Articles pour le thème »
aide aux victimes d agression
77 articles
Voir également 23 Vidéos pour ce thème
Aide aux victimes - association de defense des victimes d ...
Pertinenceassociation de defense des victimes d'accident du travail - Aideauxvictimes.com vous informe. Vous vous demandez où trouver de l'information au sujet de "association de defense des victimes d'accident du travail" ?
En plus du dommage corporel subi suite à un accident et les lourdes conséquences que les victimes devront supporter à plus ou moins long terme, nombreuses sont les dépenses, comme les frais de consultation et pharmaceutiques, les frais d'un logement adapté, ou encore les dépenses en tout genre engendrés ...
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
AAVAA - Association d’Aide aux victimes d’accidents et d ...
PertinenceAAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions
AAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions
Activités :
Améliorer la sécurité routière, combattre la...
Date: 2017-05-13 04:53:36
Site : http://fr.ap-hm.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident / association aide aux victimes d'accident de la route / associations d aide aux victimes d accidents
juriste en association d’aide aux victimes
PertinencePosted by aideauxvictimes | décembre 13th, 2015 | No Comments
juriste en association d'aide aux victimes - Vous vous demandez où trouver de l'information sur le sujet de "juriste en association d'aide aux victimes" ?
Pour une bonne indemnisation à la suite d'un accident dû à une agression, d'un accident dû à une agression, chaque préjudice vous permet d'obtenir une indemnisation .
Pour toute question d'ordre privé, nos experts vous apporteront...
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Les différents Fonds de Garantie
Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.
En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
AVIS (Association d’aide aux Victimes d’Infractions pénaleS
PertinenceVictimes d'infractions pénales, nous sommes à votre écoute pour vous aider, vous conseiller et vous orienter d'un point de vue juridique, psychologique et social.
Pour cela nous vous accueillons dans différents lieux tels que les mairies, les hôpitaux, les commissariats, les gendarmeries mais également dans les locaux de notre association.
Notre aide, gratuite, vous est apportée dans le respect de la...
Site : http://association-avis.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d aide aux victimes de violences psychologiques
Avocat droit des victimes, indemnisation préjudice ...
PertinenceLire la suite
Présentation du Cabinet d'Avocat SCHARR
Le Cabinet d'Avocats SCHARR ouvre dans la défense des victimes et des personnes depuis plus de 20 ans.
Le Cabinet SCHARR avocat de victime, membre de l'A.N.A.D.A.V.I. (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) a signé la Charte d'engagement exclusif de la défense des victimes.
Il n'est en aucun cas du côté des...
Site : http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
PertinenceL'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?
L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?
Quel est le but de l'expertise...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...
PertinenceActualités > Société > Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / bureau d'aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes
Assistance aux victimes d'accidents corporels (AVAC ...
PertinenceAssistance aux victimes d'accidents corporels (AVAC)
Services proposés : aide et assistance concrète aux victimes d'accidents de la route et à leurs familles, aux...
Site : http://www.hamoir.be
Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels asbl / assistance aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accidents de la route
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceLa Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes de certaines infractions (ou de leurs ayants droit ), lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation, effective et suffisante de leur préjudice , par les assurances ou les organismes de sécurité sociale .
Indemnisation intégrale...
Date: 2017-05-05 09:45:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Accident de la vie - Association Aide Victimes AAV
PertinenceIndemnisation d'un Accident de la vie
Vous êtes victime d'un accident de la vie ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation de votre accident de la vie : les préjudices indemnisés et les pièges à éviter...
Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !
Définition de l'Accident de la...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
ADAVIP 92 / Les associations départementales d’aide aux ...
PertinenceMise à jour le 23/10/2013
Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine
S'adresse à toutes personnes victimes...
Date: 2017-05-13 04:01:58
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
Ressources d'aide • Agressions sexuelles
PertinenceOrganismes venant en aide aux victimes d'agression sexuelle
Les victimes d'agression sexuelle peuvent obtenir de l'aide psychosociale dans un organisme venant en aide aux victimes d'agression sexuelle ou dans le Centre de santé et de services sociaux de leur localité. Ces ressources pourront vous informer des recours qui s'offrent à vous, peuvent vous aider à traverser les conséquences d'une agression sexuelle...
Site : http://www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / l aide aux victimes
Urgence et ressources | Harcèlement et agression sexuelle
PertinenceEn cas d'urgence, que faire?
Si vous êtes en situation d'urgence;
Si vous craignez pour votre sécurité, pour votre intégrité physique ou pour votre vie;
Si vous êtes témoin d'une agression;
Si vous venez d'être victime d'une agression sexuelle.
Appelez immédiatement les services d'urgence au 911, la Sûreté ou la Sécurité sur votre campus
Ligne téléphonique d'écoute, d'information et de référence, sans frais est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec....
Site : http://www.harcelementsexuel.ca
Thèmes liés : centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / droit des victimes d'agression / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes
Victimes.be - Informations et aide aux victimes d’infraction
PertinenceVous ou un de vos proches avez été victime d'une agression, d'un viol, d'un cambriolage, d'un accident de la route ou de toute autre...
Site : http://www.victimes.cfwb.be
Thèmes liés : aide psychologique aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d infraction
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
PertinenceAide aux victimes d'infractions pénales A.D.A.V.I.P.
L'association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales est une association loi 1901 créée en 1990 sous l'impulsion du Procureur de la République en fonction et agréée par le Ministère de la Justice.
Son rôle est d'aider les victimes soit :
tout de suite après l'infraction, pour les guider dans les premières...
Date: 2017-05-13 04:02:43
Site : http://cdad37.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
Victime d’une agression | Association Accicorps : Aide aux ...
PertinenceVictime d'une agression
Que faire en cas d'agression ?
Une victime (ou ses ayants droits en cas de décès) peut obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une infraction pénale devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) que l'auteur du dommage soit ou non identifié.
Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale
L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie - CA Caen
PertinenceL'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie
Une association pour aider les victimes d'infraction pénale
Les associations jouent un rôle primordial en matière d'aide aux victimes. Très présente en Basse-Normandie, l'ACJM nous fait découvrir les prestations d'assistance qu'elle propose aux victimes d'infractions pénales. Une grande diversité d'actions et d'initiatives pour répondre...
Site : http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression
CIVI | Association d'Aide aux Victimes de france avf ...
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Civi en cas d'Agression
Principe de la CIVI
Vous avez...
Date: 2016-09-24 22:20:58
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d indemnisation des victimes d infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales
L'accès au droit et l'aide aux victimes - Site Officiel de ...
PertinenceL'accès au droit et l'aide aux victimes
" Nul n'est censé ignorer la loi... " mais qui la connaît vraiment ?
Ce service d'accès au droit est animé par des juristes, des avocats conseils, une association d'aide aux victimes, un conciliateur civil, un délégué du médiateur de la République, le correspondant territorial du défenseur des enfants et des huissiers de justice.
Par l'écoute, l'information et l'orientation, ces professionnels du droit dans leur diversité et leur complémentarité offrent un ensemble de compétences...
Site : http://www.lyon.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression
Agression - Association Aide Victimes AAV | Accident Route
PertinenceVous êtes victime d'une agression ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique comment être indemnisé et faire valoir vos droits !
Agression : Le pénal et le civil
A la suite d'une agression, il y a deux aspects de la procédure à différencier :
L'aspect pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'agression.
L'aspect civil qui concerne l'indemnisation que vous pourrez...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'agression / indemnisation des victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes etterbeek
Pertinencebureau d'assistance aux victimes etterbeek - Bienvenue. Cherchez-vous des infos relatif à "bureau d'assistance aux victimes etterbeek" ?
Les professionnels juridiques agréés de notre site aideauxvictimes.com sont actifs pour vous représenter dans vos démarches.
Dans le cas de figure où les informations que souhaitez obtenir concernent le sujet : bureau d'assistance aux victimes etterbeek. Nous sommes à même de vous appporter des réponses précises.
Vous avez été victime d'un préjudice en dommage corporel ?
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels
Annuaire et contacts utiles - Ville de Gagny
PertinenceCette page à été modifiée le 30 décembre 2016.
Pour être écouté et aidé 7 jours sur 7, de 9 heures à 21 heures. Plateforme téléphonique, non surtaxée, s'adressant à toutes les victimes...
Date: 2017-05-13 01:12:31
Site : http://www.gagny.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / aide aux victimes d infraction
Viol-Secours CALACS de Québec| Aide aux victimes d ...
PertinenceViol-Secours est le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de la région de Québec. La mission de l'organisme est de venir en aide aux femmes et aux adolescentes qui ont été victimes...
Site : http://www.violsecours.qc.ca
Thèmes liés : centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes
Association MIESGUI - Site d'aide et de soutien aux ...
PertinenceAIDE AUX FAMILLES D'ENFANTS VICTIMES D'ABUS SEXUELS
DES ENFANTS ONT BESOIN DE VOUS !!
EN COURS D'ACTUALISATION
Le mot de la présidente :
"J'ai été amenée a côtoyer des enfants victimes d'agressions sexuelles et donc à connaître comment la vie d'une mère bascule dans...
Date: 2005-06-13 20:49:29
Site : http://miesgui.free.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes d agression
Historique - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels
PertinenceÀ ses débuts, au Moyen-Âge, l'application de la justice pénale en Angleterre dépendait de chaque citoyen. C'est à lui qu'incombait la responsabilité de préserver la paix et de traduire les contrevenants en justice. C'est la victime qui habituellement dénonçait le crime, assurait la poursuite du criminel et en assumait les frais.
À cette époque, la comparution en justice visait...
Date: 2012-08-29 20:12:37
Site : http://www.cavac.qc.caThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes
Aide aux victimes au tribunal de Lille - fr.news.yahoo.com
PertinenceAide aux victimes au tribunal de Lille
Anne-Sophie LASSERRE
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille attentive auprès des associations pour qu'elles ne soient "pas seules"
"Ecoute empathique" et...
Site : https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales
Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES
Pertinence26 septembre 2013
L'AIDE AUX VICTIMES
Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:
Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :
Soit au commissariat de police le plus proche
Soit auprés du Procureur de la République en...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail
Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...
PertinenceCe samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.
Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...
Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes d'accident du travail
Aide aux victimes d'agression, vol : Site SOS ... - liege.be
PertinenceLe service des décès/sépultures sera inaccessible le 18 mai prochain.
La piscine d'Outremeuse sera fermée au public le lundi 1er mai (férié), dimanche 7 mai (recyclage de brevet de sauvetage des maîtres-nageurs) et jeudi 25 mai 2017 (férié).
Suite à un incendie, le Commissariat Sainte-Marguerite/Glain est installé temporairement à la Caserne militaire Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège aux...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : aide aux victimes d agression / service d aide aux victimes / service aide aux victimes liege / aide aux victimes liege / service aide aux victimes
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d ...
PertinenceLa CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
Mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr
Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur préjudice...
Site : http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Maltraitance psychologique & physique sur les personnes ...
Pertinence08VICTIMES (08 842 846 37 ) est le numéro national d'aide aux victimes mis en place par le ministère de la Justice (prix d'appel local).
Il fonctionne 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.
Victime d'une agression, d'un vol, d'un cambriolage, de violences physiques, sexuelles ou d'autres infractions mais également d'accident de la circulation, téléphonez à ce service où des travailleurs sociaux vous écouteront et vous orienteront vers une association d'aide aux victimes proche de votre domicile.
08victimes@inavem.org...
Site : http://www.agevillage.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d aide aux victimes de violences psychologiques
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceCommission d'indemnisation des victimes d'infractions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les...
