VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLes métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / formation d agent de securite et de surveillance / recherche emploi d'agent de securite incendie / offre d'emploi agent de securite incendie a paris / societe d'agent de securite en ile de france
Gardiennage Angers 49 Maine et Loire entreprise de ...
PertinenceSud Ouest Sécurité SOS Angers
Sud Ouest Sécurité SOS à Angers est une entreprise de surveillance et de gardiennage. Rondes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos équipes sont composées de maîtres-chiens et d'agents de sécurité. Surveillance de locaux commerciaux, magasins, chantiers et usines
=>commune : ANGERS => http://www.sud-ouest-securite-sos.fr
Rott sécurité...
Site : http://www.lewebdu49.com
Thèmes liés : securite gardiennage surveillance / societe gardiennage asp securite / creer societe gardiennage et securite / societe securite et gardiennage / entreprise de securite et de gardiennage
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
PertinenceA savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...
Site : http://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Alfa Sécurité - Société de sécurité à Genève
PertinenceFournir le meilleur des services
nous en faisons un point d'honneur au quotidien.
Sécurité pour chaque secteur
ALFA SÉCURITÉ SÀRL est une société de sécurité privée à Genève dirigée par Monsieur ALFAYA Michel. Créée par des professionnels, ALFA SECURITE SARL a une vision élargie du domaine de la sécurité privée et ce pour faire face à l'insécurité.
Nos agents entraînés et...
Site : http://alfasecurite.ch
Thèmes liés : societe d agent de securite / societe securite privee geneve / societe securite privee suisse / societe securite geneve / entreprise de securite privee geneve
Les paiements par carte sur Internet - Société Générale
PertinenceLes paiements par carte sur Internet
Dispositif de sécurité des paiements en ligne
Afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, Société Générale est dotée d'un dispositif de contrôle des paiements. Ce service est entièrement gratuit.
Société Générale s'est adossée au nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : transactions utilisateurs securite paiement en ligne achat internet systeme / securite societe generale / securite generale / securite societe
Arcanes : Société de sécurité de biens, de personnes et ...
PertinenceTransport de fond
Arcanes : Société de sécurité de biens, de personnes et gardiennage
La Société " Arcanes " a pour domaines de compétence : la Sûreté Générale, la Surveillance, le Gardiennage ainsi que de la Sécurité des personnes liées directement ou indirectement aux biens protégés.
La Société Arcanes est implantée sur tout le territoire français et tout particulièrement sur la Côte d'Azur.
Arcanes est également en mesure d'assurer la protection de transport de fonds spécifiques comme les bijoux et métaux précieux. Pour ce faire, notre société a créé un secteur spécifique...
Site : http://www.arcanes-protection.com
Thèmes liés : societe securite bien et personne / creer societe gardiennage et securite / societe securite et gardiennage france / societe securite et gardiennage / societe securite et surete
Société de sécurité privée en Côte d'Ivoire : Un business ...
PertinenceSelon l'union patronale des entreprises de sécurité privée et de transport de fonds de Côte d'Ivoire (UPESPCI), sur les 310 sociétés de sécurité inscrites, il n'y a que 90 qui sont légalement constituées. Les 220 autres exercent donc en dehors de la loi n'ayant pas d'agrément. Pourtant ces structures mènent en toute quiétude leurs activités parmi lesquelles il y a des concessions du...
Site : http://www.koffi.net
Thèmes liés : entreprise de securite privee en cote d'ivoire / creation societe securite privee / societe securite privee / union des entreprise de securite privee / societe d agent de securite
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2017-05-13 03:32:24
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : entreprise maintenance securite incendie / entreprise de securite privee recrutement / entreprise de securite privee / entreprise agent de securite / entreprise securite incendie
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
SGE sécurité - Société de sécurité privée et gardiennage
PertinenceDevis gratuit
SGE Sécurité - Société de sécurité privée
SGE Sécurité met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour assurer la sécurité de tous vos évènements. Notre équipe de professionnels de la sécurité prend en compte vos besoins, apporte son expertise et un déploiement rapide sur le terrain.
SGE Sécurité - spécialiste de l'évènementiel
SGE sera présent pour vos congrès, meetings, concerts, soirées afin de vous faire vivre un...
Site : http://sgesecurite.com
Thèmes liés : societe de securite privee en france / societe securite privee / societe securite et gardiennage france / societe securite et gardiennage / societe de securite a l'etranger
Contacter la Société Générale pour les Particuliers (mail ...
PertinenceTransports et voyage
Contact Société Générale particulier
Vous êtes un particulier et vous souhaitez contacter la Société Générale, l'une des « Trois Vieilles » banques françaises avec Le Crédit Lyonnais et BNP Paribas ? « Vieille » de par son ancienneté, puisqu'elle existe depuis la moitié du XIXème siècle, elle fait partie des banques hexagonales les plus importantes....
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : securite societe generale / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / securite generale particulier
Alarme, sécurité et surveillance à Besançon general securite
PertinenceGénéral Sécurité, votre partenaire de confiance à Besançon
Située à Devecey, non loin de Besançon, Général Sécurité installe et entretien les systèmes de sécurité, de surveillance et de contrôle pour professionnels et particuliers.
Général Sécurité propose des prestations à la carte pour les entreprises comme les particuliers. Notre société est spécialisée dans la mise...
Site : http://www.general-securite.fr
Thèmes liés : installateurs systeme securite / securite generale particulier / securite generale entreprise / securite societe generale / securite generale
Paylib : le paiement mobile simple et sécurisé - Société ...
PertinenceÀ propos de la politique de confidentialité sur Android
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de cette application, la Société Générale est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont...
Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : securite societe generale / securite protection donnee
Pass sécurité Société Générale - Banque et Assurances
PertinenceSi votre nouveau téléphone est un iPhone ou un AndroidTM, vous devez simplement installer la dernière version de l'Appli Société Générale sur votre nouveau téléphone et activer votre Pass Sécurité.
Cependant, si vous changez de téléphone et de numéro de mobile en même temps, vous devez :
déclarer et activer votre nouveau numéro de téléphone sécurité
télécharger la dernière...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / securite societe generale
Offres d'emploi Évènementiel Sécurité - Ile-de-France ...
PertinenceOffres d'emploi Évènementiel Sécurité - Ile-de-France
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Société Générale - Ile-de-France
de développer des solutions informatiques en garantissant la sécurité et la qualité des solutions délivrées. Vous contribuez à la conception... missions seront : 1/ Événementiel : - Vous organisez des...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi securite ile de france / societe securite evenementiel paris / organisation generale de la securite en france / securite de l emploi en france / securite societe generale
Société de sécurité privée en Côte d’Ivoire : Un business ...
PertinenceRégion : Rhône Alpes
Société : Education nationale - Formation Conseil Audit
Emploi : Maître auxiliaire du 2ème degré en CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité - MC Sûreté des espaces ouverts au public - Formateur Titres pro A2SP et AQSP, SSIAP 1 et 2, CQP APS, Tronc commun CQP APS ASA... Jury en CAP AS & VAE CAP AS_BP ATPS
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre...
Date: 2017-05-13 04:05:32
Site : http://securite.forumpro.frThèmes liés : entreprise de securite privee en cote d'ivoire / creation societe securite privee / societe securite privee / societe d agent de securite / union des entreprise de securite privee
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Zoom sur 3D Secure - Société Générale
PertinenceRenforcement de la sécurité des paiements en ligne par carte
Le paiement par carte est un système efficace pour payer en ligne car il respecte les grands principes énoncés ci-dessus. Visa et Mastercard ont initié des programmes, respectivement appelés "Verified by Visa" et "Mastercard SecureCode", afin de renforcer les possibilités qu'ont les banques de contrôler l'identité...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : transactions utilisateurs securite paiement en ligne achat internet systeme / securite societe generale
Conseiller sécurité et sûreté-Janvier 2018 Formation Aix ...
