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payer la securite sociale
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PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
Pertinence22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
PertinenceTéléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site : http://www.accessante.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale ascendant / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale parents
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
Ou trouver mon numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
PertinenceOu trouver mon numéro de sécurité sociale?
Après avoir travailler plusieurs années à l'étranger, j'ai besoin de mon numéro de sécu social pour un contrat en France, mais je ne le retrouve plus. Ou puis-je le demander?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Il y a eu un problème.
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Meilleure réponse: il est inscrit sur ta carte...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero de securite sociale france / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver numero de securite sociale
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...
PertinencePour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.
Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...
Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale - Caisse d'Epargne
PertinenceUn ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l'assuré et ne peut bénéficier d'une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s'agit des enfants de l'assuré. Il peut s'agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l'assuré depuis plus de 12 mois et qu'elle est à sa charge fiscalement.
La carte vitale
Personnelle et confidentielle,...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale / ayant droit beneficiaire securite sociale / carte securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er ...
PertinenceRestez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
28 décembre 2015 Droit social
Une refonte du dispositif du reclassement professionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
Site : https://www.legitech.lu
Thèmes liés : article 187 du code de la securite sociale luxembourg / pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale controle medical / article du code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Sécurité sociale Guadeloupe et CMU - Mon Service Public
PertinencePublié le 16 décembre 2012 par mon service public
Sécurité sociale Guadeloupe et CMU
La Couverture Maladie Universelle ou CMU est une assurance santé pour les personnes à faibles revenus. Elle est exclusivement réservée aux personnes n'ayant souscrit à aucune assurance maladie ou maternité à titre individuel ou en qualité d'ayant droit. Elle est composée de la CMU de base et la CMU complémentaire.
Les prestations
Les bénéficiaires de la CMU , qu'ils soient en Guadeloupe ou en Métropole jouissent des mêmes droits que tous les assurés sociaux. Pour toute consultation, médicaments, examens, analyses, hospitalisation,...
Site : http://mon-service-public.com
Thèmes liés : securite sociale guadeloupe cmu / ayant droit beneficiaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale cmu complementaire / lunettes prise charge securite sociale
RH Conseil PME: Les titres restaurant, pour qui et combien
PertinenceLes titres restaurant, pour qui et combien ?
Un outil tout à fait intéressant pour tous !
Selon le code du travail, les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnelsalarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant".
Ils sont cofinancés par le salarié et l'employeur.
Site : http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...
PertinenceSelon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.
A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la
Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Dates et paiements de la Sécurité de la vieillesse et du ...
PertinenceLes dates de paiement de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada sont notées ci-dessous. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vos paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada seront automatiquement déposés dans votre compte aux dates suivantes :
Le 28 novembre
Le 20 décembre
Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct ,...
Date: 2017-05-12 22:07:47
Site : https://www.canada.caThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale / emploi securite sociale
Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique ...
PertinenceArrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique
15 janvier 2012
Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique
Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C'est le cas pour les sujets dont les règles juridiques sont difficilement « automatisables » c'est le cas également si la solution informatique s'est écartée de la notion juridique.
Site : http://conseilsirh.canalblog.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
LMDE - Espace Personnel - Accéder à mon espace personnel
PertinenceMunissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et complétez notre formulaire sécurisé de création de compte en cliquant sur "Je crée mon compte" .
Recevez vos accès My LMDE
Un email vous sera envoyé à l'adresse renseignée vous communiquant un mot de passe temporaire que vous pourrez changer par la suite.
Authentifiez-vous sur My LMDE
Je crée mon compte
Les services disponibles
Nous travaillons au renouvellement de votre espace personnel dédié. Plus simples, plus intuitives, les fonctionnalités de votre espace...
Site : https://www.lmde.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale lmde / attestation droit securite sociale / remboursement securite sociale etudiante lmde / securite sociale carte vitale formulaire
- ELYSEES SECURITE
PertinenceL'entreprise prestataire de sécurité privée a-t-elle un numéro d'autorisation délivré par le C.N.A.P.S (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ?
Le personnel affecté sur le site est-il déclaré, rémunéré selon la Convention Collective, et les accords paritaires résultant de la nouvelle "Plate-Forme Sociale de la Sécurité Privée" d'octobre 2000, l'entreprise prestataire paie-t-elle ses charges...
