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2 articles sélectionnés

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    Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...

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    Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

    Article mis à jour le 30/01/2013

    Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

    En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...

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    Date: 2017-05-12 19:42:03

    Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / comment avoir numero securite sociale pour etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger

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    Où et comment porter plainte devant la justice européenne ...

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    29%

    Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

    Conseil de l'Europe

    Tel: +33 (0)3 88 41 20 18

    Fax: +33 (0)3 88 41 27 30

    La CEDH se compose d'un nombre de juges égal à celui des États contractants, soit 47 juges, élus pour 6 ans. Ces magistrats sont totalement indépendants, ils siègent à titre individuel et ne représentent pas l'État au titre duquel ils sont élus. La Cour a une...

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    Date: 2017-05-13 04:04:24

    Thèmes liés : droit des victimes en france / fond d aide aux victimes

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