DECRET N°2009-055/PRES/PM/MT/MEF/SECU du 17 février 2009 ...
Pertinence. mettre en place une Brigade mobile de contrôle technique des véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes et d'agents du contrôle technique ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie: dotation en moyens logistique et de télécommunication etc. ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie en...
Date: 2014-11-03 15:37:35
Site : http://www.legiburkina.bfThèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere
L'ACCIDENT DE LA ROUTE - RESPONSABILITE ET INDEMNISATION ...
PertinenceLe responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / droit des victimes d un accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route
L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre ...
PertinenceDU TSUNAMI DU 26 DECEMBRE 2004 »
------------ « Observa'tions définitives sur les comptes d emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour »
Avertissement
Le présent fascicule présente les observations définitives de la Cour sur le compte d'emploi des fonds collectés ou recueillis en faveur des victimes du tremblement de terre et du raz-de-marée...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / securite sociale francaise a l'etranger / association d'aide aux victimes de france
Les situations d'abus - Aînés - Sûreté du Québec
PertinencePlusieurs personnes vivent des situations d'abus et de négligence. Cela peut arriver à n'importe quel âge, quel que soit l'état civil (marié, veuf, etc.), les revenus ou le sexe.
« Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d'action appropriée, se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse...
Site : http://www.sq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : soutien aux aines victimes d'abus / psychologue en service d'aide aux victimes / service d aide aux victimes / fond d aide aux victimes / aide aux victimes d agression
Les 129 victimes décédées des attentats du 13 novembre ont ...
PertinenceATTENTATS - Les 129 victimes des attentats de Paris et Saint-Denis ont toutes été identifiées, a indiqué la présidence de la République dans le compte rendu du Conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 18 novembre. "À ce jour, une identité a pu être donnée aux corps des victimes décédées, soit 129 à ce jour, et un peu plus d'une centaine de familles ont pu se recueillir sur la dépouille de leur proche à l'Institut médico-légal", peut-on lire dans le compte rendu du Conseil.
Les attentats ont fait 129 morts et 352 blessés (221...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / identite victimes attentat paris / liste des victimes paris 13 novembre / victimes 13 novembre paris / association d aide aux victimes paris
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
La névrose traumatique - Association Unisson
Pertinence*La névrose traumatique - unisson06
La névrose traumatique
par Michael
« A la suite de graves commotions mécaniques, de catastrophes de chemin de fer et d'autres accidents impliquant un danger pour la vie, on voit survenir un état qui a été décrit depuis longtemps sous le nom de névrose traumatique . »
Sigmund Freud .
Depuis la fin du 19 ème siècle la névrose traumatique...
Date: 2008-07-09 08:51:04
Site : http://www.unisson06.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'accidents de medicaments
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceDeux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...
Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.euThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Pertinence· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-05-13 02:50:03
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / cours d agent de securite / droit des victimes d'agression / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...
PertinencePrévenir et gérer le risque terroriste en entreprise
par Suzanne Seran
Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...
Site : http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Quelles sont les ressources prises en compte pour l ...
PertinenceLes ressources exclues dans le demande de CMU-C
Certaines ressources ne sont pas prises en compte lors du calcul du droit à la CMU-C. Ces ressources sont :
Le Revenu de solidarité active
Le capital-décès versé par la Sécurité sociale
Les bourses d'études des enfants à l'exception des bourses de l'enseignement supérieur
L'allocation de rentrée scolaire
L' allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments
Les majorations pour tierce personne ainsi que la prestation de compensation
Les prestations en nature dues au titre des...
Date: 2017-05-13 01:09:03
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d accidents / fond d aide aux victimes
AIAVI-aide aux victimes-accès au droit-médiation
PertinenceL'AIAVI vous vient en aide gratuitement par :
l'écoute, pour vous donner la parole et vous permettre d'exposer votre problème et vos difficultés ;
l'information, pour mieux connaître vos droits et les services de la justice ;
l'orientation, pour vos démarches et la constitution de vos dossiers.
Les victimes d'infractions pénales sont bien souvent confrontées à des traumatismes psychologiques.
Site : http://aiavi.fr
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
Autorité parentale - Définition
PertinenceAUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / droit des victimes d'actes criminels
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
PertinenceRadars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-05-13 02:02:33
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accident de la circulation
Comprendre le droit d'asile | ACAT France
PertinenceComprendre le droit d'asile
Comprendre le droit d'asile
Demander l'asile, c'est chercher refuge, c'est demander à être protégé contre un danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la possibilité de s' « abriter », de rester...
Site : http://www.acatfrance.fr
Thèmes liés : droit des victimes en france / france victimes seconde guerre mondiale / service d aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
PertinenceCe PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Il contient également plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Formation PSC1 | Croix-Rouge française de Toulouse
PertinencePrès de 20 000 personnes meurent chaque année en France d'un accident survenu dans un environnement familier (à la maison, sur la route, au travail...).
C'est hélas pendant le temps que mettent les secours pour arriver sur place que l'état de la victime peut s'aggraver. C'est pendant ces minutes d'attente qu'il faut agir !
Sauver une vie n'appartient pas qu'aux secouristes de la...
Site : http://toulouse.croix-rouge.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / victimes d accidents de la route en france / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route
scsi-pn - Le syndicat des cadres de la sécurité intérieure
PertinenceLivre à découvrir
Christophe Guillaumot, Prix du Quai des Orfèvres 2009 pour son premier roman Chasses à l'homme, fait son grand retour dans le monde du polar dans notre collection Du Noir au Sud. Policier de profession, son écriture, son style sont forcément empreints de réalisme.
Nous avons le plaisir de vous adresser en exclusivité "Abattez les grands arbres", l'histoire de Renato,...
Site : http://scsi-pn.fr
Thèmes liés : fond d aide aux victimes
William Bourdon — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication....
Date: 2017-05-13 01:39:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Berlin. L’État islamique revendique l’attaque au camion-bélier
PertinenceLundi soir, un camion a foncé intentionnellement sur la foule de l'un des marchés de Noël les plus fréquentés de Berlin. La chancelière allemande a parlé d'« attentat terroriste » pour qualifier l'attaque qui a fait au moins 12 morts et 48 blessés. L'assaillant serait « en liberté et armé » d'après une source policière anonyme. L'État islamique a revendiqué l'attaque mardi en...
Date: 2017-05-13 04:27:47
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : l aide aux victimes / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre d aide aux victimes / site ministere interieur securite et liberte locale / droit des victimes d'actes criminels
Prévention de la violence en milieu scolaire - Le ...
PertinenceLe site national Non au harcèlement
Pour répondre aux situations de harcèlement, le ministère de l'éducation nationale propose un site permettant de retrouver l'ensemble des outils utiles aux professionnels, afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement. Ce site valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : aide aux victimes harcelement violence psychologique / aide aux victimes d agression / fond d aide aux victimes
Procès Germain Katanga: la CPI décide d’une indemnisation ...
PertinenceProcès Germain Katanga: la CPI décide d'une indemnisation pour chacune des victimes
Germain Katanga jugé par la CPI pour crimes de guerre.
© REUTERS/Michael Kooren
Par RFI Publié le 24-03-2017 Modifié le 25-03-2017 à 08:31
250 dollars « symboliques » pour chacune des victimes. La Cour pénale internationale a attribué des réparations aux victimes de Germain Katanga, l'ancien chef de...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / l aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Où et comment porter plainte devant la justice européenne ...
PertinenceCour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 20 18
Fax: +33 (0)3 88 41 27 30
La CEDH se compose d'un nombre de juges égal à celui des États contractants, soit 47 juges, élus pour 6 ans. Ces magistrats sont totalement indépendants, ils siègent à titre individuel et ne représentent pas l'État au titre duquel ils sont élus. La Cour a une...
Date: 2017-05-13 04:04:24
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : droit des victimes en france / fond d aide aux victimes
C.D.V.C.B. - Comité de Défense des Victimes de Chèques ...
PertinenceBonjour, Bienvenue sur le site du "Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque". Une arnaque se répand depuis plusieurs années en France et dans les autres pays européens au travers d' Internet : elle vise à soutirer à des vendeurs de biens divers et variés (automobolies, instruments de musique, chevaux, oeuvres d'art ...) des sommes en liquide via notamment Western Union de...
Site : http://cdvcb.free.fr
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association de defense des victimes / association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes de france
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...
PertinenceSuzanne, veuve depuis 7 ans
Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.
Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.
" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "
Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants ...
PertinenceAccueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 05-087
Considérant que,
I. LA REQUÊTE
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere siege auto a l'avant / aide aux victimes d'accident de la circulation / formation responsable securite systeme d'information / association d'aide aux victimes d'accident de la route
