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code de la securite sociale
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Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
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Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo
PertinenceAccueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées
Vos piles remboursées
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...
Site : http://www.audilo.com
Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale
Inscription - espace-perso.smerep.fr
PertinenceNous n'avons pas pu trouver de dossier correspondant à ce numéro de Sécurité sociale (ou numéro identifiant SMEREP) et cette date de naissance. Merci de vérifier les informations saisies.
Il existe déjà un compte utilisant ce numéro d'identifiant, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant ce lien .
Si vous avez des difficultés pour activer ou...
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Pertinenceaccident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
INDEMNISATION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Le principe : réparation forfaitaire des accidents du travail
« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (Article L 411-1 du CSS). Il peut s'agir d'un accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise, au cours d'une mission à l'extérieur ou au cours d'un...
Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Code Insee — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Numéro de sécurité sociale en France .
En France , chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2] . Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI ) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés , modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)....
Date: 2017-05-12 21:49:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero de securite sociale france / retrouver numero de securite sociale d'une personne / personne sans numero de securite sociale / article du code de la securite sociale / numero securite social
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
PertinenceLa retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Code de l'organisme de rattachement - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 11/09/2008 à 21h19
Dernière réponse le 28/04/2017 à 10h17
Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale). Comment faire? Merci beaucoup
60 réponses pour «
Code de l'organisme de rattachement
Le 09/10/2008...
Date: 2017-05-12 22:52:58
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale
Code de la sécurité sociale (France) — Wikipédia
PertinenceAjouter des liens
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 9 octobre 2014 à 10:56.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...
Date: 2017-05-05 10:16:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : wikipedia droit securite sociale / organisation de la securite sociale en france / securite sociale de france / code de la securite sociale
Les affections de longue durée (ALD) - Caisse Nationale ...
Pertinencetuberculose active, lèpre ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
* Cette liste des ALD a été fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011.
Particularité : l'hypertension artérielle
Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Chapitre Ier - Allocations familiales | Législation - SECU
Pertinence(1) Il est introduit une allocation pour l'avenir des enfants, ci-après «allocation familiale».
Ouvre droit à l'allocation familiale:
a) chaque enfant, qui réside effectivement et de manière continue au Luxembourg et y ayant son domicile légal;
b) les membres de famille tels que définis à l'article 270 de toute personne soumise à la législation luxembourgeoise et relevant du champ...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
taux d'invalidité - Handicap - FORUM Santé
PertinencePosté le 12/11/2009 à 06:12:09
Les Catégories de Travailleurs Handicapés ont été supprimées par la Loi du 11 Février 2005. Maintenant, on a une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) tout court.
"Quels sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
La liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est donnée par l'article L....
Date: 2013-05-25 13:10:14
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Peintres, graphistes, sculpteurs... Les artistes auteurs ...
PertinenceLes progressions observées s'expliquent globalement par l'abaissement du seuil d'affiliation en 2001 [3] [3] Le régime de l'affiliation repose sur la conversion... et par le développement de l'affiliation à titre dérogatoire, mais également par d'autres facteurs spécifiques à chaque discipline. Ainsi, les effectifs de graphistes affiliés ont été multipliés par 3,5 sur la période,...
Site : cairn.info
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste / cotisation securite sociale regime general
Le plafond de sécurité sociale pour 2008 - Instant CE
PertinenceLe plafond de sécurité sociale pour 2008
Mardi 8 Janvier 2008
Le plafond mensuel est fixé à 2773 EUR pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 EUR.
En plus de l'impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 01 janvier 2008. En effet, en...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2008 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond horaire de la securite sociale 2006 / plafond horaire de la securite sociale / plafond annuel securite sociale
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceVotre prise en charge
Si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle, vos frais médicaux seront intégralement remboursés. Mode d'emploi pour en bénéficier.
