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securite sociale prise charge malades
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Abdominoplastie : chirurgie du ventre, photos de plastie ...
PertinenceL'abdominoplastie, aussi appelée plastie abdominale, est une chirurgie du ventre destinée à le raffermir et à enlever sa peau flasque.
Une abdominoplastie (aussi appelée plastie abdominale) est une chirurgie du ventre, utilisée pour rendre l'abdomen (familièrement appelé "le ventre") plus ferme. En clair, c'est une chirurgie esthétique ou réparatrice (selon le cas du patient) de...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour une abdominoplastie / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale / entente prealable securite sociale abdominoplastie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Carte vitale européenne Ameli.fr – MGEN : Obtenir la carte ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
samedi 9 juin 2012
La carte vitale européenne comment l'obtenir pour l'été 2012? La carte européenne d'assurance maladie évite de payer les frais de santé. La CEAM permet d'obtenir une prise en charge sur place dans les 27 pays de l'union européenne ou en Suisse, Luxembourg des frais...
Date: 2017-05-13 00:59:01
Site : http://www.chomage-emploi.comThèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / carte securite sociale europeenne mgen / amelie securite sociale carte europeenne / amelie securite sociale carte vitale
L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
Mutualite de la Fonction Publique Standard S.L.I 2 allée ...
PertinenceBjr a vous joindre c difficile a améliorer. Bocoup de chose merci
Par vanille - le 26-01-2015 à 07:44:34
Merci de me confirmer que je dois bien adresser à la SLI ma demande de prise en charge d'une cure thermale. soit au:
2, allée Bonnier BP 9784 97476 - St-DENIS Cedex.
.. et mes meilleurs voeux pour une bonne année 2015
Par clomo - le 28-01-2015 à 13:08:45
Je suis allé à...
Date: 2014-11-21 11:08:44
Site : http://societe.lesclesdumidi.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale 16 ans
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
PertinenceAccueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceLa carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .
Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...
Date: 2017-05-11 23:41:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale europeenne / trouver numero de securite sociale carte vitale / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale
Tarifs | psychomotricité Marie-Noëlle Brigot Lille ...
PertinenceSéances pour un travail sur les interactions : le corps en relation
En petit groupe d'enfants ou d'adultes
2 personnes au cabinet
60 mn : 30 euros par personne
(se renseigner pour un groupe plus nombreux,...
Site : http://www.psychomotricitebrigot.com
Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie securite sociale / psychomotricite prise en charge securite sociale / remboursements securite sociale
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
Congé sabbatique ou congé sans solde, quels ... - Previssima
PertinenceRemboursements santé de la Sécurité sociale
Congé sabbatique ou congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ?
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 05/04/2017
Date: 2017-05-13 00:01:44
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
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Site : http://www.ameli.fr
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Code de la sécurité sociale - Annexe I : Barème indicatif ...
PertinenceCHAPITRE PRELIMINAIRE
I - PRINCIPES GENERAUX.
L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif. Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens,...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnisation des victimes d accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Indeminsation des victimes de l'amiante par le FIVA
PertinenceINDEMNISATION PAR LE FIVA
Le FIVA est destiné à prendre en charge les préjudices subis par les victimes de l'amiante (exposées dans un cadre professionnel ou non).
victime de l'amiante
La saisine du FIVA est ouverte à toute personne ayant subi une atteinte de sa santé à la suite d'une exposition à l'amiante, ainsi qu'à ses ayants droit, quel que soit le contexte, professionnel ou...
Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes de l'amiante / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème
PertinenceRupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation
Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?
La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.
Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...
Site : http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / comptes de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale 2013
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
PertinenceS.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les victimes de l'amiante
Cette rubrique a pour but de vous préciser l'intérêt que vous pouvez avoir de faire appel de l'offre proposée par le F.I.V.A.
De même, vous pouvez contester un refus d'indemnisation de la part du FIVA devant le Cour D'Appel.
Cependant, il convient de bien connaître les jurisprudences ( les décisions ) des...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
mutuelle étudiante - LMDE - La Mutuelle Etudiante
PertinenceSur Google Plus
C'est quoi une mutuelle santé ?
La sécurité sociale ne rembourse qu'une partie des frais de santé. Aussi, pour compléter vos remboursements santé, il est indispensable d'adhérer à une mutuelle adaptée aux besoins spécifiques des étudiants.
2 exemples pour mieux comprendre
Consultation chez un spécialiste en accès direct : 28EUR*
*tarif consultation spécialiste secteur 1 si vous avez déclairé votre...
Site : https://www.lmde.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante lmde / mutuelle securite sociale / couverture securite sociale etudiant
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / code de la securite sociale accident du travail / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
PertinenceLes textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale
Lettres types - UFC-Que Choisir
PertinenceQue Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
PertinenceLe fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / formation agent securite travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / guide prevention securite et protection sante / securite sociale accident travail
Les affections de longue durée (ALD) - Caisse Nationale ...
Pertinencetuberculose active, lèpre ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
* Cette liste des ALD a été fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011.
Particularité : l'hypertension artérielle
Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Refus d’indemnisation d’arrêt maladie par la CPAM ...
PertinenceRefus d'indemnisation d'arrêt maladie par la CPAM
Posté le 12/09/2007 à 16:08:39
La CPAM refuse de m'indemniser un arrêt maladie (de 5 jours) sous prétexte qu'ils n'ont pas reçu mon arrêt de travail (que j'ai pourtant envoyé mais avec 24h00 de retard), mais ils ont bien reçu le volet employeur.
J'ai donc envoyé une lettre recommandée pour contester la décision de...
Date: 2014-10-05 19:44:44
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
Définition Base de remboursement - Avenir Mutuelle
PertinenceOn appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l'Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical et qui a fait l'objet d'une convention avec les professionnels de santé.
Les garanties des mutuelle santés'expriment le plus souvent en fonction de la base de remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, pour Avenir Mutuelle,...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
PROJET DE LOI
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
au nom de M. François FILLON
Premier ministre
par M. Éric WOERTH
Ministre du budget,
et de la fonction publique
Table des matières
Exposé général des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / exoneration cotisation patronale securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie
Formalités administratives et financières
PertinenceLe coût de votre séjour
Assurance Maladie +
Les suppléments confort +
Les honoraires des praticiens libéraux
Définition :
En fonction de votre pathologie et selon une classification nationale est obtenu le forfait tarifaire GHS (Groupe Homogène de Séjour) applicable à votre séjour.
Au GHS, est ensuite appliqué un coefficient établissement fixé par l'Assurance Maladie.
Tous les patients bénéficient des mêmes conditions...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
PertinenceL'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
PertinenceAccueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Infection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-05-11 23:27:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / securite systeme d'information sante / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation responsable securite systeme d'information / l. 500 de la securite sociale
Clinique Hallux Valgus
PertinenceLes honoraires
Le Docteur OUTTERS est « Conventionné à honoraires libres ». Pour l'intervention programmée et cotée par la Sécurité Sociale, il vous demandera un dépassement d'honoraires selon la procédure autorisée par la Convention pour toutes les prises en charge.
Quelle est la procédure ?
D'une manière générale, il fixera le montant du dépassement en fonction du type d'intervention et du niveau de votre couverture sociale complémentaire. Il est donc adapté à la situation et demandé « avec tact et...
Site : http://www.hallux-valgus-pied.com
Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / montant remboursement securite sociale / demande securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Perruques, Prothèses, Turbans | Adiantum International
PertinenceVotre panier est vide.
Perruques, Prothèses, Turbans
Une large gamme de perruques médicalisées est disponible dans nos centres capillaires, pour tous les problèmes de perte de cheveux.
Toutes nos prothèses capillaires ont été développées dans l'esprit de confort pour nos patients Hommes, Femmes, Enfants.
Pourquoi choisir un professionnel de la prothèse capillaire conventionné et...
Site : http://www.adiantum.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / n securite sociale / securite sociale prise charge malades / medecin conseil caisse securite sociale / remboursement securite sociale specialiste
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Version consolidée à la date du ...
Modifié par Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
I.-L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I et au premier alinéa du 1 bis du II de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article loi securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite / code de la securite sociale accident du travail
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
Pertinence// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-04-20 16:59:39
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / regime securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale de france
Le congé maladie en 5 questions. - lesfrontaliers.lu
PertinenceDepuis la mise en place du Statut Unique, de nouvelles règles ont été fixées en matière d'assurance maladie. Voici un rappel sur ce qu'il faut que vous sachiez en tant que travailleurs au Grand-Duché.
Depuis la mise en place du Statut Unique au 1er janvier 2009, plusieurs modifications ont eu lieu, notamment concernant le congé maladie.
Vous pouvez acceder directement à la partie qui vous...
Date: 2017-05-12 20:07:49
Site : lesfrontaliers.luThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie / combien paye la securite sociale en arret maladie
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
MENH1506032C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinencePlan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation responsable securite systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
PertinenceTitre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...
PertinenceRemboursement d'assurance maladie
Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.
Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...
Site : http://
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / www securite sociale fr attestation / consultation remboursement securite sociale
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
PertinenceTravailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site : http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu frontalier / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
ameli.fr - Liste des produits et prestations (LPP)
PertinenceConsultation et téléchargement de la LPP
Liste des produits et prestations (LPP)
Dossier mis à jour le 9 mai 2017
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code de la securite sociale 2017
Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / duree indemnisation securite sociale accident du travail / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
