Indemnisation des victimes d'accidents médicaux - Oniam

L'ONIAM est un établissement public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux.

L'Oniam recrute des experts

Pour conduire sa mission, l'ONIAM fait appel à des médecins...

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Procédure d’indemnisation - Oniam

Une procédure amiable, rapide et gratuite pour toutes les victimes

La mission première de l'ONIAM et des CCI est d'offrir, au titre de la Solidarité nationale, une procédure d'indemnisation amiable, rapide et gratuite, aux victimes d'accidents médicaux :

dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003 ;

lorsque la date de l'acte médical en cause...

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Thèmes liés : commission d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / commission indemnisation des victimes / securite sociale et professionnel sante

Indemnisation des victimes d'accidents médicaux - oniam

Qui sommes nous ?

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation - amiable, rapide et gratuit - des victimes...

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Les CCI - Oniam

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont indépendantes de l'ONIAM.

Présidées par un magistrat, ces commissions sont composées (outre le président) de membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs, l'ONIAM, ainsi que de...

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Indemnisation des victimes d'accidents médicaux - Oniam

L'ONIAM est un établissement public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux.

L'Oniam recrute des experts

Pour conduire sa mission, l'ONIAM fait appel à des médecins...

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