Une prise en charge à 100 %
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / maladie professionnelle reconnu securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / maladie professionnelle remboursement securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf
Épargne salariale — Wikipédia
Pertinencemariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-05-12 23:44:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / exoneration 5 securite sociale
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceLa masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2017-05-12 21:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
PertinenceDossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site : http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / securite sociale garde alternee / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-05-12 21:07:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale et professionnel sante / comite entreprise securite sociale / securite protection sante
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...
PertinenceVous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Cet article très détaillé a été entièrement revu, mis à jour et enrichi en...
Date: 2017-05-12 18:50:14
Site : http://www.astuceshebdo.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale ameli / cle numero securite sociale carte vitale / attestation droit securite sociale telecharger
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
VILLE D'HENDAYE :: Action sociale
Pertinence« Favoriser l'insertion sociale et la solidarité des citoyens hendayais »
L'Action Sociale propose des services au plus près des Hendayais pour les écouter, les renseigner, les orienter, les aider, les accompagner dans leurs démarches, quel que soit leur âge, leur statut social ou leurs difficultés rencontrées.
L'Action Sociale, c'est aussi favoriser toutes les actions susceptibles...
Site : http://ville.hendaye.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / droit securite sociale condition ouverture prestation / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / article du code de la securite sociale
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
PertinenceLe code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / article securite sociale 324 1 / societe d agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Article R831-11 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr
PertinenceI.-Le modèle de la demande d'allocation de logement ainsi que la liste des pièces justificatives, comprenant notamment une attestation de respect des conditions prévues au premier alinéa de l' article R. 831-13 , sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du logement.
II.-En cas de non-présentation avant le 1er janvier d'un état des...
Date: 2017-05-12 22:49:12
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale fr / code de la securite sociale
Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement
PertinenceRetrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.
Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux
Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...
Site : https://www.officiel-demenagement.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / modification d'adresse securite sociale / securite sociale changement adresse
SMEREP - accueil
PertinenceMon espace personnel : Comment ça marche ?
1 je crée mon espace personnel
Je remplis le formulaire
Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail
Je retourne sur le site
2 j'accède à mon espace personnel
J'entre mon email et mon mot de passe
Je consulte et télécharge mes remboursements
Je télécharge mes attestations et mes déclarations
Je paramètre mes alertes
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Emplois Agent Securite Incendie, Île-de-France - neuvoo.fr
PertinenceEmplois 1 - 10 de 234
Emplois Agent Securite Incendie, null
Paris, Paris
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Agent de sécurité (H F) Description de la mission Rejoignez nos équipes toutes animées par les... Effectuer régulièrement des rondes incendie et de prévention. Enregistrer et assurer le suivi des...
Puteaux, Hauts-de-Seine
- il y a 2j
Vous assurez un poste d'agent de sécurité incendie dans IGHMissions...
Site : http://neuvoo.fr
Thèmes liés : offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 1 paris / offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 1 / offres d'emplois agent de securite incendie / emploi agent de securite incendie ssiap 1 paris / offre d'emploi agent de securite incendie a paris
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
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Modifié par LOI...
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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-07 15:05:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-12 22:15:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-05-05 06:22:42
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
PertinenceIF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
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Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
Apicil recrute : offres d'emploi dans le domaine de la ...
PertinenceLe Groupe APICIL rassemble une variété de métiers, très différents, qui permettent d'apporter, à chacun de nos clients, des solutions et des services innovants de qualité.
Que vous soyez confirmé ou débutant, ce sont vos compétences, votre professionnalisme et votre potentiel qui permettront au Groupe d'atteindre ses objectifs. Si vous partagez nos valeurs et que vous...
Site : http://www.apicil-recrute.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale retraite / assurance securite sociale retraite
Sécurité Sociale - Caisse Primaire d'Assurance Maladie ...
PertinencePublic : tout public
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Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale centre et caisse / annuaire des caisses de securite sociale / caisse securite sociale
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
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Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale sncf / regime securite sociale fonctionnaire / ayant droit securite sociale conjoint
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-05-13 01:03:51
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnites journalieres securite sociale imposables
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale salarie / comment s'inscrire a la securite e sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
