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prise en charge par la securite sociale
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Code de la sécurité sociale - Article L324-1
PertinenceArticle L324-1
Article L324-1
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l'intéressé doit...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / article 322 1 code securite sociale
Remboursement d'un implant dentaire - Choisir la bonne ...
PertinenceExemple de remboursement d'un implant dentaire à 1 000EUR
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'implant soit 1 000EUR.
Avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. Avec une formule qui propose un...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / forfait securite sociale dentaire
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante
Augmentation Mammaire : Techniques Et Prix D'une ...
PertinenceEn quoi consiste une augmentation mammaire ?
L' augmentation mammaire est une opération de chirurgie mammaire visant à augmenter la taille des seins.
L' implant mammaire inséré est un "faux sein", une enveloppe de silicone remplie de gel ou d'une solution saline avec une forme spécifique. Il y a toutes sortes de prothèses, capables d'être adaptées à tous les types de morphologies. Une...
Site : http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / prise en charge par la securite sociale
REMBOURSEMENT PROTHESE AUDITIVE - myriade.fr
PertinenceCatégorie D : 1 400 EUR
Patients ayant plus de 20 ans
Pour les personnes de plus de 20 ans, les prothèses auditives sont remboursées à 60 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil.
Les frais d'entretien sont pris en charge à 60 % sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 euros sur...
Date: 2017-05-13 00:08:49
Site : myriade.frThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale appareil auditif / base securite sociale pour prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Le financement des frais obsèques : mutuelles, Sécurité ...
PertinenceLe financement des obsèques
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Lorsqu'on est confronté à la perte soudaine d'un proche, penser ou parler d'argent peut sembler déplacé, ou tout simplement au-dessus de ses forces. Cependant, des problèmes financiers bien réels peuvent venir s'ajouter à sa peine et compliquer ces moments difficiles.
Quelles que soient vos contraintes budgétaires, nous vous proposerons des solutions personnalisées pour y faire...
Date: 2017-05-12 23:53:24
Site : http://www.pfg.frThèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / salaire plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / deces securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Accueil - Centre Chirurgical Lyon Mermoz
PertinenceDans le cadre d'une activité spécialisée de chirurgie générale et digestive, l'équipe du Centre Chirurgical Lyon-Mermoz effectue environ 3000 consultations par an et réalise 1500 interventions chirurgicales annuelles.
Il s'agit d'un centre spécialisé conventionné avec la sécurité sociale réalisant une activité de pointe.
L'objet de ce site est d'apporter aux patients pris en charge par...
Site : http://www.chirurgie-lyon-mermoz.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre / centre se securite sociale
Les aides financières pour l'achat d'aides techniques ...
PertinenceLe 23-10-2010 par HAUWEL Lysiane :
BONJOUR,Handicapée 80/100j'aimerai connaitreles petites astuces que l'on decouvre par hasard ùmais qui ne sont jamais annoncées.MERCI
Le 05-11-2010 par TETIAORA :
Bonjour,je suis comme vous avec un taux d'invalidité de 80%;c'est le parcourt du combatant pour obtenir des aides!implant ORL de 3800€ il me manque 2600€
pour mon appareillage.Celà dure...
Site : https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
PertinenceL.911-8 du code de la sécurité sociale)
En conséquence, le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage entre en vigueur à partir du :
- 1er juin 2014 pour les garanties liées aux "frais de santé" (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité);
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code affiliation securite sociale / jurisprudence code de la securite sociale
Gabon : l'assurance maladie obligatoire, ça marche ...
PertinenceLe trône d'okoumé
Première expérience du genre en Afrique centrale, l'instauration d'un régime obligatoire d'assurance maladie est une réussite. Et si la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ne couvre pas encore l'ensemble des 1,6 million de Gabonais, elle s'est déjà imposée comme la pierre angulaire de la politique sociale du pays.
Dans un premier temps,...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
La retraite en clair | La retraite des artistes auteurs
PertinenceLa Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).
L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) pour :
- les écrivains (auteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces oeuvres, auteurs...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / retraite de base du regime general de la securite sociale
ameli.fr - Hospitalisation
PertinenceVotre séjour à l'hôpital
Choisir votre établissement hospitalier
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.
Tout replier
Tout déplier
Qui peut en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale regime general inscription
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
PertinencePerte de confidentialité sans conséquence
Délai supérieur à une semaine
Perte d'intégrité sans conséquence
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.
Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...
Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / emploi securite systeme information / normes securite systeme information
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
Formulaires | CCSS
PertinenceFormulaires
Catalogue des formulaires en ligne
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale
RH Conseil PME: Les titres restaurant, pour qui et combien
PertinenceLes titres restaurant, pour qui et combien ?
Un outil tout à fait intéressant pour tous !
Selon le code du travail, les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnelsalarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant".
Ils sont cofinancés par le salarié et l'employeur.
Site : http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
PertinenceCliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site : http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / medecin conseil caisse securite sociale / tarif remboursement securite sociale / medecin conseil securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceSEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
PertinencePourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?
