Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
PertinenceSécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)
Lettre gratuite Famille
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...
Site : http://m.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / demande securite sociale
Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...
Pertinence« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »
« pièges médecin conseil sécurité sociale »
« durée visite medecin conseil de la secu »
« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »
« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »
« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...
Date: 2017-05-12 22:41:30
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
BAREME D'INDEMNISATION DU FIVA - FORUM A+
PertinenceMessage par admin » dim. mars 18, 2012 10:47 pm
Présentation du barème d'indemnisation indicatif du FIV A
Le FIVA indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
Le barème indicatif du FIVA, approuvé...
Site : http://www.resoaplus.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant / ayant droit securite sociale / salarie securite sociale
Convention collective nationale du personnel des ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient
Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...
Date: 2017-05-12 13:08:33
Site : http://focaf33.blogspot.comThèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
PertinenceMi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
12 septembre 2011
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel securite sociale 2007
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...
PertinenceFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation
Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
PertinenceLe demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
PertinenceArrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-05-12 23:20:22
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com
PertinenceLes forfaits de cure et tarifs
Les forfaits de cure et tarifs
TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014
(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)
CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)
A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le...
Site : http://www.balaruc-les-bains.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013 / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
info scolarité - ENSA Normandie
PertinenceProcédure d'inscription 2016-2017
Les réinscriptions administratives se font obligatoirement via le portail étudiant de Taïga à compter du 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016. L'inscription administrative se fait dans l'année restant à terminer (pour les étudiants en attente d'une éventuelle décision de validation des jurys de semestre la réinscription administrative ne...
Date: 2017-05-13 00:30:47
Site : http://www.rouen.archi.frThèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / dossier securite sociale etudiant / attestation droit securite sociale smeno
Comment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale ...
PertinenceComment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale?
Mon conjoint a terminé ses études en Septembre et travaille en CDD depuis. La sécurit sociale étudiant continuait jusqu'au 31 décembre et là, il faut donc qu'il s'inscrive à la CPAM.
Peut ton faire cette démarche par courrier ou par le net? quel documents doit on fournir?
Mettre à jour: Merci pour vos réponses. je sais que...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / comment s'inscrire a la securite e sociale / comment s'inscrire a la securite sociale salarie / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale
ameli.fr - Vous êtes apprenti
PertinenceVotre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
PertinenceAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...
PertinenceCréer un compte sur Ameli.fr
Article publié dans la rubrique Ameli
Il y a 38 commentaires concernant cet article
Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!
Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!
N'hésitez pas à...
Site : http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : trouver numero securite sociale / securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / numero securite sociale provisoire remboursement / numero securite sociale provisoire
Indeminsation des victimes de l'amiante par le FIVA
PertinenceINDEMNISATION PAR LE FIVA
Le FIVA est destiné à prendre en charge les préjudices subis par les victimes de l'amiante (exposées dans un cadre professionnel ou non).
victime de l'amiante
La saisine du FIVA est ouverte à toute personne ayant subi une atteinte de sa santé à la suite d'une exposition à l'amiante, ainsi qu'à ses ayants droit, quel que soit le contexte, professionnel ou...
Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes de l'amiante / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
PertinenceLa libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / droit europeen de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / jurisprudence europeenne securite sociale
Caisse de Sécurité Sociale
PertinenceEmployeurs, Travailleurs, Allocataires, Crédirentiers,
Nous avons réalisé ce site pour vous.
Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous permettre de mieux exercer vos droits et obligations. Partenaires du monde économique et social, nous...
Site : http://www.secusociale.sn
Thèmes liés : caisse securite sociale / n securite sociale / securite sociale employeur / contacter securite sociale / securite sociale partenaire social
Code de la sécurité sociale - Article L242-1-2
PertinenceArticle L242-4-3
Article L242-1-2
Pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L. 242-1 , les rémunérations qui ont été versées ou qui sont dues à un salarié en contrepartie d'un travail dissimulé au sens de l'article L. 324-10 du code du travail sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement à six fois la rémunération mensuelle minimale définie à l'article L. 141-11 du même code en vigueur au moment du constat du délit de...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / article de securite sociale
Formations : Droit du travail et de la sécurité sociale ...
PertinenceTous centres
Supports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le jeu 13/10/16...
