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    Tarif de Responsabilité - assurprox.com

    Pertinence
    1330%

    Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.

    "Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...

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    Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale / organismes de securite sociale

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    Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale

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    C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

    Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie

    Cas général

    Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)

    Honoraires des praticiens...

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    Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale

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