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prise en charge par la securite sociale
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Convocation chez le médecin conseil, comment faire
PertinenceLe rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site : http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Remboursement sécurité sociale | Dr Nicolas Zwillinger ...
PertinenceBonjour docteur....
Depuis de nombreuses années, je souffre de ne pas avoir de poitrine.
Déjà ados, j'attendais que ma poitrine pousse ce qui n'est malheureusement pas beaucoup arrivé... Ma maman me disait tu verras quand tu auras un enfant t'as poitrine grossira ... malheureusement pendant ma grossesse, j'ai voulu allaiter ma fille et mal conseillé À l'époque, j'ai eu des énormes montée de lait qui ont fait grossir mes seins de plus de 5 tailles ( ayant un mini bonnet A de basse) ce fut tellement douloureux que je n'ai pu continuer d'allaiter ma fille... les...
Site : https://www.docteur-zwillinger.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale / charges securite sociale
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
PertinenceQuelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / article 452 1 code securite sociale / securite sociale accident travail / indemnisation des victimes d accidents medicaux
La cure conventionnée prise en charge - Thermes de Saujon
PertinenceLa cure thermale prise en charge par l'assurance maladie se déroule sur une durée obligatoire de 18 jours de soins (21 de séjour au total). L'établissement Thermal est fermé le dimanche.
4 forfaits de soins sont établis par la sécurité sociale, en convention avec les établissements thermaux. La cure consiste essentiellement en des soins thermaux à visée médicale. Elle comprend...
Site : http://www.thermes-saujon.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris
PertinenceAccueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail
Victimes d'accidents du travail
Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...
Site : https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail
ameli.fr - Les ALD avec protocole de soins
PertinenceLe remboursement est toujours établi sur la base du tarif de la Sécurité sociale, hors dépassements d'honoraires, et non sur la base des frais médicaux réels.
La prise en charge des soins et traitements en rapport avec votre ALD
Pour les soins et traitements en rapport avec votre ALD et prescrits dans la partie haute de l'ordonnance bizone, vous êtes exonéré du ticket modérateur (cela...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale et professionnel sante / base de remboursement securite sociale 2017
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
PertinenceOù et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...
Date: 2017-05-12 23:12:08
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Hypnose et Tabac. Rôle de l'Hypnose dans le sevrage ...
PertinenceComme dans toutes les addictions, le tabagisme procède de l'intime, de l'estime de soi confrontés au monde extérieur et à ses fluctuations.
La nocivité de la nicotine (classifiée parmi les 5 drogues les plus « dures » qui soient, au côté de la cocaïne et l'héroine) est une chose admise par tout le monde, cependant, les questions se posent toujours dans une mise en scène de son...
Site : http://www.medecines-douces.tv
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / adresse securite sociale marseille arret de travail / securite sociale montpellier arret de travail / centre de securite sociale marseille 8 / centre de securite sociale marseille
ameli.fr - Vous n'avez pas d'activité professionnelle
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Article mis à jour le 23 février 2017
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé dès lors qu'elle réside en France de manière...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / securite sociale prise charge malades / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale formulaire
Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament
PertinencePlus de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2015, dont 48 % à l'exportation.
En 2015, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,2 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit - 0,2 % par rapport à 2014, ce qui constitue la quatrième année de baisse consécutive, après - 2,0 % en 2014, - 2,4 % en 2013 et - 2,5 % en 2012....
Date: 2017-05-13 02:28:54
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMERAG
PertinenceTentez de gagner une bourse
Notre partenaire la SMEREP , Sécurité sociale & mutuelle étudiante, en partenariat avec Monamphi.com, offre des bourses aux étudiants et aux lycéens de Terminales 2017.
Pour tenter de gagner l'une de ces bourses, il suffit de s'inscrire sur monamphi.com et de suivre les étapes pour se préparer au grand quizz final qui déterminera les gagnants. A...
Site : http://www.smerag.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / rapport securite sociale des etudiants / attestation affiliation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante
Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante / article loi securite sociale
Dentiste Paris 16 - Esthétique & Facettes
PertinenceCas cliniques
Dentiste Esthétique à Paris 16 ème - Facettes
Cabinet dentaire du Dr NAHON- Dentisterie Esthétique - Implant dentaire - 73 Avenue Paul Doumer - 75116 Paris - Tél. : 01 45 04 53 34 - Fax : 01 40 72 80 10
Dentiste Esthétique à Paris 16 ème - Facettes Cabinet dentaire du Dr NAHON- Dentisterie Esthétique - Implant dentaire
73 Avenue Paul Doumer
75116 ...
Site : http://dr-nahon-jacques.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : securite sociale implant dentaire / securite sociale paris 16 / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale soin dentaire
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
PertinenceNette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A 13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Baisse des déficits des branches maladie et...
Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
PertinenceErreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Prestations handicap 2017 : formalités - Ooreka
PertinencePrestations handicap 2017
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Des aides pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir des prestations, que ce soit directement par le biais de la Sécurité sociale ou de la CAF.
