Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...
Pertinence« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »
« pièges médecin conseil sécurité sociale »
« durée visite medecin conseil de la secu »
« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »
« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »
« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...
Date: 2017-05-12 22:41:30
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Convention collective nationale du personnel des ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient
Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...
Date: 2017-05-12 13:08:33
Site : http://focaf33.blogspot.comThèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
PertinenceQuelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / article 452 1 code securite sociale / securite sociale accident travail / indemnisation des victimes d accidents medicaux
WWW.CNMSS.FR – Mon Compte en Ligne, Attestation de droits ...
PertinenceAccueil » Service Public » WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
Chaque secteur d'activité dispose souvent d'une causse de retraite spécifique: c'est notamment le cas pour les...
Site : http://www.informationspratiques.com
Thèmes liés : attestation droit securite sociale cnmss / www securite sociale fr attestation / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
congé sabbatique et sécurité sociale, forum Nouvelle Calédonie
Pertinencecongé sabbatique et sécurité sociale
Membre depuis le 10 Mai 2010
Nous venons sur le caillou en octobre mon ami et moi.
Nous prenons, lui un congé sabbatique et moi une mise en disponibilité en tant que fonctionnaire.
A ce titre pouvons nous bénéficier des droits de sécurité sociale pendant 1 an ?
Les expatriés qui comme nous prenons ce congé sans solde peuvent...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / attestation droit securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale | Brides ...
PertinenceDemande de prise en charge
Seul un médecin peut prescrire une cure thermale conventionnée
Sur la demande de prise en charge, le médecin doit préciser :
Brides-les-Bains en tant que station thermale
1 ou 2 orientations thérapeutiques : amaigrissement (AD) et/ou rhumatologie (RH)
La demande de prise en charge doit être adressée à votre Caisse d'Assurance Maladie
L'utilisation de l'accord de cure
Réception des 3 volets de l'accord de cure (prise en charge) quelques semaines après l'envoi de la demande de prise en charge
Volet 1 : « Honoraires médicaux »...
Date: 2017-05-13 00:52:11
Site : http://www.thermes-brideslesbains.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale formulaire medecin traitant / assurance securite sociale
Remboursement Orthodontie ~ Guide mutuelle
Pertinence10:52 No comments
Prises en charge de la sécurité sociale
La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à 100% ; taux de remboursement basé sur le tarif de base de convention. Les 100% remboursé est loin de rembourser les frais réels de l'orthodontie. Pour cette raison beaucoup de famille opte pour une mutuelle santé familiale pour avoir de bon...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Carsat d'Alsace-Moselle : dates de paiement des pensions ...
Pertinence- lundi 7 janvier 2013 10:12
Le calendrier de virement des pensions de retraite par la caisse régionale d'Alsace-Moselle de la Sécurité sociale pour 2013 est paru. Les versements, mensuels, seront effectués d'avance au début de chaque mois ou à la fin du mois précédent par l'ex-Crav de Strasbourg.
L'exception dont bénéficient les retraités de la Carsat d'Alsace-Moselle pour le versement de leurs pensions de retraite va perdurer...
Site : http://www.toutsurlaretraite.com
Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale alsace moselle / caisse regionale securite sociale
Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris
PertinenceAccueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail
Victimes d'accidents du travail
Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...
Site : https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ? - Femme ...
PertinenceLe congé pathologique, ça fonctionne comment ?
J'aimeJe n'aime plus
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?×
Copier le lien
Sophie Lavent
Vous êtes enceinte, et votre médecin juge que votre état de santé nécessite le repos complet pour que votre grossesse aille à son terme ? Dans ce cas, il peut vous prescrire un congé pathologique avant même le début de votre congé...
Date: 2017-05-08 22:11:42
Site : http://www.femmeactuelle.frThèmes liés : indemnisation securite sociale conge pathologique / indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Tarifs | psychomotricité Marie-Noëlle Brigot Lille ...
PertinenceSéances pour un travail sur les interactions : le corps en relation
En petit groupe d'enfants ou d'adultes
2 personnes au cabinet
60 mn : 30 euros par personne
(se renseigner pour un groupe plus nombreux,...
Site : http://www.psychomotricitebrigot.com
Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie securite sociale / psychomotricite prise en charge securite sociale / remboursements securite sociale
Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie
PertinenceTarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : tarif securite sociale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit beneficiaire securite sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
PertinenceTout travailleur salarié relevant du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre aux prestations familiales et de maternité.
Les Prestations de Materité ou Indemnités Journalières des femmes salariées en couche (Art 113 du code du travail)
Tout travailleur salarié relevant du code du...
Site : http://www.cnsscongo.net
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / caisse retraite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceAssurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / assurance securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale
Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr
PertinenceVous travaillez en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.
Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...
Date: 2017-05-13 00:47:08
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des mines
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs : un seul numéro
0811 50 00 11 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Un conseiller répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
Un conseil :
pensez à...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : numero telephone securite sociale arras / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / oublie numero securite sociale / amelie numero securite sociale
Sécurité sociale - info Service public Luxembourg : Editus
PertinenceSécurité sociale : Editus.lu vous fournit tous les résultats sur rubrique. Affinez votre recherche Luxembourg, Wiltz, RumelangeSécurité sociale, Caisses de maladie et de pension,...
Site : https://www.editus.lu
Thèmes liés : adresse caisse securite sociale luxembourg / adresse securite sociale luxembourg / securite sociale luxembourg / recherche numero securite sociale / service securite sociale
Formation Gérer les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceIntra/sur-mesure
Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Etre en mesure de contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, savoir en assurer le suivi.
Travaux pratiques
Alternance d'apports...
Site : http://www.orsys.fr
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail
Site internet de la CARMF
PertinenceCréation de la CARMF par décret.
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
Institution d'un 3e régime de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
Cour de cassation, Chambre sociale, 1999-03-04, - MCJ.fr
PertinenceCour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 1999, 97-14.583, Inédit
Analyse et résumé
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement de prestations de retraite - Expert comptable affilié à la CAVEC.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société CEGECO, société anonyme, dont...
Date: 2017-05-12 23:44:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
sos-dents-urgences-marseille.fr - Service d'Urgences Dentaires
PertinencePermanence de soins et prothèses
Urgences dentaire & stomatologi
Grâce à votre appel téléphonique au 04.91.85.39.39, vous serez dirigés vers le cabinet de garde s'il est disponible et dont vous noterez l'adresse.
Le chirurgien dentiste ou le stomatologiste vous recevra au plus vite.
Les soins d'urgence dispensés, vous serez si nécessaire orientés vers votre praticien traitant. Si vous n'en avez pas, le chirurgien dentiste ou le...
Date: 2017-05-12 22:44:18
Site : http://www.sos-dents-urgences-marseille.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / securite sociale carte vitale attestation / caisse securite sociale cmu / caisse securite sociale / securite sociale soin dentaire
- Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
PertinenceQuel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
Sujet du message: Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?
Posté: Mar Aoû 18, 2009 3:12 pm
Messages: 6
Savez-vous s'il faut effectuer le premier paiement de cotisations afin de bénéficier de l'assurance maladie du RSI?
A quel moment devrait-on attendre l'attestation d'assurance maladie prouvant l'affiliation au régime? Pour une activité déclarée en AE le 2 juin 2009, j'ai reçu toute la paperasse: INSEE, fisc, retraite complémentaire. Mais rien de la part du RSI pour le...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : numero organisme affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale rsi / numero securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles
PertinenceEmpêcher la sêlection du texte
En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles
Le 3 mai 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) A son arrivée en prison, toute personne doit avoir un entretien avec un membre du service social - SPIP, c'est à dire Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - (et aussi un...
Date: 2017-01-09 12:15:17
Site : http://unita-naziunale.orgThèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale ile de france / caisse generale de la securite sociale
De 1945 à 2015 – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceElle abaisse l'âge de la retraite à 60 ans à taux plein.
Instauration du RMI (remplacé en 2009 par le RSA)
Mise en place de la CSG
Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d'activité, de remplacement, des produits du...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / creation de la securite sociale en 1945
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
PertinenceEn complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2017, le...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / plafond securite sociale 2004 / plafond mensuel de la securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
ameli.fr - Une feuille de soins bien remplie… pour des ...
PertinenceSi vous devez remplir une feuille de soins, n'oubliez pas de renseigner les informations indispensables pour nous permettre de vous rembourser dans les plus brefs délais.
Suivez ces quelques recommandations :
1. Vous êtes l'assuré(e) et c'est vous qui recevez les soins.
Indiquez sur la feuille de soins :
vos nom et prénom,
votre numéro de Sécurité sociale...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale / remplir feuille securite sociale
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
PertinenceCalcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
PertinenceAssurance volontaire : sensibilisation radio à Banyo
Vendredi, 12 Mai 2017 15:06
Assurance volontaire : Le Cps de Garoua sensibilise les chefs traditionnels
Vendredi, 12 Mai 2017 13:22
Départ volontaire : Clap de fin pour Mme Awalu du Cps Banyo
Vendredi, 12 Mai 2017 12:48
Centre hospitalier d'Essos : un nouveau-né retrouvé vivant et pris en charge
Mercredi, 10 Mai 2017 13:24
Date: 2017-05-12 22:51:13
Site : http://www.cnps.cmThèmes liés : code de la securite sociale 2017 / caisse nationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / assurance securite sociale retraite / securite sociale centre et caisse
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.
Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
PertinenceSujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...
PertinencePar Eric Favereau --
7 novembre 2016 à 16:30
Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP
Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...
Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
PertinenceIF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais
