme d information / formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / cours d agent de securite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
PertinenceIF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais
Comptable public en France — Wikipédia
PertinenceRôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-05-07 15:54:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / regime securite sociale education nationale / cours d agent de securite / regime securite sociale fonctionnaire
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
PertinenceLes fonctionnaires peuvent partir en retraite à partir d'un âge minimum autorisé. Cet âge varie selon la catégorie de fonctionnaire, sédentaire ou active et détermine en même temps le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein , c'est-à-dire une pension sans décote .
Pour demander une retraite de la fonction publique, les assurés doivent justifier d'une durée minimum...
Date: 2017-05-13 00:21:12
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite fonctionnaire securite sociale / demande d'emploi agent de securite
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale
Droit de retrait — Wikipédia
PertinenceSens ancien[ modifier | modifier le code ]
En France , au Moyen Âge et sous l' Ancien Régime , le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur. Cette pratique permet de maintenir l'intégralité des patrimoines familiaux ou des possessions seigneuriales.
Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le droit...
Date: 2017-05-12 23:33:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / droit des victimes en france / victimes accident du travail france / cours d agent de securite / fond d indemnisation des victimes
Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]
Pertinencebonsoir madeleine
votre cas est très intéressant car il va permettre de lever le voile et le doute sur:
soit une incompréhension (de votre part mais très fréquente je vous rassure chez de nombreux agents)
soit une mauvaise information due à de multiples raisons même syndicales ;( on ne peut pas tout savoir et il faut du temps pour le faire et enfin les choses et les textes changent...
Date: 2017-05-04 07:10:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : securite sociale concours fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Site nucléaire du Tricastin — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Europe
Site nucléaire du Tricastin
Géolocalisation sur la carte : France
Site nucléaire du Tricastin
Le site nucléaire du Tricastin est un site industriel qui regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire . Il est situé en France , dans la basse vallée du Rhône , au coeur de la région historique du...
Date: 2017-05-13 02:43:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite de l emploi en france / recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / cours d agent de securite / recherche d'emploi agent de securite gardiennage
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
Plan Novi — Wikipédia
PertinenceRépartition des responsabilités[ modifier | modifier le code ]
Structure de commandement lors d'un plan orsec-novi (plan rouge).
Le préfet du département assure la direction des opérations de secours (DOS). C'est lui qui déclenche le plan Novi.
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours concerné (ou le commandant de groupement pour la BSPP), ou son remplaçant, assure...
Date: 2017-05-11 23:07:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association de victimes d agression / soutien aux victimes d'actes criminels / cours d agent de securite / difference protection civile et securite civile / protection et securite civile
Formation Remise à niveau SSIAP 1 - artek-formations.fr
PertinenceSécurité incendie - Formation Remise à niveau SSIAP 1
Durée : 3 jours (21 heures). Coût : 540 euros nets de taxes par stagiaire.
Nos agréments
Les personnes titulaires du diplo me SSIAP (Service de Sécurité et d'Assistance à Personnes) ayant de passe la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activite d'agent de se curite durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre a une remise a niveau pour acce der a l'emploi.
PRE -REQUIS :
1. Être titulaire du diplo me Agent de Se curite Incendie...
Site : http://www.artek-formations.fr
Thèmes liés : formation agent de securite incendie ssiap / emploi agent securite incendie ssiap / formation agent de securite incendie / formation d agent de securite / emploi d'agent de securite incendie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence333t Education et transfert de connaissances, 344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le M.S.S.I est un moniteur/monitrice spécialisé en formations théoriques et pratiques en rapport aux textes et réglementations en vigueur relatifs au CODE DE LA SECURITE INTERIEURE, au CODE...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation agent de securite incendie ssiap / formation d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
PertinenceAccueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / medecin conseil securite sociale demande d'informations / agence d agent de securite / societe d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site : http://www.safpt.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / emploi agent de securite temps partiel / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail
Bienvenue sur QCM de culture générale - qcm-de-culture ...
PertinenceCe site regroupe 2986 QUESTIONNAIRES de culture générale (soit 69105 QCM). A la fin de chacun de ces tests, une notation et une correction vous seront proposées. Celles-ci vous permettront d'accroître vos connaissances et d'évaluer votre niveau. Les QCM sont classés par catégories thématiques et par difficulté:
: Niveau facile. Ces QCM s'adressent aux débutants ou aux...
