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2 articles sélectionnés
Aide aux victimes de la route - Victimes.org
PertinenceLes soutiens apportés par Victimes et Citoyens
Soutien juridique des victimes
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.
Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.
Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.
Quels sont vos droits face aux...
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Conseils pratiques et code de la route - victimes.org
PertinenceDistraction au volant
Consulter un SMS au volant est une infraction Par un arrêt du 13 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que consulter un SMS au volant constitue une infraction au code de la route. Approuvant la Cour d'appel, la Cour de cassation a en effet considéré que « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »tombait sous le coup...
Thèmes liés : distance de securite code de la route / ceinture securite code de la route / securite code de la route
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