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code de la securite sociale
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L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
Portabilité mutuelle - Le maintien des droits mutuelle
PertinenceSi, dans votre entreprise, vous bénéficiez en tant que salarié d'une mutuelle obligatoire, que se passe t'il en cas de licenciement ? Le texte de l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale répond à vos questions.
Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à...
Date: 2017-01-03 14:09:46
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale invalidite / code de la securite sociale / code des regime securite sociale
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
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La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-05-04 20:22:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale en direct / service securite sociale / securite sociale ministere education nationale / controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinencePour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / securite sociale droit cas demission salarie
ameli.fr
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Accident du travail : êtes-vous assuré ?
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle / securite sociale demandeur d emploi
M. Olivier Jardé : Assemblée Nationale
PertinenceQuestion écrite n° 127876 publiée le 07 février 2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi financement securite sociale 2006 / loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale pour 2007 / article loi securite sociale
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePeut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est fixé par décret...
Date: 2017-05-12 23:26:40
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceModifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 11 JORF 25 mai 2006
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie / article loi securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
Garantie décès — Wikipédia
PertinenceLes conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut donc être conjoint ou ex-conjoint d'une personne touchant au moment de son décès une retraite de la Sécurité Sociale ou qui était susceptible de l'obtenir. Aucune pension n'est prévue pour les concubins et...
Date: 2017-05-06 06:04:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale / deces securite sociale conjoint / deces securite sociale retraite
Code de la mutualité — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
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Code de la mutualité
Adoption et entrée en vigueur
Lire en ligne
Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des...
Date: 2017-05-05 10:17:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / securite sociale regime local ou general / caisse securite sociale regime general
Sécurité civile — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Durant la guerre froide , le film promotionnel de sécurité civile en cas de retombées nucléaires nommé Duck and Cover a marqué les mémoires et est devenu une expression réutilisée par la suite en Amérique du Nord.
Dans la philosophie des Lumières , la protection des citoyens contre les accidents et les calamités (catastrophes naturelles,...
Date: 2017-05-12 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : protection civile et securite des populations / protection et securite civile / code and securite and sociale / histoire securite sociale wikipedia / securite code de la route
Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...
PertinenceL. 431-1 du code de la Sécurité sociale, CSS). Sous réserve d'acceptation préalable par la caisse d'assurance maladie du salarié, une cure thermale peut, par exemple, être prise en charge. [...] Sachez que le régime complémentaire de prévoyance auquel adhère l'employeur peut également prévoir un complément d'indemnité, pour le salarié ou pour ses ayants droit. [...] La...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale cure thermale / obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route ...
PertinenceFrais d'obsèques suite à un accident de la route
Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route
Les frais d'obsèques seront pris en charge sur présentation de la facture de l'entreprise que vous aurez choisie pour l'organisation des funérailles.
Dans certains cas, il peut arriver que la famille ne dispose pas de caveau dans un cimetière.
L'assurance doit prendre en charge les...
Date: 2012-11-23 15:51:21
Site : http://www.fnvr-deces-indemnisation.orgThèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
PertinenceArticle 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37776 Fois
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale / code de la securite sociale retraite / code de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr
PertinenceCes dernières années, le régime fiscal des plus-values immobilières a connu plusieurs changements. Qu'en est-il actuellement lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire ?
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de...
Site : http://www.impots-reduction.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / comite entreprise securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale
Remboursement Cpam - Fauteuil roulant - Ooreka
PertinenceVeuillez entrer le texte
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Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus .
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Site : https://fauteuil-roulant.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / entente prealable securite sociale fauteuil roulant
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
PertinenceLe Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale
Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2005 - Accueil
PertinenceMENE0501635D
Mise en oeuvre de la loi d'orientation
DISPOSITIFS D'AIDE ET DE SOUTIEN POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES À L'ÉCOLE
D. n° 2005-1014 du 24-8-2005. JO du 25-8-2005
NOR : MENE0501635D
RLR : 191-1 ; 510-0
MEN - DESCO A1 - SOC - SAN
Vu code de l'éducation, not. art. L. 112-1, L.311-3-1, L.311-7, L.321-2, L.321-3, L.401-1 et L.411-1, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005 et L....
Date: 2011-11-29 13:15:56
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale / personne sans emploi securite sociale / personnes sans securite sociale / article du code de la securite sociale
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Liste des produits et prestations (LPP)
PertinenceConsultation et téléchargement de la LPP
Liste des produits et prestations (LPP)
Dossier mis à jour le 9 mai 2017
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code de la securite sociale 2017
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
PertinenceBNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / societe d agent de securite / cours d agent de securite / indemnite journalieres securite sociale
ameli.fr - Travail, mission, trajet : les accidents indemnisés
PertinenceSelon le Code de la Sécurité sociale «
est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnisation des victimes d accidents
ameli, l'Assurance Maladie dans l’App Store - iTunes - Apple
PertinenceOuvrez iTunes pour acheter et télécharger des apps.
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Date: 2017-05-13 04:34:46
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