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projet de loi sur la securite routiere
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème ...
PertinenceTextes et rapports législatifs récents > Police et sécurité
Police et sécurité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Police et sécurité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce...
Date: 2017-05-12 22:46:41
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / nouvelle loi de la securite routiere / loi securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / commission d indemnisation des victimes
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
PertinenceRapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Le controle technique et la moto - motoservices.com
PertinenceLe controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / entretien automobile et securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere code de la route france
eduscol.education.fr/education-securite-routiere/enseigner
PertinenceRecherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Rue Tom et Lila
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention ont lancé en 2011 une série de 16 mini films d'animation pour apprendre aux enfants à se déplacer dans la rue (...)
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / education a la securite routiere / fiche pedagogique securite routiere / eduscol education fr securite / prevention securite routiere
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
PertinenceSOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / gendarmerie nationale securite routiere / college transport et securite routiere / plan action securite societe transport routier / education et sensibilisation a la securite routiere
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-05-12 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere permis a point / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere code de la route france
infrastructures - securite-routiere.org
PertinenceAccueil | Table des matières | Remonter
Après avoir affirmé que l'accident est un tout, il est cependant nécessaire de le dissocier en ses composantes pour mieux comprendre comment elles agissent les unes sur les autres. Cette analyse doit commencer par la route et le véhicule qui sont dans l'ensemble plus faciles à sécuriser que l'être humain. L'usager se déplace sur une...
Date: 2013-07-01 13:27:55
Site : http://securite-routiere.orgThèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere ceinture a l'arriere / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information
Direction de la police de la route - Police belge
PertinenceLes autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...
Site : http://www.police.be
Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / association de victimes d'accidents de la route / association de victimes d accident de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret
Code de la route : le Blog de Permisecole
PertinenceSimplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de nouveaux acteurs "numériques" sur...
Date: 2017-05-12 01:11:20
Site : http://blog.permisecole.comThèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / code de la route gratuit securite routiere / code la route securite routiere
Sécurité des manifestations / Grandes manifestations ...
PertinenceV. Contacts
L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...
Date: 2017-05-13 03:00:28
Site : http://www.eure.gouv.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information pdf / securite systeme d'information sante / formation d agent de securite et de surveillance / securite du systeme d information
projet de loi portant nouvelle organisation ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / nombre d'entreprise de securite privee en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Sécurité routière en France: + 19% de morts en juillet ...
Pertinencejeu, 13/08/2015 - 18:49 - AFP
Un chiffre noir qui va relancer les critiques contre le gouvernement: le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 19,2% en juillet par rapport au même mois de 2014, un phénomène qui touche aussi l'Union européenne.
"Les chiffres ne sont pas bons, il faut (...) un sursaut": le monsieur Sécurité routière du gouvernement, Emmanuel Barbe,...
Site : https://www.am-today.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / chiffre securite routiere 2015 / securite routiere code de la route france / chiffres securite routiere france / semaine nationale de la securite routiere 2015
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
PertinenceRadars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-05-13 02:02:33
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accident de la circulation
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceConseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
Pertinence310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site : http://www.collegecdi.ca
Thèmes liés : lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : resultat code de la route securite routiere / test code de la route securite routiere / ceinture securite code de la route / securite routiere code de la route france / code la route securite routiere
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
PertinenceLe groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Rubrique créée le 15/04/2014
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région...
Date: 2017-05-13 00:29:26
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : formation agent de securite bouche du rhone / formation d agent de securite et de surveillance / soutien aux victimes d'actes criminels / gendarmerie nationale securite routiere / accident securite routiere
vélo dans le monde - omondouvelo
PertinenceLa Région de Bruxelles Capitale a une population de 1,1 million d'habitants (2009) équivalente à celle des grandes métropoles françaises (Lille et Lyon).
On remarquera que la RBC est une communauté urbaine multipolaire, la ville de Bruxelles ne comptant que 155 000 habitants en 2008 (soit 14% de l'agglomération) tout comme LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine) où la...
Site : http://omondouvelo.com
Thèmes liés : institut belge pour la securite routiere / securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere belge / site action locale de la securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
PertinenceLes principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere france siege auto / securite routiere siege auto jusqu'a quel age belgique / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto a l'avant
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