Prestations handicap : pension d'invalidité
Certaines personnes handicapées peuvent bénéficier d'une pension...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SÉCURITÉ PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ Le Plan Général de Coordination en matière de et de Santé (PGCSS) est un document écrit et rédigé par le coordonnateur qui définit, en lien avec l organisateur, les mesures propres à prévenir les risques liés aux travaux de montage et...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Centre Hospitalier d'Allauch
PertinenceParticiper, s'informer
Le Centre hospitalier d'Allauch est inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité liées aux soins (lutte contre la douleur, contre les infections nosocomiales, politique d'identito-vigilance ...). Pour plus d'information cliquer sur la politique qualité du Centre Hospitalier d'Allauch Le patient est un acteur du parcours de soins :...
Site : http://www.ch-allauch.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale / securite sociale prise charge malades / carte securite sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
PertinenceCe PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Il contient également plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...
PertinenceRetour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Pertinence» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 24/10/2014 à 21h00
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
chu-nice.fr - CHU de Nice
PertinenceRecherche et innovation au CHU de Nice : les biscuits Protibis sont remboursés
Le complément nutritionnel conçu au CHU de Nice est pris en charge par la Sécurité Sociale depuis le 1er mars 2017. Protibis est un biscuit hyper protidique pour aider les patients en perte de poids. Le bonheur de croquer des petites galettes en alternative aux textures lactées.
Communiqué de presse
Visite du...
Site : http://www.chu-nice.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
SECURITE SOCIALE : règles de prescription ... - Blog Avocats
PertinenceSECURITE SOCIALE : règles de prescription des créances et actions des Caisses
Par olivier.poinsot le mar, 07/12/2010 - 12:28
Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 171) a été publiée la circulaire interministe rielle DSS n° 2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux re gles de prescription applicables en matie re de se curite sociale.
Cette circulaire pre cise les...
Site : https://blogavocat.fr
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La Neuvilloise - Le Comité a pour objet d'organiser des ...
PertinenceTéléchargement du Règlement de l'évènement: (CI-DESSOUS)
« Octobre Rose La Neuville » est une manifestation caritative organisée par l'Association La Neuvilloise en partenariat avec les Communes de La Neuville sur Ressons et Ricquebourg pour sensibiliser la population au dépistage précoce du cancer du sein.
Cette épreuve, qui prend la forme d'un Trail ou d'une...
Site : http://laneuvilloise.over-blog.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA
PertinenceDans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...
Site : http://www.synerpa.fr
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Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
Faire le choix du maintien à domicile :les conseils de MDRS
PertinenceLe montant de cette aide va dépendre de l'organisme qui la verse, et des vos ressources.
Soit par votre département au titre de l'aide sociale, si vos ressources mensuelles sont inférieures à 800EUR (ou à 1242EUR pour un couple). Renseignez vous auprès du CCAS ou de votre mairie.
Soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures. Renseignez vous auprès...
Site : http://www.maison-retraite-selection.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition
PertinenceAccueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation
CIF : Le Congé Individuel de Formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13
Qu'est-ce que le CIF ?
Le Congé...
Site : http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale accident travail
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceAttestation fiscale employeur 2016
Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2016 ?
Vous n'avez pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux. Pour en obtenir un duplicata, inscrivez-vous au Cesu en ligne ou connectez-vous sur votre espace employeur.
Par ailleurs, si...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / exoneration cotisation patronale securite sociale / securite de l emploi en france
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
convention bilatérale de sécurité sociale France-Maroc ...
PertinenceLa convention de protection sociale maroco française, qui datait de 1965, a été revue en 2007 et vient d'entrer en vigueur le 1er juin 2011. Elle permet désormais à une femme enceinte française salariée au Maroc couverte par la CNSS d'être prise en charge pour les prestations en nature (cad consultations et accouchement) en France si elle fait un transfert de résidence (14 semaines maximum comme le prévoit le congé maternité au maroc). Attention, il faut demander le "maintien du bénéfice des...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / tarif de convention securite sociale
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-05-12 22:49:12
Site : http://www.lacipres.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / assurance securite sociale retraite
Congé paternité: quelles conséquences en paye?
PertinenceCongé paternité: quelles conséquences en paye?
14 février 2011
A l'occasion de la naissance de leur enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum. Ce congé a pour effet de suspendre le contrat et la rémunération qui lui est attachée. Quelles incidences en paye ?
Le décompte de l'absence
Le congé paternité est d'une durée de 11 jours calendaires....
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : convention collective securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite securite sociale conge paternite / securite sociale conge paternite
Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Pertinence» Allocations au décès
Allocations au décès
L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.
Qui en bénéficie ?
L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : allocation deces securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnite securite sociale en cas de deces / droit securite sociale apres deces / demande pension d'invalidite securite sociale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-05-11 23:35:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite systeme d'information sante
Enceinte : les aides que vous pouvez obtenir - Réussir sa vie
PertinenceEn France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...
Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