Date: 2017-05-13 02:43:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d indemnisation des victimes d infraction
Association d'Aide aux Victimes ... - Accident Route
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Calcul Préjudice : Préalables
Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...
Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route
Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...
PertinenceLes acteurs de l'aide aux victimes
Les acteurs de l'aide aux victimes
Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.
Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...
PertinenceLa CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
Site : http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction / fond d indemnisation des victimes
Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia
PertinenceAssociation française des victimes du terrorisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Association française des victimes du terrorisme
L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...
Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france
Avocat LELEU DEMONT HARENG indemnisation des victimes
Pertinencecoordonnees
Professionnels ou non, retrouvez nos centres d'intérêts et jurisprudences
Cette page se veut le reflet concret de l'actualité du cabinet: formations, flash info, articles, interventions ou jurisprudence.
N'hésitez pas à nous contacter pour régler tout litige avec votre fournisseur d'accès internet.
Certains fichiers peuvent nécessiter Acrobat Reader
Site : http://www.ldh.com.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / indemnisation des victimes d'infraction
La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
PertinencePour pouvoir faire une demande auprès de la CIVI, il faut remplir plusieurs conditions.
Tout d'abord, il faut que la personne ait été victime d'une des infractions suivantes:
Viol, agression sexuelle, traite des êtres humains, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans;
Faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail (ITT) d'un mois ou plus;
Site : http://www.legadroit.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Ministère de la Justice - FAQ - Indemnisation des victimes ...
PertinenceOù pouvez-vous obtenir des renseignements supplémentaires?
Vous avez été victime d'une infraction ayant entraîné pour vous des dommages corporels (agression, coups et blessures volontaires, viol, etc.).
D'après les règles de la procédure pénale vous pouvez vous constituer partie civile et réclamer à l'auteur de l'infraction, lorsque celui-ci est reconnu coupable, une juste...
Date: 2017-04-11 09:10:09
Site : http://www.mj.public.luThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction
Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...
PertinenceParis Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.
Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :
Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris
Téléphone : 01 40 28 70 00
Contact : espaceinformatif.pav@gmail.com
- Sur rendez-vous -
Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...
Site : http://www.pav75.fr
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association paris aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association aide aux victimes d'accident
SOS VICTIMES DE CHIENS
PertinenceActualité législative et règlementaire
L'association ''Sos victimes de chiens'' est une association d'aide aux victimes de chiens, victimes humaines et animales, de tous chiens, qu'ils soient classés en catégorie ou non par la Loi de 1999 modifiée par la Loi du 20 Juin 2008. Tout chien est potentiellement dangereux : il convient en effet de ne pas confondre dangereux et...
Site : http://sosvictimesdechiens.wifeo.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://www.anadavi.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://anadavi.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
Indemnisation des victimes d'agressions corporels ...
PertinenceLe montant de votre indemnisation est fixé par la CIVI et son versement est effectué par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme). Ce Fonds de Garantie a été crée en 1985 pour indemniser les victimes d'attentats survenus en France dans le cadre de la solidarité nationale. En 1990, ce Fonds a vu ses compétences étendues à l'égard des victimes d'autres infractions...
Site : http://www.cabinet-lebonnois.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d indemnisation des victimes d infraction
Prévention de la délinquance, justice et sécurité - Ville ...
PertinencePrévention de la délinquance, justice et sécurité
Le Secrétariat général à la Ville est chargé de la coordination interministérielle en matière de politique de la ville et intervient sur tous les thèmes qui sont relatifs aux quartiers prioritaires : notamment éducation, emploi, santé, habitat et prévention de la délinquance.
A la suite des émeutes urbaines de novembre...
Date: 2017-05-13 00:56:55
Site : http://www.ville.gouv.frThèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / centre d aide aux victimes d agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
Pupille de la Nation | ONACVG, site officiel
PertinenceLe statut de pupille de la Nation
La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par leurs familles. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l'Etat. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens...
Site : http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d agression / droit des victimes d'agression / service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / recherche emploi d'agent de securite
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
PertinenceAccueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
