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securite sociale prise charge malades
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Aide auditive : combien rembourse la Sécurité sociale
PertinenceLa prise en charge des frais d'entretien d'une aide auditive
Remboursement d'une aide auditive : deux conditions préalables
1) Votre médecin doit vous fournir une prescription médicale. Au préalable, votre audioprothésiste procède à un entretien et à des tests auditifs afin de déterminer votre gêne et le type d'aide auditive qui vous conviendrait. Il doit ensuite vous remettre un devis précis indiquant notamment le prix de la prothèse et le prix global des prestations (adaptation, suivi, accessoires....).
2) L'aide auditive prescrite doit figurer sur la liste des produits et...
Site : http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Actualités > Juin 2008 > Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail
Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail
Suite à l'arrêt du 28 novembre 1996 de la Cour de cassation dans l'affaire T.c/EVI et à la réinterprétation de l'article 187 du Code des assurances sociales, subordonnant l'invalidité à...
Date: 2017-01-03 07:35:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
PertinenceDroits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
PertinenceLutte contre la fraude et les activités fautives
Lutte contre la fraude et les activités fautives
Article mis à jour le 24 mars 2015
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / assurance maladie securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / indemnites journalieres securite sociale imposables / plafond mensuel de la securite sociale
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire
ameli.fr - Les ALD avec protocole de soins
PertinenceLe remboursement est toujours établi sur la base du tarif de la Sécurité sociale, hors dépassements d'honoraires, et non sur la base des frais médicaux réels.
La prise en charge des soins et traitements en rapport avec votre ALD
Pour les soins et traitements en rapport avec votre ALD et prescrits dans la partie haute de l'ordonnance bizone, vous êtes exonéré du ticket modérateur (cela...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale et professionnel sante / base de remboursement securite sociale 2017
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Pertinenceaccident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...
Pertinenceen envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester en demandant l'avis d'un expert médicale. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour faire votre demande d'expertise à la CPAM.
Il faut envoyer votre contestation...
Date: 2017-05-12 08:39:57
Site : http://www.merci-facteur.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale accident du travail / expert medical securite sociale
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Fécondation in vitro // Aspects juridiques
PertinenceLoi du 29 juillet 1994 et Loi du 6 août 2004
Extraits de la Loi de Bioéthique du 6 août 2004 (JO n° 182, 7 août 2004)
L'Assistance Médicale à la Procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple. La femme et l'homme doivent être :
en âge de procréer
mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans
consentants...
Site : http://www.fecondationinvitro.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Vous n'avez pas d'activité professionnelle
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Article mis à jour le 23 février 2017
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé dès lors qu'elle réside en France de manière...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / securite sociale prise charge malades / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale formulaire
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
Formulaires | CCSS
PertinenceFormulaires
Catalogue des formulaires en ligne
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com
PertinenceL'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Remboursement securite sociale optique : lunettes et lentilles
PertinenceTarifs de convention, taux et base de remboursement secu des lunettes, verres et lentilles - Guide mutuelle entreprise
Remboursement optique
Si vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs, l'assurance maladie...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
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1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
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Remboursement soins de suite : Votre courtier en assurance ...
PertinenceQue rembourse la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale rembourse partiellement les frais dans un centre de convalescence, suite à une hospitalisation longue durée ou une maladie grave. Cela dépend de votre cas : êtes-vous en affection longue durée ? S'agit-il d' hospitalisation ? La convalescence est-elle ou non prescrite par votre médecin ? En fonction des cas, l'Assurance Maladie remboursera un forfait et vous fera bénéficier de certaines exonérations (par exemple s'il s'agit d'un accident du travail).
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Site : http://www.c-mon-assurance.com
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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
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PertinenceCentre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
83056 TOULON Cedex
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Tél. 04 94 14 50 03
La Seyne-sur-mer
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Hôpital Clemenceau La Garde
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Le formulaire de la Sécu s'appelle, ou s'appellait en fait E111. Il concerne uniquement les pays de l'EEE, dans les pays sont signataires d'une convention d'échange entre organismes de Sécurité Sociale et permet d'avoir...
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Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.
A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...
Date: 2017-05-12 05:40:42
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La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
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4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
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Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
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Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
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L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
Pertinence90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
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Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
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Cure d’amaigrissement et sécurité sociale
PertinenceMentions légales
Cure d'amaigrissement et sécurité sociale
Une cure d'amaigrissement peut être remboursée par la sécurité sociale sous certaines conditions. C'est utile à savoir lorsqu'on veut suivre une de ces cures sans être sûr d'en avoir les moyens : il peut y avoir un coup de pouce de l'assurance maladie !
La condition sine qua non (indispensable) au remboursement d'une cure...
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Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
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Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...
PertinenceSelon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.
A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la
Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
