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calcul indemnites securite sociale
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PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
Pertinence22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
PertinenceMi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
12 septembre 2011
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel securite sociale 2007
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site : http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...
PertinenceJe vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide aux victimes d'accident de travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / aide aux victimes d accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
PertinenceRégime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Site : http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
PertinenceLe demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Ali (Date : 2016-04-15 10:40:13)
Je suis en ALD depuis Avril 2015 - j'ai compris donc que mes indemnités journalières de la SS ne sont pas imposable. Par contre j'ai une question sur les indemnités que j'ai reçu de mon assurance immobilière sur notre credit maison - est-ce ces indemnités sont imposable ou pas ?...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite securite sociale accident du travail imposable / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale 2015 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / affiliation securite sociale regime general / organisme securite sociale france
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Avantages | CCSS
PertinenceDéclarer votre personnel, c'est dans votre intérêt
En déclarant votre personnel, non seulement vous vous conformez à la loi, mais :
votre personnel est assuré contre les risques maladie, accident de travail et de trajet ainsi que vieillesse et invalidité
vous bénéficiez du remboursement par l'assurance maladie des indemnités pécuniaires de maladie avancées par vous pendant l'arrêt...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / securite sociale centre / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
S40.G40.. base brute fiscale CHANGEMENT - zoom.fr
Pertinencede cathy » Ven 24 Jan 2014 12:00
il y a eu un changement récent sur comment déclarer la base brute fiscale
Toujours assise sur la base taxe sur les salaires, c'est justement celle ci qui change.
Jusque là assise sur les bases de cotisations sociales, le calcul vient d'etre repris
a vos "Annule et remplace" chers amis !
Attention, dans le texte ci dessous, bien retenir base brute CSG...
Site : http://www.zoom.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
PertinenceMontant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site : http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr
PertinenceCongé de paternité : les indemnités journalières
Les conditions pour percevoir des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale 2015
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / fond d indemnisation des victimes / indemnite securite sociale en cas de deces / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceGrossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site : http://www.ameli.fr
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ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceGrossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site : http://www.ameli.fr
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II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
PertinenceArticle 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37776 Fois
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale / code de la securite sociale retraite / code de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale
Combien est-on payé lorsqu'on est en arrêt maladie ...
PertinenceCombien est-on payé lorsqu'on est en arrêt maladie ?
J'aimerais savoir si le salaire que l'on touche lorsque l'on est en arrêt maladie est le même que celui que l'on touche lorsqu'on est au travail ?
Merci beaucoup.
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Il y a eu un problème.
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Site : https://fr.answers.yahoo.com
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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 499 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
PertinenceLorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceIndemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?
Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.
La CPAM (Caisse...
Date: 2017-05-12 23:31:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / calcul remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / remboursement bon transport securite sociale
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
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Date: 2017-04-28 04:39:40
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