Rôle de l'association | A.N.M.I.V.A.C. Association ...

L'Association nationale pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents corporels (ANMIVAC)

En Partenariat avec l'association « Un Sourire pour L'espoir »

Membre actif du CISS (collectif inter associatif de la santé)

et du LIEN ( lutte contre les infections nosocomiales)

Jocelyne Desire Trebern - Présidente

Créée en 2000 dans le Finistère, est une association à but...

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Site : http://www.anmivac.eu

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FIVA, Les instances du FIVA

La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes

Aide aux victimes - accident du travail indemnisation ...

accident du travail indemnisation assurance - Cher visiteur, Cherchez-vous des informations relatif à "accident du travail indemnisation assurance" ?

Pour toute question d'ordre privé, nos experts sont à votre écoute gratuitement : remplissez un formulaire de contact ou de demande d'étude de ce site ou contactez-nous au 09-70-44-55-27 ou sur http://aideauxvictimes.com/contact/

Vous êtes parvenu sur cette page car les réponses que vous désirez obtenir sont en rapport à accident du...

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Site : http://aideauxvictimes.com

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Accident de la route : faire appel à une association de ...

Victimes de la route, des associations peuvent vous aider dans l'ensemble de vos démarches.

Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches  : la complexité des procédures d'indemnisation et des poursuites pénales ainsi que le nombre d'intervenants est particulièrement angoissant.

En quoi une association de victimes peut-elle vous aider  ?

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Site : https://accident-de-la-route.ooreka.fr

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Les CCI - Oniam

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont indépendantes de l'ONIAM.

Présidées par un magistrat, ces commissions sont composées (outre le président) de membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs, l'ONIAM, ainsi que de...

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Site : http://www.oniam.fr

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Aide aux victimes - Accident de la route

Victimes de la route, Aide aux Victimes est à vos côtés.

Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches : la complexité des procédures d'indemnisation et des poursuites pénales ainsi que le nombre d'intervenants est particulièrement angoissant.

En quoi Aide aux Victimes peut vous aider ?

Comment faire appel à Aide aux Victimes ?

Pourquoi faire appel...

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Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents

TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière

19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Erreurs Médicales - Expertises Médicales

Il est toujours très difficile, en cas d'accident médical, de savoir s' il s'agit d'un aléas thérapeutique ou d'une erreur médicale

L'aléas thérapeutique représente ce qui peut arriver de dommageable dans le cours d'une prestation médicale sans que la responsabilité de son auteur médecin puisse être évoquée.

L'erreur médicale, comme son nom l'indique est à base de faute de...

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Site : http://www.expertisemedicale.be

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Accident corporel - Association Aide Victimes AAV

Les accidents corporels en France

Bien que le nombre d'accidents corporels soient en baisse (particulièrement les accidents de la circulation) depuis plusieurs années en France, ces accidents sont des causes de handicaps corporels et de décès importants.

Qu'il s'agisse d'un accident causé par un tiers ou d'un accident seul, il y a souvent possibilité d'obtenir une indemnisation...

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Site : http://association-aide-victimes.com

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Accident de la route | mémento | Association Aide Victimes ...

accident de la route.

L'indemnisation de l' accident de la route est prévue par la Loi Badinter.

Dans le cadre d'un accident corporel de la route, l'assureur mandaté pour indemniser la victime doit faire une offre d'indemnisation  sans attendre sa demande. C'est une des particularités de la loi Badinter.

Victimes pouvant être indemnisées de l'accident de la route:

La victime de dommages...

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Date: 2016-09-24 22:22:48
Site : http://association-aide-victimes.fr

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.

Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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CIVI | Association d'Aide aux Victimes de france avf ...

Actualités Indemnisation

Obtenir un Avis Médical

 par un Médecin Expert

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           Civi en cas d'Agression

Principe de la CIVI

Vous avez...

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Date: 2016-09-24 22:20:58
Site : http://association-aide-victimes.fr

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AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...

Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :

La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.

« La famille de la victime conteste la version de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

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Le Fonds de Garantie Automobile - Accueil ADJ Courtage

Le Fonds de Garantie Automobile

Site du Fonds : www.fondsdegarantie.fr

1. Mission du fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse

Le rôle du Fonds de Garantie est d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation et de chasse lorsqu' aucune assurance ne peut jouer. 

a) Cas d'intervention du Fonds           

accidents causés par un véhicule...

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Site : http://adjcourtage.fr

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