Articles pour le thème »
securite sociale prise charge malades
716 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Ayant droit : remboursements soins maladie et maternité ...
PertinenceUn ayant droit est une personne bénéficiant de la protection sociale d'un assuré social en cas de maladie ou de maternité.
Qui peut bénéficier de ce statut d'ayant droit ?
Le conjoint, non divorcé et si vous n'exercez pas d'activité ou ne bénéficiez pas d'un régime de Sécurité social.
Le concubin, si vous vivez maritalement avec l'assuré social et que vous êtes à sa charge...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
PertinenceVous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site : http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
PertinenceOù s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l'Etranger".
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un...
Date: 2017-05-12 23:01:21
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre
PertinenceMutuelles Pas Chères
Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...
Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Le congé de maternité : protection sociale et indemnités ...
PertinenceLe congé de maternité : protection sociale et indemnités
Les dépenses de santé
Dès lors que vous êtes assurée sociale, la loi prévoit une prise en charge totale de certains frais médicaux.
Jusqu'à 5 mois de grossesse : sont prises en charge à 100 % les consultations obligatoires. Vos autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel ;
A partir du...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
PertinenceL'autonomie de la caisse des allocations familiales
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...
Site : cairn.info
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transports par l'assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) - Fil d ...
PertinenceEn quoi les libertés de la personne sont concernées ?
Le NIR n'est pas un numéro comme les autres. Il est particulier car il est :
signifiant - il est composé d'une chaîne de caractères qui permettent de déterminer le sexe, le mois et l'année de naissance, et dans la majorité des cas, le département et la commune de naissance en France ou l'indication d'une naissance à...
Date: 2017-05-12 22:34:04
Site : http://www.cil.cnrs.frThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / numero securite sociale 91 / numero de securite sociale france / numero securite social / securite sociale des francais a l etranger
la cure à salies de béarn : mode d emploi
PertinenceLa cure étape par étape
La cure étape par étape
Préparer sa cure en 3 étapes
Votre cure pratique
Une cure thermale est un acte médical.
Si elle est prescrite par votre médecin :
ce dernier remplit une demande de prise en charge (fournie par les caisses primaires), en précisant la station choisie : Salies-de-Béarn, une ou deux des 3 indications thérapeutiques traitées par...
Site : http://www.thermes-de-salies.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et ...
PertinenceLes propositions des candidats à la primaire de la gauche
Montebourg prône une «mutuelle publique à 10 euros par mois»
Le candidat à la primaire de la gauche désire que «les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen». En ce sens, il propose d'instaurer une «cotisation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans». Objectif affiché, réduire les coûts pour...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
PertinenceLa protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale changement de situation professionnelle / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / changement securite sociale mutuelle
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
PertinenceSi votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...
Site : http://www.stralang.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale
Remboursement lunettes, remboursement lentilles, forfait ...
PertinenceAccueil » Remboursement » REMBOURSEMENT OPTIQUE
REMBOURSEMENT OPTIQUE
Le remboursement des frais d'optique est une préoccupation majeure des assurés. 76% des Français bénéficient d'une correction oculaire. 70 % portent des lunettes et 6 % des lentilles. 78 % estiment important de faire contrôler leur vue au minimum tous les trois ans. (Selon un sondage IFOP 2011). L'assurance maladie...
Date: 2017-05-12 23:11:19
Site : myriade.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / remboursement optique securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Mutuelle santé - Comprendre le remboursement des frais ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Mutuelle santé
Comprendre les remboursements des frais médicaux
Lorsque vous demandez un devis mutuelle santé ou lorsque vous lisez les garanties d'un contrat santé, les mots utilisés ne sont pas forcément connus de votre vocabulaire. Il en est de même pour la compréhension du remboursement des actes médicaux par la sécurité sociale et de votre complémentaire santé.
Afin de bien comprendre les termes utilisés par...
Site : http://www.patrimea.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article r 461 3 du code de la securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Mutuelle santé - À la Poste aussi - Actualité - UFC-Que ...
PertinenceAvec des garanties plafonnant à 230 % du tarif de la Sécurité sociale la première année, les trois formules proposent des remboursements se situant dans le milieu de gamme. Ainsi, par exemple, en optique, des lunettes facturées 300 EUR seront remboursées (tarif Sécu + mutuelle) 67,34 EUR à 130 % et 119 EUR à 230 %. Si les lunettes atteignent 700 EUR (monture et verres très...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ? - 1 ...
PertinenceActualités > Politique > Présidentielle 2017 > Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
François Fillon visite l'institut universitaire du cancer de Toulouse, le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)
Le nouveau candidat de la droite dit vouloir "sauver" la Sécu en transférant la prise en charge de la...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / programme politique regime securite sociale
Formalités administratives et financières
PertinenceAnnuaire des médecins
Les honoraires des praticiens
Le médecin qui vous prend en charge à la Clinique exerce à titre indépendant. Le montant des honoraires dus dans le cadre de cet exercice libéral est fixé, pour la part conventionnée, par la Sécurité sociale.
Cependant, si le praticien est autorisé à exercer en secteur 2, il pratique des honoraires libres : il peut alors facturer...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
Pertinenceassistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceDispositions concernant les maladies professionnelles
- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -
Partie législative
Article L. 461-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
PertinenceRevenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-05-12 23:28:13
Site : ccomptes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / deficit securite sociale 2014 branche maladie / caisse retraite regime general securite sociale / comptes de la securite sociale 2015
Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...
PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
PertinencePage suivante
TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.frThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf
Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche ...
PertinenceSANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale...
Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.
"Fillon revient à la position gaulliste de la Sécurité sociale : je le salue" -- Jean-Pierre Raffarin ( @jpraffarin ) #E1Matin...
Date: 2016-12-19 23:07:54
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / changement securite sociale mutuelle / gestion remboursement securite sociale
Après un cancer du sein, la reconstruction mammaire coûte ...
PertinenceReconstruction mammaire : Des listes d'attente de un à deux ans
« Le cancer du sein ? C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer. » Stéphanie, 37 ans, peintre en bâtiment dans le Dauphiné, plaisante à peine. En juillet 2010, elle apprend qu'elle souffre d'une tumeur au sein gauche et qu'elle doit d'urgence subir une ablation. Stéphanie, qui souhaite continuer à porter des...
Date: 2017-05-12 14:31:48
Site : http://www.marieclaire.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...
PertinenceMédicaments non reconnus de première nécessité
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)
Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)
Consultations des médecins et dentistes...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Envoyer à un ami
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