PertinenceLa formation conseiller sûreté et sécurité aboutit à une Certification de Compétences de personnes délivré par Apave Certification , pour le management intermédiaire sur les métiers de la sécurité et la défense privées interne ou externe à l'entreprise ; agent de sécurité, agent de sureté aéroportuaire, agent de sureté ferroviaire, agent de sécurité incendie, personnel...
Site : http://www.ofapsformationsecurite.fr
Thèmes liés : formation agent protection securite cynophile / formation d agent de securite / societe d agent de securite / formation agent de securite incendie / agence d agent de securite
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
Les principales sociétés de télésurveillance sur le marché ...
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Vidéosurveillance > Le marché > Les principales sociétés de télésurveillance sur le marché
Les principales sociétés de...
Site : http://www.telesurveillance-videosurveillance.fr
Thèmes liés : entreprise de securite privee en ile de france / creer une entreprise de securite privee en france / entreprise alarme securite incendie ile de france / entreprise securite incendie ile de france / entreprise de securite privee en france
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Gardiennage : Surveillance, sécurité et protection - Devis
PertinenceDans le cadre d'une mission pour les particuliers, la société de sécurité propose généralement un service de home sitting (gardiennage de maison et souvent d'animaux). Les biens mobiliers et immobiliers peuvent être sécurisés selon différents types de risques (dégradations, vols, cambriolage...). Ce type de prestation est très souvent demandé pour passer des vacances tranquilles sans...
Site : https://travaux.mondevis.com
Thèmes liés : societe securite et gardiennage / agent securite video surveillance / societe d agent de securite / agent de securite avec chien / agent de securite cynophile
Accueil | AS Sécurité
PertinenceAu coeur de la cité
VOUS CONNAÎTRE POUR MIEUX VOUS PROTEGER
AS SECURITE
Au coeur de la cité
AS Sécurité est une société de sécurité constituée en 2004, inscrite au Registre du Commerce de Genève et qui détient une autorisation d'exploiter conforme aux directives du Concordat sur les entreprises de sécurité. Nos agents sont sélectionnés selon les exigences légales et maintenus constamment performants par des entraînements...
Date: 2017-05-13 03:36:32
Site : http://www.as-securite.chThèmes liés : societe d agent de securite / societe securite geneve / societe agent securite / societe securite environnement / securite societe generale
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
(Dernière modification : 19 décembre 2012)
Version consolidée à la date du ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...
PertinenceWYN Partners - Bruxelles
'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...
Egov Select - Bruxelles
la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...
Site : http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / ayant droit securite sociale / projet de financement de la securite sociale / offres emploi securite sociale
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
Sociéte PFI , société sécurité incendie, société de ...
PertinenceDisposant depuis neuve ans de technologies de pointe et les meilleurs outils technique et agents technique de déploiement en France. Nous faisons également partie du réseau de distribution de la société andrieu extincteur et le réseau de distribution Interproeurop. Cela comptabilise prés de 6000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire national, Dom Tom et la Corse.
Fort de notre expérience, nous proposons efficacement aux entreprises la mise en conformité extincteurs complète de vos locaux, bureaux, usines, magasins, hôtels,...
Site : http://www.extincteur-maintenance-installation-ve ...
Thèmes liés : societe agent securite incendie / societe securite incendie / formation agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie / securite societe generale
Offre emploi Responsable sécurité des systèmes d ...
PertinencePrésentation de l'entreprise
Avec 30 millions de clients dans plus de 75 pays, Société Générale est l'une des plus importantes entreprises de services financiers en Europe. Société Générale propose à chacun de ses 148 000...
Site : http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : securite de l emploi en france / securite societe generale / securite generale entreprise
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
PertinenceAdresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...
Date: 2017-04-13 05:03:13
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la martinique adresse / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / securite sociale martinique
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...
PertinenceDécret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel
Brigade de Sécurité et de Protection Privée à Sainte-Marie ...
PertinenceAPS de jour comme de nuit
Surveillance humaine et gardiennage
sur l'île de la Réunion
La société B.S.P.P (Brigade de Sécurité et de Protection Privée), située à Sainte-Marie à l'île de la Réunion, est spécialisée dans la surveillance, la protection et le gardiennage au service des professionnels et des...
Date: 2017-05-13 02:52:34
Site : http://www.bspp-securite.frThèmes liés : societe securite bien et personne / societe surveillance et securite / securite gardiennage surveillance / electronique securite protection / surveillance securite privee
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Vitesse sur autoroute - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceVitesse sur autoroute : respectons toujours les limitations de vitesse
06 juillet 2006
Une campagne de sensibilisation réalisée par la Sécurité routière, en partenariat avec les sociétés d'autoroutes.
Comme le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) réuni jeudi 6 juillet 2006 l'a rappelé, la politique de contrôle mise en oeuvre par les pouvoirs publics pour réduire...
Date: 2017-05-13 02:10:12
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere vitesse et gain de temps / securite routiere vitesse maximale autorisee / campagne sensibilisation securite routiere / securite routiere vitesse
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Taxe sur les salaires et dirigeants : l’affiliation au ...
PertinenceTaxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2017-05-12 22:50:36
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale
Autorisation de surveillance sur la voie publique par une ...
PertinenceAutorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée
Article créé le 18/08/2016
Mis à jour le 03/04/2017
Mis à jour le 18/08/2016
Depuis le 4 juin 2012, la délégation territoriale de Bordeaux (pour la Zone Sud Ouest) du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ( CNAPS ) est mise en place pour examiner les dossiers de cartes...
Date: 2017-05-13 02:46:20
Site : http://www.dordogne.gouv.frThèmes liés : societe d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / formation agent de securite avec chien / agent de securite avec chien
IESAS (France)
PertinenceNotre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.comThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / union des entreprise de securite privee / france securite surete privee / entreprise de securite privee en ile de france
MPS Sécurité et Alarme - Accueil
PertinenceNos secteurs d'activité MPS une chaîne complète de sécurité +En savoir plus
Découvrez nos produits Centrale alarme radio, centrale filaire, kit camera IP et système alarme filaire. +En savoir plus
MPS, pous votre sécurité et votre confort La sécurité ne s'improvise pas. Elle se travaille minutieusement. +En savoir plus
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MPS, un seul interlocuteur pour votre sécurité et votre confort
En renforçant constamment la qualification...
Site : http://mps-securite.fr
Thèmes liés : alarme protection securite / vente systeme securite alarme / alarme systeme securite / alarme camera securite / alarme intrusion securite
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation ...
PertinenceJORF n°0013 du 16 janvier 2010
texte n° 38
Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR: DEFM0929249A
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Thèmes liés : delegue de la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile
Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)
Pertinence1 - PREAMBULE
1.1 - Objet
Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...
Site : http://www.numerotva.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / securite courrier electronique / numero service client securite sociale / service client securite sociale / societe securite electronique maintenance
Institut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...
PertinenceLe principe de gratuité des secours en question
Le principe de gratuité des secours en question
La récente décision du conseil d'administration du SDIS du Calvados de faire payer certaines interventions de secours au citoyen relance le débat sur la gratuité des secours. En 2014, l'Institut français de sécurité civile avait publié une note sur ce sujet afin d'éclairer les débats. Il...
Site : http://www.ifrasec.org
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / organisation de la securite civile en france / direction generale de la securite civile / protection civile et securite des populations
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Les conditions générales d’assujettissement au régime ...
Pertinence2 commentaires
La terminologie
Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.
1) L'assujettissement
C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.
L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...
Site : http://www.alithia.fr
Thèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime general de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale
