ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES MALADIES ...
PertinenceASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET A LEURS FAMILLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/02/1998)
Objet : agir dans la reconnaissance des maladies professionnelles ; informer le public des risques et atteintes liés à l’environnement du travail ; agir dans l’égalité dans l’indemnisation ; agir juridiquement en se portant partie civile.
Activités :
INTERVENTIONS SOCIALES
Les activités sont choisies parmi une liste...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / association aide aux victimes / l aide aux victimes
Accident de la vie - Association Aide Victimes AAV
PertinenceIndemnisation d'un Accident de la vie
Vous êtes victime d'un accident de la vie ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation de votre accident de la vie : les préjudices indemnisés et les pièges à éviter...
Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste et équitable !
Définition de l'Accident de la...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...
PertinenceSolidarité et familles >
Le réseau action sociale
La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.
En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...
Date: 2017-05-12 22:36:58
Site : http://www.maisons-alfort.frThèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / service d aide aux victimes / accueil securite sociale val de marne / centre d aide aux victimes / centre commun de la securite sociale departement administratif
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceLa Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes de certaines infractions (ou de leurs ayants droit ), lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation, effective et suffisante de leur préjudice , par les assurances ou les organismes de sécurité sociale .
Indemnisation intégrale...
Date: 2017-05-05 09:45:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Aide aux victimes d'accidents de la route : accident de ...
PertinenceAide aux victimes d'accidents de la route
"En 2008, 4 275 personnes ont trouvé la mort et 93 798 ont été blessés ou handicapées à vie, à la suite d'un accident de la circulation." Source : Prévention Routière
La route est un domaine public, qui par définition doit être partagé. Pour la plupart d'entre nous, c'est une évidence. Pour la plupart d'entre nous, ce ne sont que des chiffres, fruit du hasard, mais aussi de l'inconscience de certains.
Aux chiffres évoqués ci-dessus viennent s'ajouter les familles et amis des victimes pour qui, aussi, la vie ne sera...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceCommission d'indemnisation des victimes d'infractions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les...
Date: 2017-05-13 02:43:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d indemnisation des victimes d infraction
Site web du CHU de Nantes - unité de gynécologie ...
Pertinencequestions fréquentes
Une équipe pluridisciplinaire unique au service des femmes en situation de vulnérabilité
L'unité de gynécologie-obstétrique médico-psycho-sociale dirigée par le Dr Véronique Carton a été créée en 2004. Trois médecins (1,5 équivalent temps plein), une sage-femme, deux assistantes sociales à temps partiel, deux psychologues et une sexologue assurent l'accueil...
Site : http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales nantes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes de violences psychologiques
Fonds de Garantie - FGAO, FGTI, SARVI
PertinenceL'indemnisation des victimes de terrorisme
Pour tout renseignement ou démarche concernant votre dossier d'indemnisation, vous pouvez vous connecter au site "Guide" ( http://www.gouvernement.fr/guide-victimes ) ouvert par le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes.
Pour les attentats du 13 novembre et de...
Date: 2017-05-12 22:27:04
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'attentat / fond d aide aux victimes / l aide aux victimes
AIAVI-aide aux victimes-accès au droit-médiation
PertinenceL'AIAVI vous vient en aide gratuitement par :
l'écoute, pour vous donner la parole et vous permettre d'exposer votre problème et vos difficultés ;
l'information, pour mieux connaître vos droits et les services de la justice ;
l'orientation, pour vos démarches et la constitution de vos dossiers.
Les victimes d'infractions pénales sont bien souvent confrontées à des traumatismes psychologiques.
Site : http://aiavi.fr
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
Fonctionnement - Fonds de Garantie
PertinenceFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.
Financé exclusivement...
Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction
SERVICE D'ACCUEIL DES VICTIMES - MAISON DE JUSTICE DE LIEGE
PertinenceSERVICE D'ACCUEIL DES VICTIMES - MAISON DE JUSTICE DE LIEGE
Numéro de dossier :
Palais de Justice - Rue de Bruxelles, 2
Fax : 04/2227248
Objectifs :
Améliorer l'accueil et l'information réservés par la justice aux victimes d'infractions pénales et à leur entourage, ainsi que de contribuer à améliorer la...
