FAQ: Camieg
PertinenceFAQ Assurés - Soins et prise en charge
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site : http://www.camieg.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale carte vitale perdue
Ou trouver mon numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
PertinenceOu trouver mon numéro de sécurité sociale?
Après avoir travailler plusieurs années à l'étranger, j'ai besoin de mon numéro de sécu social pour un contrat en France, mais je ne le retrouve plus. Ou puis-je le demander?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
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Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero de securite sociale france / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver numero de securite sociale
Déclaration de changement de situation à la caisse ...
PertinenceAccueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en...
Site : http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / securite sociale declaration de changement de situation / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire
Diffuseurs Agessa - Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceCRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
* Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 156 912 EUR en 2017), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / cours droit de la securite sociale / plafond annuel securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / plafond remboursement securite sociale
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
La revalorisation annuelle des pensions et allocations de ...
PertinenceNOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE
La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.
La procédure de calcul de la revalorisation mise en oeuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au...
Site : http://cnr-dz.com
Thèmes liés : revalorisation pension retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / taux cotisation retraite securite sociale 1985 / revalorisation pension securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Télécharger Suivi securite sociale gratuit - Logicielmac.com
PertinenceTélécharger Suivi securite sociale gratuit
Suivi Budget
L'application suivi budget pour iphone et ipod touch vous accompagne au quotidien dans la maîtrise de votre budget.
Si vous recherchez une appli de type "multimedia" ce programme est celui qu'il vous faut ! pour en savoir plus apprenez en plus sur cette très bonne application avec les particularités ci dessous : 756 c'est...
Site : http://finder.logicielmac.com
Thèmes liés : recherche securite sociale / rechercher n securite sociale / devis securite sociale / securite sociale securite sociale securite sociale / droit securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
Pertinenceallocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Site : http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Le congé de maternité : protection sociale et indemnités ...
PertinenceLe congé de maternité : protection sociale et indemnités
Les dépenses de santé
Dès lors que vous êtes assurée sociale, la loi prévoit une prise en charge totale de certains frais médicaux.
Jusqu'à 5 mois de grossesse : sont prises en charge à 100 % les consultations obligatoires. Vos autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel ;
A partir du...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
La prescription en droit de la sécurité sociale - Jurisquare
PertinenceSommaire 1 Plan: Principes généraux: Qui invoque la prescription? Contre qui?; Dans quel délai faut-il agir?; Quel est le point de départ du délai de prescription?; Qu'en est-il des causes de suspension de la prescription?; Qu'en est-il des causes d'interruption de la prescription?; Quels sont les rôles respectifs des acteurs au procès?. Recensement des règles particulières: Assurance indemnités et soins de santé; Pension; Prestations familiales; L'assurance chômage des salariés et l'assurance faillite des indépendants;...
Site : https://www.jurisquare.be
Thèmes liés : delai de prescription droit de la securite sociale / prescription droit securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / securite sociale belgique personnes handicapees / assurance maladie securite sociale
Tous droit sécu et congé sabbatique/sans solde
PertinenceMessage de todz73
Vous êtes sur de votre coup pour les assurances, je pense que c'est possible de conserver ses droits mais il doit falloir continuer de cotiser à la CPAM + la mutuelle de l'entreprise, donc de payer tous les mois, non?
Je comprends pas trop ta question ..du moins dit moi si je me trompe ,mais en faite ,tu veux savoir si pendant ce genre de congés on paye encore la...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale conge sabbatique / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale toulouse / changement d'adresse securite sociale
Formation Responsable juridique | Cnam IDF
PertinencePrésentation
Public concerné et conditions d'accès
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1 + L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac...
Date: 2017-05-12 16:32:38
Site : http://www.cnam-idf.frThèmes liés : jurisprudence droit de la securite sociale / droit securite sociale / formation droit securite sociale / ayant droit securite sociale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
Droit de la sécurité sociale-DRS104 | Cnam IDF
PertinenceContactez-nous
En ligne : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site
A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.
En Ile-de-France, 13 centres de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de
Quel est le niveau requis pour s'inscrire au Cnam ?
Aucun diplôme n'est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d'établissement.
Date: 2017-05-12 16:32:31
Site : http://www.cnam-idf.frThèmes liés : inscription securite sociale en ligne / droit securite sociale / cours droit de la securite sociale / formation droit securite sociale / contacter securite sociale 13
Comptable public en France — Wikipédia
PertinenceRôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-05-07 15:54:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / regime securite sociale education nationale / cours d agent de securite / regime securite sociale fonctionnaire
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinencePrésentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
Site : http://slideplayer.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante
Modèle de lettre : Demande de changement de ... - Mutuelle
PertinenceModèle de lettre : Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / notice declaration de changement de situation securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Bienvenue sur Formulaire de Droit Social | Formulaire de ...
Pertinencepour toutes les formalités de la vie sociale de l'entreprise.
Gain de temps
Vous gagnez un temps considérable en écriture, et finies l'angoisse de la page...
Date: 2017-05-12 16:53:04
Site : http://www.formulaire-droit-social.comThèmes liés : formulaires securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l ...
PertinenceDéficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
02 avril 2010
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
Surtout pour ce qui concerne les administrations de Sécurité sociale.
Le 31 mars 2010, l'Insee a publié dans ses...
Site : http://investigationfin.canalblog.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Sécurité sociale : les députés votent le budget 2017 - Le ...
Pertinence02/11/2016 à 17:21
| Le Point.fr
Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement ont voté pour ce projet de financement 2017. © SIPA/ CHAMUSSY
Abonnez-vous
L' Assemblée nationale a voté mercredi sans heurts en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du célèbre "trou" pour 2017, le geste fiscal à...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale
MGEN Marseille Espace adhérent, Téléphone, Adresse, Contact
PertinenceCe tutoriel vous propose une démarche facile pour accéder à votre espace adhérent MGEN Marseille ainsi que tous les contacts utiles de la mutuelle.
La section MGEN MARSEILLE propose des services de protection sociale. Elle facilite l'accès aux soins et le remboursement des frais médicaux.
Pour offrir à ses adhérents un service de proximité, la MGEN MARSEILLE dispose d'un site www.mgen.fr.
Sur ce site, vous pouvez accéder à votre espace adhérent pour suivre vos remboursements ou pour obtenir des informations pratiques : horaire d'ouverture de la mutuelle, contact...
Site : http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : mgen securite sociale marseille / changement d'adresse securite sociale courrier / mgen securite sociale et mutuelle / securite sociale marseille telephone / changement d'adresse securite sociale
Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS
La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS
Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...
Site : http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Confédération générale du travail - Force ouvrière — Wikipédia
PertinenceL'indépendance syndicale[ modifier | modifier le code ]
FO revendique le principe de l'indépendance syndicale. Cette indépendance vaut à l'égard des partis politiques, des gouvernements, de l'État, du patronat et des Églises. Dans les faits, FO rassemble, à l'époque, tous ceux qui s'opposent aux communistes.
Pendant longtemps la centrale est dominée par les socialistes mais elle...
Date: 2017-05-12 21:07:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / droit securite sociale retraite
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
MGEN Bordeaux Espace personnel, Contact, Numéro de ...
PertinencePlus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !
La Mutuelle MGEN BORDEAUX propose aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de sa région des services de protection sociale.
Pour faciliter l'accès à ses services, elle dispose en plus de son agence d'un site internet www.mgen.fr.
Ainsi, chaque adhérent peut accéder en ligne à tous les services courants de la mutuelle : suivi des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie,...
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
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Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / forfait securite sociale prothese dentaire
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
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Créer un compte Ameli – www.ameli.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / amelie securite sociale carte europeenne / www securite sociale fr attestation / demande attestation securite sociale ameli
Code de la sécurité sociale - Article L911-1
PertinenceArticle L911-6
Article L911-1
A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / article de securite sociale / convention collective securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale organisation
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France
PertinenceLes Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...
Date: 2017-05-12 23:16:45
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle
PertinenceEn France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...
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MSA - L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
PertinenceMis à jour le 10.04.2017
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité des salariés
Seul l'assuré social a...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite / ayant droit securite sociale conjoint / medecin conseil securite sociale et invalidite
Preuve du contenu d’une lettre recommandée - Cabinet ...
PertinenceEnglish Please
Preuve du contenu d'une lettre recommandéede Olivia Sigal
Juste un petit rappel qui n'est d'ailleurs pas spécifique au droit de la sécurité sociale : lorsqu'une lettre recommandée a été envoyée, c'est à son destinataire qui en conteste le contenu qu'il appartient d'établir l'absence des documents annoncés dans le courrier.
C'est ce qui a été rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 6 novembre 2014 (sur le pourvoi n° 13-23568 ) à l'occasion du recours formé par un assuré à l'encontre d'une décision d'une caisse qui lui avait refusé le bénéfice d'une majoration de sa...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : droit securite sociale retraite / droit securite sociale / cours droit de la securite sociale
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Union des Français de l'Etranger
PertinenceTous nos partenaires
L'UFE (Union des Français de l'étranger) est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense et les intérêts des Français vivant à l'étranger auprès des pouvoirs publics. Accueil, entraide, convivialité et rayonnement sont...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / securite protection sante / droit securite sociale retraite
LHSS Fontainieu - Lits Halte Soins Santé - GROUPE SOS
PertinenceLes LHSS Fontainieu (Lits halte soins santé) accueillent des personnes sans abri qui nécessitent des soins infirmiers. L'établissement apporte un hébergement pour offrir les conditions nécessaires à la réalisation des soins.
Les objectifs
Il s'agit de permettre l'accès aux soins médicaux aux personnes sans abri malades, mais dont l'état de santé ne justifie pas ou plus une...
Site : http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / droit securite sociale
Conventions bilatérales de sécurité sociale - mss.public.lu
Pertinence> Accueil > International > Conventions bilatérales de sécurité sociale
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Le tableau présenté dans ce chapitre représente les conventions bilatérales conclues en matière de la sécurité sociale conclues par le Luxembourg avec des Etats qui ne font pas partie de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que des conventions bilatérales conclues avec certains pays de l'Union européenne, mais où il y a des particularités par...
Date: 2015-07-29 14:58:37
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : convention securite sociale / accueil securite sociale / historique securite sociale luxembourg / rapport securite sociale luxembourg / securite sociale luxembourg
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
PertinenceRedevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site : http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / medecin conseil securite sociale demande d'informations / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2016
