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cotisations securite sociale
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Les congés sans solde - Urssaf.fr
PertinenceLes congés sans solde
Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.
En tant qu'employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.
En l'absence de telles...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : conge sans solde securite sociale / securite sociale conge sabbatique / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
PertinenceRégime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Site : http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Le programme du Front National au crible (1/5) : peu ...
PertinenceLe programme du Front National en faveur de l'emploi semble daté. Il méconnaît des mesures déjà applicables en France, notamment sur la "préférence nationale". (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Au moment où le Front National vole de record en record dans le sondages pour les élections régionales, il a semblé opportun à" La Tribune" de se plonger dans son programme...
Date: 2015-12-01 13:34:29
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo
PertinenceExpliquez-nous
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu
Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.
retour au direct00:00-00:00
16/09/2015 | 03:40
(Dépenses de santé©MAXPPP)
Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...
Date: 2017-05-12 06:09:16
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2015 / securite sociale branche vieillesse / deficit de la securite sociale en france 2014 / trou de la securite sociale 2014
Plafond de la Sécurité Sociale - Les mots de la retraite ...
PertinencePlafond de la Sécurité Sociale
Plafond de la Sécurité Sociale
publié le18.09.13 mise à jour29.10.15
Le plafond de la sécurité sociale est un salaire de...
Date: 2017-05-12 23:29:30
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / salaire plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale / plafond securite sociale
Départ à l'étranger et sécurité sociale - acs-ami.com
PertinenceExpatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits
Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.
Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...
Date: 2017-05-12 23:53:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Cure d’amaigrissement et sécurité sociale
PertinenceMentions légales
Cure d'amaigrissement et sécurité sociale
Une cure d'amaigrissement peut être remboursée par la sécurité sociale sous certaines conditions. C'est utile à savoir lorsqu'on veut suivre une de ces cures sans être sûr d'en avoir les moyens : il peut y avoir un coup de pouce de l'assurance maladie !
La condition sine qua non (indispensable) au remboursement d'une cure...
Site : http://www.cureamaigrissement.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale prise charge malades / conditions securite sociale
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier ...
PertinenceAugmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Cet article a été publié il y a 11 ans, 4 mois.
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Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd'assurance vieillesse du régime général et du régime des...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3 / code securite sociale regime general / cotisation securite sociale vieillesse / code des regime securite sociale
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale alsace / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
Opposition à contrainte (au tribunal des affaires de ...
PertinenceOpposition à contrainte (au tribunal des affaires de sécurité sociale - TASS)
ADMINISTRATION
SECURITE SOCIALE
Description du modèle de lettre :
L'URSSAF vous a mis en demeure de régler les cotisations sociales dues, après un contrôle effectué dans votre entreprise. Face...
Site : http://www.lettres.net
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / devis securite sociale / urssaf securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceLa retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-05-12 22:29:50
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-05-12 23:23:35
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
PertinenceEst-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?
Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.
Site : http://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale
Je Crée, tout sur la création d'entreprise en Hauts-de-France
PertinenceVeille d'idées
Actualités Chiffres de la création d'entrepri... On note une nette augmentation des créations d'entreprises en Hauts-de-France en janvier 2017 par rapport à janvier 2016. 02 mars 2017 Lire la suite
Actualités Les chiffres de la création #décem... Comme chaque mois retrouvez notre infographie sur la création d'entreprise en région Hauts-de-France. 30 janvier 2017...
Site : http://www.jecree.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite
ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique
PertinenceParticulier employeur : l'embauche en pratique
Particulier employeur : l'embauche en pratique
Article mis à jour le 13 novembre 2013
Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Sécurité sociale : les retraités vont payer - BFMTV
PertinenceLes retraités imposables vont être mis à contribution pour renflouer le trou de la Sécurité sociale. Ils devront payer une taxe de 0,15% sur leur pension, soit environ 3 euros par mois pour une retraite de 2 000 euros.
Ils vont devoir, eux aussi, mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la sécurité sociale : les retraités vont être mis à contribution. Ce lundi...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
PertinenceA quel âge peut-on partir à la retraite ?
La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.
1. Les 3 âges...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Salaires reportés sur le relevé de carrière
PertinenceSalaires reportés sur le relevé de carrière
Publié 19/03/2012 10:54 | Mis à jour 02/06/2015 11:17
Quels sont les salaires reportés sur mon relevé de carrière ?
Les salaires reportés sur le relevé de carrière sont ceux qui ont été soumis à cotisations d'Assurance Vieillesse au Régime Général.
Les cotisations sont prélevées sur toutes les...
Site : http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2015 / salaire plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 1995
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
La réforme du financement de la Sécurité sociale adoptée à ...
Pertinence. © Belga Image
La réforme du gouvernement revisite le triple système de financement de la Sécu complétant les cotisations sociales patronales et personnelles. Ce financement complémentaire de l'Etat consiste en une subvention classique, un financement alternatif simplifié (TVA et précompte mobilier voire accises tabac) compensant les...
Site : http://www.levif.be
Thèmes liés : financement de la securite sociale / reforme securite sociale / systeme de securite sociale belge / cotisation personnelle securite sociale / imprime securite sociale
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) | Pour nous, l ...
PertinenceRégime Professionnel de Prévoyance (RPP)
Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP vous offre, ainsi qu'à vos ayants droits, un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité sociale C'est un contrat responsable, obligatoire mis en place pour les professionnels de l'Assurance.
Qui est couvert?
Vous bénéficiez des garanties santé du RPP pour...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / oublie numero securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite social
Civiweb.com - retour: démarches administratives
PertinenceZoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.
RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER
La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.
Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...
Site : https://www.civiweb.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general
Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr
PertinenceTravailler à la sécurité sociale
06.04.2006, 13h52
je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.
Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.
J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.
Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?
pouvez vous m'aider?
Discrétion,...
Site : http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : travailler a la securite sociale avantages / travailler a la securite sociale / securite sociale fr / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale
Financement de l'année pré-MSc du Programme Grande Ecole ...
PertinenceFinancement
Droits de scolarité 2017 - 2018
Les droits de scolarité s'élèvent à 14 000EUR pour la 1ère année du Programme Grande Ecole puis 15 000EUR/par an pour les deux années suivantes.
Ces droits de scolarité incluent les droits administratifs ainsi que l'adhésion à vie au réseau...
Date: 2017-05-12 22:25:05
Site : http://masters.em-lyon.comThèmes liés : tarif securite sociale etudiante 2014 / cotisation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante lmde / tarif securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde
- Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
PertinenceQuel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
Sujet du message: Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
Posté: Mar Aoû 18, 2009 3:12 pm
Messages: 6
Savez-vous s'il faut effectuer le premier paiement de cotisations afin de bénéficier de l'assurance maladie du RSI?
A quel moment devrait-on attendre l'attestation d'assurance maladie prouvant l'affiliation au régime? Pour une activité déclarée en AE le 2 juin 2009, j'ai reçu toute la paperasse: INSEE, fisc, retraite complémentaire. Mais rien de la part du RSI pour le...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : numero organisme affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale rsi / numero securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
L'organisation du système de santé au Canada
PertinenceAccueil | Votre destination | Amérique | Expatriation Canada | L'organisation du système de santé au Canada
L'organisation du système de santé au Canada
Au Canada, chaque résidant ou citoyen canadien est par défaut affilié au système de santé public qu'il est libre de compléter avec des prestations privées.
Système de santé public
Le système de santé public au Canada est sous la...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES À LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe doit être...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : masse salariale brute securite sociale cdd / regime securite sociale alsace moselle / cotisation securite sociale regime general / regime base securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
ameli.fr - Vous êtes artiste auteur
PertinenceVous êtes artiste auteur
Dossier mis à jour le 25 juin 2012
Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Au sommaire du...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
T1 | ONEM
Pertinence(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-05-12 23:07:46
Site : http://www.onem.beThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / site du portail du service public de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / www securite sociale be
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.
Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Je suis frontalier en Suisse : A quel régime de Sécurité ...
PertinenceLe frontalier Suisse opte pour le régime français
Le droit d'option du frontalier en Suisse
Les salariés travaillant en Suisse mais revenant chaque jour ou au moins une fois par semaine en France bénéficient d'un droit d'option. Ils peuvent choisir entre être affiliés au :
Régime de Sécurité sociale français
Régime de Sécurité sociale suisse : LaMal
Le travailleur frontalier...
Date: 2017-05-12 22:24:39
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Comment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale ...
PertinenceComment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale?
Mon conjoint a terminé ses études en Septembre et travaille en CDD depuis. La sécurit sociale étudiant continuait jusqu'au 31 décembre et là, il faut donc qu'il s'inscrive à la CPAM.
Peut ton faire cette démarche par courrier ou par le net? quel documents doit on fournir?
Mettre à jour: Merci pour vos réponses. je sais que...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
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