Pascal Popelin - 29 juin 2016 - Commission des lois - sécurité routière

Pascal Popelin - 29 juin 2016 - examen par la Commission des lois du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle - dispositifs de sécurité routière

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Par : Pascal Popelin

Thèmes liés : lois sur la securite routiere

Présentation de mon rapport Sécurités lors de l'examen du Projet de loi de Finances 2015

Mon intervention du lundi 27 octobre 2014 en commission élargie pour présenter mon rapport "Police Gendarmerie, Sécurité routière et pour le Contrôle de la Circulation, du Stationnement routier" lors de l'examen des crédits de la mission sécurités du projet de loi de finances 2015.

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Par : Yann Galut

Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2015

Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)

Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere