Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
PertinenceHistorique PMSS
Historique PMSS
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS
Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : historique plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale revalorise / evolution plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale monture lunette
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
PertinenceLors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
LA PRISE EN CHARGE DE VOS LUNETTES - Opticien
PertinenceDeux organismes interviennent dans la prise en charge financière de vos lunettes :
La Sécurité Sociale (Régime Obligatoire ou RO)
Votre Assurance Complémentaire Santé (Régime Complémentaire ou RC)
Compte tenu du faible remboursement de la Sécurité Sociale, il faut être extrêmement vigilant sur le choix de la mutuelle ou de l'assurance complémentaire, ainsi que du niveau des garanties...
Site : http://www.monopticien.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / montant rembourse optique securite sociale
Les congés paternité : les conditions et la durée
PertinenceAccueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...
Site : http://www.materneo.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnisation securite sociale conge paternite / allocation securite sociale conge paternite
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
PertinenceOui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite
Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)
Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »
Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
PertinenceTemps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / article d 242 1 code securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / article 242 1 code securite sociale / calcul plafond securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : http://mon-compte.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
PertinenceConditions d'utilisation détaillées de votre compte sur ameli.fr
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant...
Site : https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : numero d'organisme de rattachement securite sociale lmde / numero service client securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero d identification a la securite sociale / amelie numero securite sociale
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...
PertinenceSoins d'orthodontie : combien ça coûte ?
Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.
Une première consultation d'orthodontie va...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale
rapport annuel sur la Sécurité sociale - ccomptes.fr
Pertinence20/09/2016 Sécurité sociale Cour des comptes
La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des...
Date: 2017-05-13 00:05:31
Site : ccomptes.frThèmes liés : deficit de la securite sociale 2016 / rapport securite sociale 2016 / rapport cour des comptes securite sociale / deficit de la securite sociale 2015 / cour des comptes securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...
PertinenceÀ noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
PertinenceAccueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2017-05-12 23:42:56
Site : http://www.asfe-expat.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Compte ameli - mon espace personnel - Connexion à mon compte
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N'oubliez pas de vous...
Site : https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : personne sans numero de securite sociale / amelie numero securite sociale / ayant droit securite sociale / securite sociale du gard numero / oublie numero securite sociale
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Salaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014 | Le ...
PertinenceSalaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014
6 janvier 2017 - 17:16
Source : Paiecheck.com
À partir du moment où le salaire des cadres supérieurs est plus élevé que celui des médecins et autres professionnels de santé largement plus instruits et diplômés qu'eux, on peut commencer à se poser des questions existentielles !!! Comment peuvent-ils expliquer et assumer un salaire annuel moyen de 105.000 EUR pour un directeur de RSI alors que les indépendants n'arrivent même pas à payer leurs cotisations ?
On comprend mieux d'ailleurs pourquoi la Sécu a coulé et pourquoi le RSI est une...
Date: 2017-05-12 06:11:54
Site : http://www.lelibrepenseur.orgThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / cadre securite sociale / salaire fonctionnaire securite sociale
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les ...
PertinenceJORF n°0300 du 27 décembre 2013 page 21540
texte n° 83
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
NOR: BUDS1330882A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/BUDS1330882A/jo/texte
La ministre des...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / regime securite sociale travailleur independant / code des regime securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale
ARTactif - Annuaire visuel des arts contemporains
PertinenceLa Maison des Artistes
Qu'est-ce que la Maison des Artistes ?
La Maison des artistes est, avec l'Agessa, l'un des deux organismes agréés par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs. Elle gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d'écrits...
Site : https://www.artactif.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes
Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d ...
PertinenceSur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-8 et L. 161-31 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale
Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une ...
PertinenceMali » Actualités » Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent
Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent
2 avril 2016
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On a désormais une piste pour expliquer de façon plausible le scandale qui secoue depuis des mois la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS). En...
Site : http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale banque de france / histoire de la securite sociale en france
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Logo Acoss.jpg
C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .
Historique[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de...
Date: 2017-05-12 22:49:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / organismes de securite sociale definition / organismes de securite sociale
Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
Pertinencesalaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...
Date: 2017-04-28 07:58:34
Site : cogilog.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / indemnite maladie securite sociale
Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie / assurance securite sociale / rechercher n securite sociale
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / changement securite sociale mutuelle
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Retenues sur salaire - VotreSalaire.be
PertinenceEn principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :
les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;
le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;
les saisies ;
les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;
le cautionnement;
les amendes imposées par l'employeur...
Site : http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que M. X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré le 30 mars 1995 un certificat de...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail
Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ». La liste figure...
Date: 2017-05-12 13:36:58
Site : http://www.atih.sante.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code securite sociale regime general
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / caisse securite sociale travailleur independant / centre commun de la securite sociale independant
Sapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que ...
PertinenceSapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que prévu en 2015
Par AFP | Publié le 15 mars 2016 à 13h04 | Vu 134 fois
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi que le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2015 serait "plus faible que prévu", en raison d'une "maîtrise des dépenses" plus importante qu'anticipé. "Le déficit sera plus faible que prévu",...
Site : http://www.memorialdelisere.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche ...
PertinenceSANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale...
Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.
"Fillon revient à la position gaulliste de la Sécurité sociale : je le salue" -- Jean-Pierre Raffarin ( @jpraffarin ) #E1Matin...
Date: 2016-12-19 23:07:54
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / changement securite sociale mutuelle / gestion remboursement securite sociale
Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François ...
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Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François Fillon
François Fillon, candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle, a fait son mea culpa, mercredi sur BFM/TV au sujet des propositions controversées...
Date: 2017-05-13 00:11:30
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : n securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / droit securite sociale fin de droit / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
PertinenceVoir l'ordonnance et en savoir plus ICI
LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?
04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .
JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 31
Arrêté du 28 avril...
Site : http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017
SECURITE SOCIALE BELGE - Utopian chronicles
Pertinence6. Et si on partageait le travail ?
7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (Attention, ce document est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de...
Date: 2005-05-25 23:30:42
Site : http://www.utopianchronicles.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme de securite sociale belge / ministere de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
PertinenceLa Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond retraite regime general securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015
Cotisations et points - retraite.net
PertinenceLorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.
Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...
Site : retraite.net
Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