Site : http://elysees-securite.fr
Thèmes liés : entreprise de securite privee / convention collective securite privee / securite privee / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite securite sociale
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Chèque emploi service universel - CESU - chèque emploi ...
PertinenceQue se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMERAG
PertinenceTentez de gagner une bourse
Notre partenaire la SMEREP , Sécurité sociale & mutuelle étudiante, en partenariat avec Monamphi.com, offre des bourses aux étudiants et aux lycéens de Terminales 2017.
Pour tenter de gagner l'une de ces bourses, il suffit de s'inscrire sur monamphi.com et de suivre les étapes pour se préparer au grand quizz final qui déterminera les gagnants. A...
Site : http://www.smerag.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / rapport securite sociale des etudiants / attestation affiliation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...
Pertinence1 décembre 2013
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / retraite securite social maladie pro / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance securite sociale retraite
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...
Pertinence5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite
LMDE - Espace Personnel - Accéder à mon espace personnel
PertinenceAccéder à mon espace personnel
Authentification My LMDE
Vous utilisez Facebook ?
Si vous avez déjà un compte My LMDE
Pour vous connecter avec Facebook, pensez à choisir Facebook comme mode de connexion dans votre espace MY LMDE.
Je me connecte avec Facebook
Première connexion ?
(ou si vous ne vous êtes pas connecté depuis janvier 2016)
Attention : si vous disposez d'un identifiant de type...
Site : https://www.lmde.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale lmde / attestation droit securite sociale / remboursement securite sociale etudiante lmde / securite sociale carte vitale formulaire
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante
[Inforeg] Chèque Emploi Service Universel (CESU ...
Pertinence[Inforeg] Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le chèque emploi service universel (CESU)
Date de mise à jour : 01/06/2007
Applicable depuis le 1er janvier 2006, le CESU est un moyen de paiement et de déclaration sociale mis à la disposition des particuliers. Il prend la forme soit d'un chèque dit CESU bancaire, soit d'un titre spécial de paiement préfinancé.
Le CESU permet :
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : cheque emploi service et securite sociale / payer securite sociale soit meme / exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Location de meublés et affiliation au RSI | Soregor
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09 Décembre 2016
A compter du 1er janvier 2017, les loueurs devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en voie d'adoption) apporte une modification de taille au régime patrimonial de la location meublée à compter du 1er janvier 2017. En effet, il impose l'affiliation au RSI comme travailleur indépendant aux particuliers qui réalisent -via les plateformes numériques- une activité de location saisonnière au-delà d'un certain seuil de revenus :
23 000 EUR, pour les locations de courte durée...
Date: 2017-05-12 23:51:46
Site : http://www.soregor.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2016 / affiliation securite sociale travailleur independant
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
ameli.fr - La feuille de soins
PertinenceLa feuille de soins
Article mis à jour le 9 janvier 2017
Vous avez oublié votre carte Vitale ? Le professionnel de santé que vous consultez n'est pas équipé en SESAM-Vitale ? Il établit et vous remet alors une feuille de soins papier que vous devrez remplir et adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé.
Comment remplir la feuille de soins ?
Si vous êtes la personne recevant les soins et l'assuré, inscrivez seulement votre numéro de sécurité sociale.
Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez :
Site : http://www.ameli.fr
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REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
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1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
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Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l ...
PertinenceCumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l'accord de 2006
En application d'un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier, percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse, doit être soumis au régime de sécurité sociale français.
Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un véritable blocage pour l'emploi des chômeurs frontaliers en Suisse ; les entreprises craignant de payer les charges sociales en France. Suite aux différentes actions entreprises par Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et...
Site : http://www.frontalier.org
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Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo
PertinenceExpliquez-nous
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu
Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.
retour au direct00:00-00:00
16/09/2015 | 03:40
(Dépenses de santé©MAXPPP)
Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...
Date: 2017-05-12 06:09:16
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Particuliers - Garanties - Détail de la Garantie 100 : MVS ...
Pertinence9 mois gratuits
(1) 10 nuits par parent dans le cadre d'une garantie famille. [ ^ ]
(2) 10 jours maximum par an, par bénificiare à partir du 4ème jour. MVS vous verse un montant équivalent aux IJ versées par la Sécurité sociale hors prise en charge à 100% par cette dernière ou l'employeur : le total MVS + SS ne pouvant pas excéder le salaire réel. Nous fournir une attestation...
Site : http://www.mutuellemvs.fr
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Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
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