Date: 2017-05-12 23:11:11
Site : http://www.cnam-aquitaine.frThèmes liés : formation droit securite sociale / cours droit de la securite sociale / securite sociale du travail / cours de securite sociale / droit securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...
PertinenceSelon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.
A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la
Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
PertinenceCe compte rendu reprend les idées fortes de cette séance
Les assertions en orange étaient proposées aux participants, viennent ensuite réponses et remarques
COMPTE RENDU
Un arrêt de travail déclaré en maladie peut être reclassé en AT(Accident de Travail).
Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.frThèmes liés : arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / securite sociale accident travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La redistribution | SURFECO21 - Economie / Droit ... - Cours
PertinenceALLER AU PANIER Ajouté au panier
» La redistribution est définie comme l'«ensemble des opérations par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d'autres».C'est donc une pratique qui nécessite l'intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : assurance securite sociale retraite / systeme de securite sociale aux etats unis / assurance deces securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
Pertinence1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-05-13 01:05:43
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.comThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / fond d indemnisation des victimes
Association de défense des victimes de l'amiante. - Forum
PertinenceAssociation de défense des victimes de l'amiante.
voici l'adresse du site de l'association départementale de défense des victimes de l'amiante.
Dans la catégorie 'liens', vous avez celui de l'association nationale.
Pour ceux qui sont victimes de l'amiante, vous trouverez des bénévoles ayant pour 'mission' de vous aider dans toutes vos démarches.
Re : Association de défense des...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
IESAS (France)
PertinenceNotre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.comThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / union des entreprise de securite privee / france securite surete privee / entreprise de securite privee en ile de france
Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMERAG
PertinenceTentez de gagner une bourse
Notre partenaire la SMEREP , Sécurité sociale & mutuelle étudiante, en partenariat avec Monamphi.com, offre des bourses aux étudiants et aux lycéens de Terminales 2017.
Pour tenter de gagner l'une de ces bourses, il suffit de s'inscrire sur monamphi.com et de suivre les étapes pour se préparer au grand quizz final qui déterminera les gagnants. A...
Site : http://www.smerag.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / rapport securite sociale des etudiants / attestation affiliation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante
Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...
PertinenceVous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Cet article très détaillé a été entièrement revu, mis à jour et enrichi en...
Date: 2017-05-12 18:50:14
Site : http://www.astuceshebdo.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale ameli / cle numero securite sociale carte vitale / attestation droit securite sociale telecharger
Gerty Archimède — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Archimède (homonymie) .
Gerty Archimède
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Aînée d'une famille de cinq enfants, Gerty est la fille de Justin Archimède, qui fut élu maire de Morne-à-l'Eau en 1912 [1] . Avocate guadeloupéenne, elle fut la première femme inscrite au barreau de la Guadeloupe en 1939 [2] .
Elle mène une active carrière politique. En 1945 , elle est élue conseillère générale sur la liste d'entente...
Date: 2017-05-13 00:26:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit securite sociale retraite / securite sociale guadeloupe retraite / droit securite sociale / wikipedia droit securite sociale / code de la securite sociale retraite
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2017-05-11 23:56:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale europeenne
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Le bilan de santé gratuit
PertinenceLe bilan de santé gratuit
Le bilan de santé gratuit
Dossier mis à jour le 15 juin 2016
Vous souhaitez faire le point sur votre santé, apprendre à mieux la gérer, vous informer, nous vous offrons la possibilité de bénéficier gratuitement d'un examen médical préventif. Contactez le 05 61 14 75 75 ou remplissez le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous.
Au sommaire du dossier
Un examen de santé pour qui ?
Qui peut bénéficier...
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Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord
PertinenceÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER
Préemptons l'avenir!
« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...
Site : http://www.frontdegauchebigcap.org
Thèmes liés : securite de l emploi en france / heure sortie securite sociale / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale / droit securite sociale chomeur
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
PertinenceRFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / article securite sociale 324 1 / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue légal
Vous avez décidé de...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : securite sociale etranger etudiant / securite sociale plus etudiant / securite sociale des francais a l etranger / etudiant regime general securite sociale / regime securite sociale etudiant en alternance
Bernard-Hertz-Béjot | Cabinet d’avocats d’affaires ...
PertinenceCabinet d'avocats d'affaires international à Paris
La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.
Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.
La clientèle...
Site : http://www.bhbfrance.com
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale / ayant droit securite sociale