La CMU de base n'a plus de raison d'être
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / securite sociale prise charge malades / securite sociale cmu complementaire / loi de financement de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Lipofilling pour l'augmentation mammaire par le Dr Masson
PertinenceChirurgie esthétique du sein
Augmentation mammaire par lipofilling ou injection de graisse
Avant lipofilling des seins
Après lipofilling des seins
Résultat à 1 semaine. Cure de ptose avec cicatrices en T inversé et injections de 250 grs de graisse par sein.
Après lipofilling des seins
Résultat stable à 3 mois. Cure de ptose et lipofilling avec fonte progressive de 20% de la graisse...
Site : http://www.docteurmasson.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale
UN PROJET DE DÉCRET ENCADRE L'UTILISATION DU NUMÉRO DE ...
PertinenceCe texte, dont l'APM a eu copie, vient en application de l'article 193 de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016, qui prévoit que le NIR constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.
La loi prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des...
Site : http://www.sfmu.org
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / systeme de gestion de la securite de l information / securite du systeme d information / logo l assurance maladie securite sociale / systeme international d evaluation de la securite
Dr. Henry - Tarifs - Docteur Henry – Chirurgien plasticien ...
PertinenceLire la suite
Le docteur HENRY est conventionné avec des honoraires libres: cela veut dire qu'il vous demandera, pour les actes remboursés par la caisse d'assurance maladie (honoraires de consultation et actes chirurgicaux) un dépassement d'honoraire qui peut éventuellement être remboursé par votre mutuelle (selon le contrat souscrit).
La consultation
- La consultation de...
Site : http://www.chirurgie-esthetique-savoie.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - essonne.fr
PertinencePrestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette prestation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, compense les surcoûts liés au handicap. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources et prend en compte l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Elle a vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais...
Site : http://www.essonne.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Ambulances - Ambulances Davril à Yerres
PertinenceLes Ambulances Davril se situent à Yerres, dans le département de l'Essonne. Elles assurent tous les transports vers toutes les destinations terrestres sur toute la région Ile-de-France.
Vos déplacements en toute
tranquillité
Les Ambulances Davril vous accueillent à Brunoy et à Yerres.
Depuis plus de 50 ans, les 34 collaborateurs des Ambulances Davril...
Date: 2017-05-13 01:17:58
Site : http://www.ambulance-davril-essonne.frThèmes liés : attestation securite sociale ile de france / prise en charge par la securite sociale / securite sociale ile de france / mutuelle securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
La mise en place de la Protection Universelle Maladie ...
PertinenceLe 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient...
Date: 2017-05-12 22:23:09
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
Appareil Dentaire - se qu\'il faut savoir avant et après ...
PertinenceAppareil Dentaire - ce qu'il faut savoir!
Quand les dents sont mal alignées, il n y a pas trente six solutions il faut, soit les laisser comme elles sont, soit trouver un moyen pour les ré-aligner et la solution la plus indiquée est d'utiliser un appareil dentaire, en plus de ré-aligner vos dents, il servira aussi à régler le problème de malocclusion et d'améliorer l'aspect...
Site : http://www.appareildentaire.org
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale
Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia
PertinenceMajoration[ modifier | modifier le code ]
Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...
Date: 2017-05-12 00:07:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale cmu / code de la securite sociale / article de securite sociale / securite sociale cmu c
Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis ...
PertinenceÀ: Lorlad · 7 février 2008 à 20:37
Re: Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis?
#9 de 14 réponses · 33 339 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Le formulaire de la Sécu s'appelle, ou s'appellait en fait E111. Il concerne uniquement les pays de l'EEE, dans les pays sont signataires d'une convention d'échange entre organismes de Sécurité Sociale et permet d'avoir...
Site : https://voyageforum.com
Thèmes liés : couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale carte vitale formulaire / formulaires securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / couverture securite sociale a l'etranger
Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...
PertinenceConsacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...
Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
securité sociale prend 0,50€ par boite de médicaments non ...
Pertinencesecurité sociale prend 0,50EUR par boite de médicaments non remboursés
SI UN MÉDECIN VOUS PRESCRIT UN MÉDICAMENT NON REMBOURSÉ,
- PRÉCISEZ A VOTRE PHARMACIEN DE NE PAS LE FAIRE FIGURER SUR L'ORDONNANCE QUI SERA TRANSMISE A LA SECU, CAR CET ORGANISME VOUS FERAIT NÉANMOINS PAYER 0,50 EUR POUR CETTE BOITE DE MÉDICAMENTS QUE VOUS AUREZ PAYÉE INTÉGRALEMENT DE VOTRE POCHE.
> JE TIENS...
Date: 2017-05-12 23:29:38
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale ameli fr / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale prise charge malades
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ
PertinenceAccident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.
Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...
Date: 2017-05-12 23:43:23
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail
Inlay / Onlay - activ-dentaire.fr
PertinenceNe pas confondre onlay, inlay et inlay core
Si les termes se ressemblent ,il faut faire attention à ne pas les confondre.
L'inlay core est une pièce utilisée pour faire la jonction entre un implant et une couronne dentaire communément appelée à tort pivot.
L'inlay et l'onlay sont, quant à elles, des pièces prothétiques qui permettent de réparer une dent si celle-ci n'est pas trop...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire
