Site : http://www.fiva.fr
Classement : 101 / 799
7 articles sélectionnés
FIVA, Présentation du barème d'indemnisation indicatif
PertinenceQuestionnaire du FIVA
Présentation du barème d'indemnisation indicatif
Le FIVA indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
Le barème indicatif du FIVA, approuvé par le conseil d'administration le...
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / ayant droit securite sociale formulaire
FIVA, Les instances du FIVA
PertinenceLa commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5...
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes
FIVA, L’indemnisation de la victime
PertinenceL'indemnisation de la victime
L'indemnisation de la victime s'articule entre l'indemnisation des préjudices économiques (dits aussi préjudices patrimoniaux) et l'indemnisation des préjudices personnels (dits aussi préjudices extrapatrimoniaux).
1. L'indemnisation des préjudices économiques (ou patrimoniaux) par le FIVA
Les préjudices économiques (ou patrimoniaux) indemnisés par le FIVA...
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes
FIVA, Le barème médical du Fiva
PertinenceQuestionnaire du FIVA
Le barème médical du Fiva
Le barème du FIVA prend en compte les caractéristiques spécifiques des différentes pathologies associées à l'amiante.
Il s'écarte donc tant du barème du régime général de la sécurité sociale qui ne se réfère en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit...
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / deficit du regime general de la securite sociale 2014
FIVA, Informations aux victimes et au grand public
PertinenceAttention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires...
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes
FIVA, Accueil
PertinenceAfin de mieux vous informer et vous orienter sur ce site, vous pouvez sélectionner la rubrique du menu général qui vous concerne.
La nouvelle version de la brochure de présentation
du FIVA est en ligne.
Nous vous invitons à en prendre connaissance :
Actualités au 17/03/2017
Les rentes échues le 31 mars 2017 seront mises en paiement le 3 avril 2017.
Mise en oeuvre du délai de...
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / fonds indemnisation victimes
FIVA, Accueil
PertinenceAfin de mieux vous informer et vous orienter sur ce site, vous pouvez sélectionner la rubrique du menu général qui vous concerne.
La nouvelle version de la brochure de présentation
du FIVA est en ligne.
Nous vous invitons à en prendre connaissance :
Actualités au 17/03/2017
Les rentes échues le 31 mars 2017 seront mises en paiement le 3 avril 2017.
Mise en oeuvre du délai de...
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / fonds indemnisation victimes
7 Ressources