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Securite sociale etudiante | SMEREP
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En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement
vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...[suite...]
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Sécurité incendie en entreprise
La sécurité incendie en entreprise est primordiale pour les employés ou toute autre personne présente dans les locaux d'une entreprise. De nombreuses réglementations et normes sont mises en place régulièrement pour garantir au mieux la sécurité des personnes.
En entreprise, c'est le chef d'entreprise qui est responsable de la sécurité incendie. Il est garant de la formation du personnel en matière de prévention, ainsi que de la mise en conformité des locaux, sur base de la...[suite...]
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AFSSA nf proprenom propre féminin: fait référence à un lieu, une personne,... et s'accorde au féminin. Ex : "la Haye, Italie, Elizabeth II"
(organisme de contrôle alimentaire) (French, abbreviation)
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L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
PertinenceL'autonomie de la caisse des allocations familiales
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...
Site : cairn.info
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Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
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PertinenceExemples de demandes de devis
GILETS DE SÉCURITÉ : Demande de devis et de documentation sur vos produits. Ajaccio
Quel est le tarif et le délai de livraison pour une pièce. Grasse
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Gilet travail haute visibilité nous souhaiterions tester votre produit gilet de sécurité avec poches et nous en commanderions 100 unités merci de votre...
Site : http://www.hellopro.fr
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SGE sécurité - Société de sécurité privée et gardiennage
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Compétence exclusive du TASS en matière de maladie ...
PertinenceLa Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, dès lors que le salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors...
Date: 2017-05-13 00:23:17
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