Site : http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : securite sociale concours fonction publique / recrutement d agent de securite / cours d agent de securite
Exposé sur le cheval, exposé sur les chevaux
PertinenceComment faire un exposé
sur le cheval ?
Notre souhait est de vous donner les outils et la matière pour réussir parfaitement cet exposé sur le cheval. A gauche de la page, nous avons réuni beaucoup d'éléments permettant de rédiger. Mais attention, ils sont en vrac, et vous aurez besoin du plan d'exposé pour composer parfaitement votre travail.
Bravo pour ce choix d'un exposé sur...
Site : http://expose-sur-le-cheval.com
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / emploi agent de securite a l'etranger
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
PertinenceSearch for:
Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - pole-emploi.fr
PertinenceAgent / Agente de fabrication de production alimentaire
Agent(e) de production/fabrication en industrie alimentaire
Autoclaviste en industrie alimentaire
Brasseur / Brasseuse en salle de commande
Chef de ligne de production en industrie alimentaire
Conducteur/Conductrice d'appareils en industrie alimentaire
Conducteur/Conductrice d'enrobeuses en industrie alimentaire
Conducteur / Conductrice de...
Date: 2017-05-12 02:49:34
Site : candidat.pole-emploi.frThèmes liés : fiche metier agent de securite pole emploi / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / fiche metier agent de securite / protection hygiene securite
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
Pertinence3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :
Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.
La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : societe d agent de securite / recrutement d agent de securite / cours d agent de securite / societe securite privee lyon / liste des societe de securite privee
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Agressions à l'hôpital : cours de self-défense pour le ...
Pertinence, publié le
04/02/2014 | 22:03
Cette semaine à Marseille, la mobilisation d'internautes a conduit à l'identification et la condamnationd 'un homme qui avait agressé un chat.
A propos de délinquance et d'incivilité, une institution est en première ligne : il s'agit de l'hôpital. Dans une vingtaine d'établissements, le personnel se résout à apprendre des techniques d'autodéfense.
Date: 2017-05-13 04:12:31
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : cours d agent de securite / formation d agent de securite
Police de la Vie privée - EM consulte
PertinencePrivacy Policy FR-FR
Politique de protection des données personnelles
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Site : http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : securite protection donnee / formation responsable securite systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information
Tout savoir sur le recrutement | SNCF
PertinenceComment postuler chez SNCF ?
Tout se passe sur ce site, rubrique Groupe SNCF > Emploi > Postuler. C'est ici que vous pouvez trouver nos offres en renseignant vos critères dans la rubrique Rechercher une annonce.
Un bouton Postuler se trouve à la fin de chaque annonce et vous permet de déposer votre candidature en ligne. Aussitôt déposée, votre candidature est transmise à nos équipes de...
Date: 2017-05-12 15:48:08
Site : http://www.sncf.comThèmes liés : offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
Direction Départementale des Territoires ... - aisne.gouv.fr
Pertinencevous pouvez facilement venir en train : la DDT est à quelques minutes de la gare SNCF
Si vous choisissez de venir en voiture, un parking gratuit est à votre disposition à partir du boulevard Gras Brancourt . De là, vous pourrez rejoindre la DDT par un cheminement piéton.
Le stationnement est gratuit devant la DDT boulevard de Lyon et payant sur la place Edouard Herriot face à la Chambre...
Date: 2017-05-13 02:14:16
Site : http://www.aisne.gouv.frThèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / education a la securite routiere / formation d agent de securite / prevention securite routiere / securite routiere voiture sans permis
Libéralisme économique — Wikipédia
PertinenceLa physiocratie[ modifier | modifier le code ]
François Quesnay , chef de file des Physiocrates , est le créateur du Tableau économique , une des premières représentations de l'activité économique en termes de circuit .
C'est en France , dans le contexte de l'épanouissement des Lumières que le libéralisme naît au sein du courant physiocrate face aux doctrines mercantilistes alors...
Date: 2017-05-12 10:09:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information
Preuve requise pour la validation de périodes d’assurance ...
PertinencePreuve requise pour la validation de périodes d'assurance vieillessede Olivia Sigal
Preuve requise pour la validation de périodes d'assurance vieillesse
L'article L351-2 du code de la sécurité sociale prévoit que :
« Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / assurance securite sociale
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : http://www.maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : agence d agent de securite / cours d agent de securite
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Thèmes liés : liste des societes de securite en cote d'ivoire / chiffre d'affaire france securite / societe d agent de securite / commission d'indemnisation des victimes composition / commission d indemnisation des victimes
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
