indemnisation des victimes de la route

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Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV

Pertinence

Services de l'Association AAV

Les différents Fonds de Garantie

Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.

En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

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juriste en association d’aide aux victimes

Pertinence

Posted by aideauxvictimes | décembre 13th, 2015 | No Comments

juriste en association d'aide aux victimes - Vous vous demandez où trouver de l'information sur le sujet de "juriste en association d'aide aux victimes" ?

Pour une bonne indemnisation à la suite d'un accident dû à une agression, d'un accident dû à une agression, chaque préjudice vous permet d'obtenir une indemnisation .

Pour toute question d'ordre privé, nos experts vous apporteront...

Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes d'accident corporel

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INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE - benezra.fr

Pertinence

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accident de la route (avocat accident de la route / avocat...

Site : http://www.benezra.fr

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Aide et soutien aux victimes de la route - Ville de Sainte ...

Pertinence

Aide et soutien aux victimes de la route

26 Février 2016

Vous êtes victime de la route ? Contactez SOS Victimes de la Route :

Parc de la Tannerie - 139-141 rue de la Croix de Monjous - 33 170 GRADIGNAN

05 56 89 52 59 - svr33170@gmail.com

www.svr33.free.fr

L'association SOS Victimes de la Route (SVR) a pour but essentiel de conseiller les victimes dans les différentes démarches administratives et juridiques.

Structurée...

Site : http://www.saintefoylagrande.net

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Aide et conseil aux victimes d'accidents de la route

Pertinence

Victime, association, accident, voiture, moto, cyclo, vélo, piéton,...

Date: 2016-04-04 07:40:55
Site : http://www.avac-asbl.be

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Accident de la route | mémento | Association Aide Victimes ...

Pertinence

accident de la route.

L'indemnisation de l' accident de la route est prévue par la Loi Badinter.

Dans le cadre d'un accident corporel de la route, l'assureur mandaté pour indemniser la victime doit faire une offre d'indemnisation sans attendre sa demande. C'est une des particularités de la loi Badinter.

Victimes pouvant être indemnisées de l'accident de la route:

La victime de dommages...

Date: 2016-09-24 22:22:48
Site : http://association-aide-victimes.fr

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Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d ...

Pertinence

ASSOCIATION TONYMAN LA ROUTE TUE

Association de victimes de la route

Association Tonyman la Route Tue

9 rue du pré nouveau 79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS

Demander de l'aide par messagerie

Par téléphone 06 13 85 69 90 seulement l'après midi

Demander de l'aide

Livret gratuit

Notre livret d'aide aux victimes de la route. Gratuit

Contre une enveloppe timbrée au tarif normal et libellée à votre adresse. Ecrivez à association Tonyman la Route Tue, 9 rue du pré nouveau, 79220, Champdeniers-St-Denis

Conducteur d'un véhicule motorisé, vous avez été victime d'un...

Date: 2017-05-04 17:48:13
Site : http://www.laroutetue.com

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Accident de la route - Association Aide Victimes AAV

Pertinence

Services de l'Association AAV

Indemnisation d'un Accident de la route

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la...

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Indemnisation de la victime d'un accident de la route

Pertinence

Malheureusement, les accidents de la route font des victimes, et pas seulement des dégâts matériels. Les victimes d'accident de la route ont le droit d'être indemnisées par leur assurance ou par le responsable de l'accident.

La fonction du rapport d'expertise

Le rapport d'expertise suite à un accident de la route a pour fonction de déterminer la nature et l'étendue des dommages...

Site : https://www.jurifiable.com

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Procédures et modes d'indemnisation des victimes d ...

Pertinence

Procédures et modes d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

SEMINAIRE SUR LE THEME : « L'ETAT ASSUREUR DES VEHICULES ADMINISTRATIFS »

Les procédures et...

Site : http://www.etudier.com

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Victime d’accident de la route : indemnisation des ...

Pertinence

24 août 2016 Dans: Victimes d'accidents de la route Par Cabinet Teissedre

Victime d'accident de la route : indemnisation des dommages corporels

La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter » et le décret du 6 janvier 1986 régissent en France la procédure d'indemnisation des victimes d' accident de la circulation.

Pour être mise en oeuvre, cette loi nécessite qu'un véhicule terrestre...

Site : http://www.teissedre-avocats.com

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Aide aux victimes - nombre victimes accidents de la route

Pertinence

Posted by aideauxvictimes | décembre 13th, 2015 | No Comments

nombre victimes accidents de la route - Aideauxvictimes.com vous répond : Besoin de renseignements relatif à "nombre victimes accidents de la route" ?

Outre le dommage corporel causé à la suite d' un accident et les nombreuses séquelles que la victime aura à supporter sur des périodes plus ou moins longues, de nombreux frais, tels que les frais consultations médicales et de pharmacie, les frais d'un logement adapté, ou encore les dépenses en tout genre engendrés par des membres de la famille...

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

Pertinence

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

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Aide aux victimes - Accident de la route

Pertinence

Victimes de la route, Aide aux Victimes est à vos côtés.

Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches : la complexité des procédures d'indemnisation et des poursuites pénales ainsi que le nombre d'intervenants est particulièrement angoissant.

En quoi Aide aux Victimes peut vous aider ?

Comment faire appel à Aide aux Victimes ?

Pourquoi faire appel...

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Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

Pertinence

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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

Site : http://www.institut-numerique.org

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Aide aux victimes de la route - Victimes.org

Pertinence

Les soutiens apportés par Victimes et Citoyens

Soutien juridique des victimes

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.

Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.

Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.

Quels sont vos droits face aux...

Site : http://www.victimes.org

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Association d'Aide aux Victimes ... - Accident Route

Pertinence

Actualités Indemnisation

Obtenir un Avis Médical

par un Médecin Expert

Cliquez sur la photo

Calcul Préjudice : Préalables

Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...

Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.fr

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Aide aux victimes - Accidents de la route | Accidents du ...

Pertinence

Informations légales & Confidentialité

Victime de dommages corporels suite à un accident ?

Victime de dommages corporels suite à un accident ? Un avocat et un médecin sont nécessaires pour épauler la victime afin qu'une indemnisation complète, adaptée, y compris dans des accidents apparaissant peu graves parmi lesquels certains préjudices silencieux mais réels peuvent être négligés....

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L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des ...

Pertinence

L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des victimes

09/2012 - n° Revue : 0843

Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres, Caisse centrale de réassurance (CCR)

Les législateurs français et européen ont mis en place des dispositifs faisant peser sur l'assureur de responsabilité civile automobile l'obligation de faire une offre d'indemnisation aux...

Site : http://www.argusdelassurance.com

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CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

Pertinence

Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

La CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction est une commission qui permet d'indemniser des victimes dans le cas où ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation d'autre part (agresseur ayant pris la fuite ou agresseur ne peuvent dédommager la victime). Cette commission siège au sein de chaque tribunal de grande instance...

Site : https://victime-info.fr

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LIGUE INDÉPENDANTE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA ROUTE 37 ...

Pertinence

LIGUE INDÉPENDANTE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA ROUTE 37

Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/03/2015)

Objet : soutien moral et juridique des victimes d’accidents de la route, aide à l’indemnisation.

R.N.A : W372012633

AMICALES, GROUPEMENTS...

Site : http://www.net1901.org

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Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...

Pertinence

« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »

LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »

« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.

Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...

Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr

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Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ

Pertinence

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Les piétons victimes d'un accident de la route

Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.

Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...

Date: 2017-05-13 04:11:06
Site : http://www.cidj.com

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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop ...

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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare

(Yanous.com - Mnh revue n°143 février 2004)

La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et...

Site : http://www.meimonnisenbaum.com

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ACCIDENTS DE CIRCULATION - lexinter.net

Pertinence

accidents de la circulation et des conditions insatisfaisantes de leur indemnisation, tenant à la longueur des procès pour déterminer les responsabilités et à la prise en compte des simples fautes d'imprudence ou d'inattention que ces victimes avaient pu commettre, le gouvernement avvait fait voter la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la ...

Date: 2017-04-20 17:01:55
Site : http://www.lexinter.net

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TERRORISME : L'indemnisation des victimes des attentats

Pertinence

L'indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

18 décembre 2015

Mots clés : attentat , attentat de paris , attentats , charlie hebdo , dommage corporel , Indemnisation , Préjudice , réparation , terrorisme

Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d'indemniser les victimes d'attentat.

Ce Fonds de garantie a la...

Site : http://www.maitre-mouhou.com

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Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...

Pertinence

Au premier rang de ces effets pervers, l'écrasante majorité des victimes d'un accident de la circulation sont indemnisées sans avoir été assistées ni d'un médecin ni d'un avocat compétent.

Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées...

Date: 2017-05-13 04:15:23
Site : http://www.juritravail.com

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Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE

Pertinence

Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.

Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...

Site : http://www.benezra.fr

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Aide aux victimes de la route, l'Expert Accidentologue les ...

Pertinence

Aide aux victimes de la route

Vous ou un proche avez été victime d'un accident de la route. Si vous contestez la version rapportée par le PV d'enquête des forces de l'ordre, si vous ne comprenez pas ce qui s'est passé ou avez des doutes, nous pouvons réaliser à votre demande une expertise accidentologique.

L'aide aux victimes de la route est un ensemble de dispositions dont fait parti notre savoir-faire.

La loi Badinter, Loi 85-677 du 5 juillet 1985, a été une première avancée permettant aux victimes d'être assistées d'un avocat, d'un médecin, de demander la copie du PV des constatations. Les associations d'aide aux victimes ont bien...

Site : http://www.accident-de-la-route.biz

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Association d'Aide aux Victimes de la Route | Missions ...

Pertinence

Association d'Aide aux Victimes de la Route | Missions & Compétences

L'Aide aux Victimes de la Route

Le rôle de l'association

- d'apporter aides, conseils et réconfort aux victimes de la route et/ou leur entourage,

- de les informer de leurs droits et de leurs devoirs,

- de participer à l'élaboration d'une indemnisation en réparation des préjudices subis la plus juste possible.

- de faire, si cela se peut, que la période et les procédures menant à cette indemnisation soient les plus dédramatisées et les plus acceptables possibles pour les victimes.

- de contribuer à la...

Site : http://aavr.fr

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Indemnisation Handicap - Association d'aide aux victimes d ...

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Indemnisation d'un Handicap suite à un accident de la route

Des handicapés au service des handicapés

Il nous a paru indispensable de créer un service spécialement...

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La procédure de l'accident de la route

Pertinence

Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route

La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir

Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...

Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.com

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Accident de la route : faire appel à une association de ...

Pertinence

Victimes de la route, des associations peuvent vous aider dans l'ensemble de vos démarches.

Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches : la complexité des procédures d'indemnisation et des poursuites pénales ainsi que le nombre d'intervenants est particulièrement angoissant.

En quoi une association de victimes peut-elle vous aider ?

Site : https://accident-de-la-route.ooreka.fr

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Notion de perte de chance de survie ou préjudice de vie ...

Pertinence

Notion de perte de chance de survie ou préjudice de vie abrégée

Une grande victoire pour les victimes d'accidents de la route

La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie

Mise à jour le 06 novembre 2012,

La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie, dénommée aussi notion de vie abrégée et maintenant « souffrance morale liée à la conscience de mort...

Date: 2012-11-23 15:51:23
Site : http://fnvr-deces-indemnisation.org

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Indemnisation des victimes d'accident de la route

Pertinence

ACCIDENT DE LA CIRCULATION: INDEMNISATION DES VICTIMES

Suite à un accident de la route lui ayant occasionné un dommage corporel, la victime va être convoquée rapidement par le médecin conseil de la compagnie d'assurance chargée de l'indemnisation.

En effet, c'est le médecin-conseil de l'assureur qui réalise ce que les textes appellent l'examen médical, qui est une véritable expertise...

Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux

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Guide du droit des victimes - 200 conseils d'avocats pour ...

Pertinence

Plaidoyer pour le droit des victimes.

Victimes d'un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 protège vos droits et tente de simplifier les étapes de votre indemnisation.

Mais dans le même temps, cette loi confie votre sort entre les mains des assureurs qui négocient entre eux selon un processus qui vous échappe. Elle prévoit en effet que, pour les dommages corporels moyens ou graves,...

Site : http://www.guidedroitdesvictimes.fr

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Aide aux victimes - accident du travail indemnisation ...

Pertinence

accident du travail indemnisation assurance - Cher visiteur, Cherchez-vous des informations relatif à "accident du travail indemnisation assurance" ?

Pour toute question d'ordre privé, nos experts sont à votre écoute gratuitement : remplissez un formulaire de contact ou de demande d'étude de ce site ou contactez-nous au 09-70-44-55-27 ou sur http://aideauxvictimes.com/contact/

Vous êtes parvenu sur cette page car les réponses que vous désirez obtenir sont en rapport à accident du...

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Décès et accident de la route : tout savoir - jurifiable.com

Pertinence

Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident de la route, ses ayants-droits peuvent obtenir une réparation des préjudices subis (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux).

Préjudices patrimoniaux

La famille de la victime d'un accident de la route peut obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Il faut que les membres de la famille concernés puissent justifier d'un...

Site : https://www.jurifiable.com

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Aide aux victimes - avocat accident de la route

Pertinence

avocat accident de la route - Aideauxvictimes.com vous répond : Vous recherchez une réponse à votre question à propos de "avocat accident de la route" ?

Professionnels dans le rapprochement des victimes d'accident (ou d'un préjudice corporel à la suite d' un accident), avec des avocats agréés, notre mission est de porter assistance aux victimes afin d' être mieux armées face aux assurances.

Dans le cas de figure où les informations que vous souhaitez se rapportent à...

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Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...

Pertinence

Aide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route

Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :

La transaction amiable :

Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.

La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...

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Agression - Association Aide Victimes AAV | Accident Route

Pertinence

Vous êtes victime d'une agression ?

L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique comment être indemnisé et faire valoir vos droits !

Agression : Le pénal et le civil

A la suite d'une agression, il y a deux aspects de la procédure à différencier :

L'aspect pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'agression.

L'aspect civil qui concerne l'indemnisation que vous pourrez...

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Accident de la route : indemnisation des victimes de ...

Pertinence

le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),

les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles

et pour les proches en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.

Qui est indemnisé ?

Piéton, cycliste ou passager victime

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...

Site : https://www.service-public.fr

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Code de procédure pénale | Legifrance

Pertinence

Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Version consolidée à la date du ...

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Modifié par LOI...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Avocat LELEU DEMONT HARENG indemnisation des victimes

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Professionnels ou non, retrouvez nos centres d'intérêts et jurisprudences

Cette page se veut le reflet concret de l'actualité du cabinet: formations, flash info, articles, interventions ou jurisprudence.

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Incidence Professionnelle (I.P.) - Association d'aide à l ...

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Incidence Professionnelle (I.P.)

L'Incidence sur le plan Professionnel est un élément de préjudice exceptionnel.

Il appartiendra à la victime d'apporter la preuve que le préjudice est en lien avec l'accident.

Le retentissement professionnel ne sera pas évalué par votre expert.

En effet, le taux d'I.P.P. (ou de D.F.P. ou d'A.I.P.P.) ne tient pas compte des conséquences professionnelles...

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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

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Présentation

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

Date: 2017-05-06 05:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Accident de la route, aide à l'indemnisation des victimes ...

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Vous pouvez nous contacter aux numéros suivants :

Tél. Région Nord : 01 40 07 10 05

Tél. Région Sud : 05 56 42 28 28

Tél. Centre National : 0 820 004 003 *

(numéro indigo 0,118EUR/min)

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Fédération Nationale des Victimes de la Route

136 avenue Louis Barthou - 33200 Bordeaux

BP 80224 - 33020 Bordeaux Cedex

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