Date: 2017-05-13 04:07:31
Site : http://www.aliss.beThèmes liés : service d aide aux victimes / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / service aide aux victimes liege
Expertise médicale - Association Aide Victimes
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Expertise médicale et médecin expert : à savoir
Lorsque l'Expertise Médicale a lieu à l'amiable, le...
Date: 2016-09-24 22:20:26
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes
Aide aux victimes - avocat accident de la route
Pertinenceavocat accident de la route - Aideauxvictimes.com vous répond : Vous recherchez une réponse à votre question à propos de "avocat accident de la route" ?
Professionnels dans le rapprochement des victimes d'accident (ou d'un préjudice corporel à la suite d' un accident), avec des avocats agréés, notre mission est de porter assistance aux victimes afin d' être mieux armées face aux assurances.
Dans le cas de figure où les informations que vous souhaitez se rapportent à...
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Urgence et ressources | Harcèlement et agression sexuelle
PertinenceEn cas d'urgence, que faire?
Si vous êtes en situation d'urgence;
Si vous craignez pour votre sécurité, pour votre intégrité physique ou pour votre vie;
Si vous êtes témoin d'une agression;
Si vous venez d'être victime d'une agression sexuelle.
Appelez immédiatement les services d'urgence au 911, la Sûreté ou la Sécurité sur votre campus
Ligne téléphonique d'écoute, d'information et de référence, sans frais est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec....
Site : http://www.harcelementsexuel.ca
Thèmes liés : centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d agression / droit des victimes d'agression / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...
PertinenceParis Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.
Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :
Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris
Téléphone : 01 40 28 70 00
Contact : espaceinformatif.pav@gmail.com
- Sur rendez-vous -
Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...
Site : http://www.pav75.fr
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association paris aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association aide aux victimes d'accident
Tribunal de grande instance de Nanterre - CA Versailles
PertinenceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
Standard : 01 40 97 10 10
Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...
Date: 2017-05-13 01:02:10
Site : http://www.ca-versailles.justice.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions
les Services d'aide en milieu ouvert ...
PertinenceRue de l'hôtel de Ville, n° 6 à 7100 Haine-St-Pierre
064/ 26.12.42
amotransit(at)belgacom.net
REMARQUE : Fascicule découverte des actions des AMO de l'arrondissement (cliquez ici)
Outre les A.M.O., qui sont ouvertes au public, il existe d'autres services...
Site : http://www.caaj.cfwb.be
Thèmes liés : service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / l aide aux victimes / service aide aux victimes charleroi / service aide aux victimes
Service d'aide médicale urgente — Wikipédia
PertinenceRéseau des Samu en France[ modifier | modifier le code ]
Véhicules du SMUR au Samu d' Orléans
Véhicule du SMUR de Paris
En France, le Samu est un service hospitalier à l'échelle d'un département , exception faite dans les Bouches-du-Rhône où Marseille gère son propre Samu. Une partie importante de son travail de régulation [8] consiste à récolter continuellement les...
Date: 2017-05-11 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Service d'aide médicale urgente — Wikipédia
PertinenceRéseau des Samu en France[ modifier | modifier le code ]
Véhicules du SMUR au Samu d' Orléans
Véhicule du SMUR de Paris
En France, le Samu est un service hospitalier à l'échelle d'un département , exception faite dans les Bouches-du-Rhône où Marseille gère son propre Samu. Une partie importante de son travail de régulation [8] consiste à récolter continuellement les...
Date: 2017-05-12 22:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
Pertinence"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2016-11-10 14:59:14
Site : http://www.nouvellejustice.frThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes de la route rennes / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-05-07 15:47:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / pension d'invalidite de la securite sociale
France Victimes
PertinenceDans la presse
L'INAVEM, les représentants des associations d'aide aux victimes et de médiation, les membres du conseil d'administration ou du conseil scientifique participent à la mise en place et interviennent dans le...
Date: 2017-05-13 04:12:25
Site : http://www.france-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / association aide aux victimes de france
Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Médicaux et de ...
PertinenceAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux et de leurs familles (AVIAM Bretagne Grand Ouest)
Maison Associative de la Santé - 36 bd Albert 1er - 35200 Rennes Tél. 02 99 53 48 82
Activités :
Apporte une aide juridique et judiciaire aux victimes d'accidents médicaux
(Conseils et orientations juridiques et...
Site : http://maisondelasante.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
PertinenceAccueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Les cartes - Droits et prestations - Maison départementale ...
Pertinence-Besoin d'accompagnement
Les conditions d'attributions et les avantages que procurent ces cartes (stationnement, invalidité et priorité) restent inchangés.
Seules les premières demandes, les demandes de réexamen et les demandes de renouvellement se verront attribuer une Carte Mobilité Inclusion à partir du 1er juin 2017 :
-Si vous possédez déjà une carte d'invalidité ou de...
Date: 2017-04-10 13:26:07
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
TERRORISME : L'indemnisation des victimes des attentats
PertinenceL'indemnisation des victimes des attentats de PARIS.
18 décembre 2015
Mots clés : attentat , attentat de paris , attentats , charlie hebdo , dommage corporel , Indemnisation , Préjudice , réparation , terrorisme
Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d'indemniser les victimes d'attentat.
Ce Fonds de garantie a la...
Site : http://www.maitre-mouhou.com
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / fond d aide aux victimes
Aide aux victimes - Portail des maisons de justice en ...
PertinenceAccueil > Partenaires > Aide aux victimes
Aide aux victimes
Les services d'aide aux victimes travaillent sur demande. Ils s'adressent à toutes les personnes ayant subi une infraction ou un fait qualifié infraction ainsi qu'à leurs proches.
Ils veillent à garantir aux victimes, ainsi qu'à leurs proches, la...
Site : http://www.maisonsdejustice.be
Thèmes liés : service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / service aide aux victimes / psychologie aide aux victimes / l aide aux victimes
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
PertinenceFormation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...
Date: 2017-05-12 21:39:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / victimes d accidents de la route en france / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
PertinenceLes Souffrances Endurées (S.E.)
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées.
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / montant d indemnisation des victimes / fond d indemnisation des victimes / aide aux victimes d'accident de la vie
Procès Germain Katanga: la CPI décide d’une indemnisation ...
PertinenceProcès Germain Katanga: la CPI décide d'une indemnisation pour chacune des victimes
Germain Katanga jugé par la CPI pour crimes de guerre.
© REUTERS/Michael Kooren
Par RFI Publié le 24-03-2017 Modifié le 25-03-2017 à 08:31
250 dollars « symboliques » pour chacune des victimes. La Cour pénale internationale a attribué des réparations aux victimes de Germain Katanga, l'ancien chef de...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / l aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Aide aux victimes / Ma sécurité / A votre service ...
PertinenceMa sécurité
Aide aux victimes
« Toute victime d'une infraction pénale a le droit d'être écoutée, orientée, de porter plainte, d'engager des poursuites pénales contre l'auteur de la contravention, du délit ou du crime, de demander réparation de son préjudice, ...
Date: 2017-05-12 21:45:24
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / psychologue en service d'aide aux victimes
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Ministère de la Justice - CA Paris : Bureau d'aide aux ...
PertinencePour les victimes souhaitant recevoir des conseils juridiques ou être assistées ou représentées par un avocat :
De 9h30 à 12h30, accueil à la permanence "avocats au service des victimes" organisée par le Barreau de Paris
accès : 10 bd du palais - 75001 Paris (Palais de Justice - 1er étage Galerie du premier président , face à l'escalier A)
téléphone : 01 44 32 49 01
pour les mineurs...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes paris / association d aide aux victimes paris / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d'aide aux victimes
La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
PertinencePour pouvoir faire une demande auprès de la CIVI, il faut remplir plusieurs conditions.
Tout d'abord, il faut que la personne ait été victime d'une des infractions suivantes:
Viol, agression sexuelle, traite des êtres humains, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans;
Faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail (ITT) d'un mois ou plus;
Site : http://www.legadroit.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction
Hommage et recueillement un an après les attentats du 13 ...
PertinenceDu Stade de France au Bataclan, les commémorations du 13-Novembre se sont déroulées dimanche dans la sobriété.
Un an, jour pour jour, après les attentats du 13 novembre 2015, un hommage aux victimes est rendu dimanche sur les sites des attaques, de Saint-Denis à Paris, pour des commémorations sobres conformément aux voeux des familles.
Des plaques ont été dévoilées dans la matinée...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association des victimes du 13 novembre / victimes 13 novembre paris / victimes 13 novembre
violences psychologiques - groupe de parole - Montpellier ...
PertinenceBienvenue sur le site de l'Association d'Aide aux Personnes Victimes de Violences Psychologiques.
Vous trouverez ici des informations sur la violence psychologique, son mode de fonctionnement, comment elle peut affecter gravement les personnes qui en sont victimes, et des ressources pour aider à se défaire de ces violences, et à se reconstruire, y compris un guide juridique.
Vous trouverez aussi...
Date: 2017-05-13 04:10:47
Site : http://www.violences-psychologiques.orgThèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d aide aux victimes de violences psychologiques / aide aux victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Attentat de Berlin : les dernières infos en direct
Pertinencepar Caroline Bordecq (Le Soir) 12/23/2016 11:46:48 AM
par Caroline Bordecq (Le Soir) 12/23/2016 10:59:15 AM
Le suspect abattu devant une gare près de Milan
par Caroline Bordecq (Le Soir) 12/23/2016 10:59:05 AM
Son arrestation a été effectuée par une patrouille composée de deux policiers alors qu'il circulait de façon «suspecte» devant la gare milanaise de Sesto San Giovanni, a...
Site : http://live.lesoir.be
Thèmes liés : l aide aux victimes / agence d agent de securite
Autorité parentale - Définition
PertinenceAUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / droit des victimes d'actes criminels
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
Pertinence« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Dépôt de plainte / Aide aux victimes : informations ...
Pertinence14 janvier 2016
Définition : qu'est ce qu'une plainte ?
La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.
Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.
Quels sont les délais pour...
Date: 2017-05-13 03:59:25
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction
Missions de base de la police locale
PertinenceChaque zone de police du pays se doit d'assurer sept missions de base : le travail de quartier, l'accueil zonal, l'intervention, l'assistance policière aux victimes, la recherche locale, le maintien de l'ordre public et la circulation routière. Chaque zone de police a ses spécificités démographiques, sociologiques, structurelles, chaque zone personnalisera donc ses réponses aux...
Date: 2017-05-13 04:35:53
Site : http://www.policelocale.beThèmes liés : aide aux victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes dans les zones de police / service d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
Victime d’une agression | Association Accicorps : Aide aux ...
PertinenceVictime d'une agression
Que faire en cas d'agression ?
Une victime (ou ses ayants droits en cas de décès) peut obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une infraction pénale devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) que l'auteur du dommage soit ou non identifié.
Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale
Oniam - Association Aide Victimes
PertinenceSe faire indemniser d'une Erreur Médicale par l'ONIAM
Oniam conseils de l'AVF
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat ou un médecin expert pour se faire indemniser par l'ONIAM. Parfois cela peut se reveler judicieux mais la première chose à faire est en fait de se documenter un minimum afin de préparer son passage devant la CRCI, puis l'indemnisation devant l'ONIAM.
Si vous les...
Date: 2016-09-24 22:18:36
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Berlin. L’État islamique revendique l’attaque au camion-bélier
PertinenceLundi soir, un camion a foncé intentionnellement sur la foule de l'un des marchés de Noël les plus fréquentés de Berlin. La chancelière allemande a parlé d'« attentat terroriste » pour qualifier l'attaque qui a fait au moins 12 morts et 48 blessés. L'assaillant serait « en liberté et armé » d'après une source policière anonyme. L'État islamique a revendiqué l'attaque mardi en...
Date: 2017-05-13 04:27:47
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : l aide aux victimes / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre d aide aux victimes / site ministere interieur securite et liberte locale / droit des victimes d'actes criminels
