AAVAA - Association d’Aide aux victimes d’accidents et d ...
PertinenceAAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions
AAVAA - Association d'Aide aux victimes d'accidents et d'agressions
Activités :
Améliorer la sécurité routière, combattre la...
Date: 2017-05-13 04:53:36
Site : http://fr.ap-hm.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident / association aide aux victimes d'accident de la route / associations d aide aux victimes d accidents
L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
SIAVIC – Service Intercommunal d'aide aux victimes
PertinenceLe Service intercommunal d'Aide aux Victimes et de Médiation Pénale (SIAVIC) vous propose un accompagnement juridique...
Site : http://www.siavic.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Les différents Fonds de Garantie
Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.
En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DE VERVIERS - aliss.be
PertinenceSERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES DE VERVIERS - SASJ
Numéro de dossier :
Rue de la Chapelle, 69
4800 VERVIERS
Aide sociale, psychologique et juridique.
Activités :
Aide aux victimes:
- Aide sociale psychologique, administrative aux victimes d'infractions pénales et à leur famille (à l'attention des victimes de violences conjugales, de brimades, de violence et de harcelement sur le lieu de travail, de maltraitances sexuelles, d'un deuil traumatique)
Accompagnement et soutien psychologique pour les enfants
- victimes directes ou indirectes d'infractions pénales
- victimes de violence conjugale (accompagnement...
Date: 2017-05-13 04:12:05
Site : http://www.aliss.beThèmes liés : aide aux victimes d infractions penales / service d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / aide aux victimes harcelement violence psychologique / service aide aux victimes verviers
Aide juridictionnelle — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-05-13 01:01:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d aide aux victimes paris / bureau d'aide aux victimes paris
Indemnisation des victimes d'agressions corporels ...
PertinenceLe montant de votre indemnisation est fixé par la CIVI et son versement est effectué par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme). Ce Fonds de Garantie a été crée en 1985 pour indemniser les victimes d'attentats survenus en France dans le cadre de la solidarité nationale. En 1990, ce Fonds a vu ses compétences étendues à l'égard des victimes d'autres infractions...
Site : http://www.cabinet-lebonnois.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d indemnisation des victimes d infraction
Lureso - Service d Aide Sociale aux Justiciables de l ...
PertinenceService d'Aide Sociale aux Justiciables de l'arrondissement d'Arlon - SASJ
Accompagne les victimes qui sollicitent une aide, tout au long de leurs démarches,...
Site : http://www.lureso.be
Thèmes liés : service d aide aux victimes / l aide aux victimes / service aide aux victimes
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d ...
PertinenceLa CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
Mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr
Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur préjudice...
Site : http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
ADEVA-CENTRE aide aux victimes de l'amiante
PertinenceÉvènements à venir
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Notre association a pour objectif d'aider les victimes de l'Amiante dans...
Site : http://adeva-centre.e-monsite.com
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / centre d aide aux victimes
Soutien psychologique - aiv-grenoble.org
PertinenceAide aux victimes
PSYCHOLOGIE ET VICTIMES
Composée d'une équipe de 3 psychologues diplomées (master II de psychologie clinique) spécialisées en victimologie, leur champs d'intervention concerne le suivi post traumatique des victimes.
Il peut s'agir d'intervention d'urgence dans le cadre du S.A.V.U. (Service d'Aide aux Victimes dans l'Urgence) ou d'une intervention plus classique de soutien...
Site : http://www.aiv-grenoble.org
Thèmes liés : psychologue en service d'aide aux victimes / service d aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
PertinenceLes ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.comThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
La relation d'aide (Daniel Calin)
PertinenceIntroduction
Le thème de notre matinée est : « Les aides à l'élève en difficulté : éviter la dépendance, organiser la séparation ». Cette formulation correspond à une façon commune de poser un des problèmes majeurs des relations d'aide, à savoir le risque, réel et constant, de voir l'aide donnée créer chez celui qui la reçoit une dépendance chronique à cette aide....
Date: 2014-04-01 08:01:02
Site : http://dcalin.frThèmes liés : fond d aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes
Bureaux d'Aide aux victimes en Savoie - CA Chambery
PertinenceBureaux d'Aide aux victimes en Savoie
Il existe deux bureaux d'aide aux victimes en Savoie situés au sein des Tribunaux de Grandes Instances de Chambéry et d'Albertville.
Ces deux bureaux sont tenues respectivement par deux déléguées à l'aide aux victimes qui ont pour missions d'accueillir, d'orienter, d'informer les victimes d'infractions pénales sur l'ensemble de leurs droits et ce tout au long de la procédure pénale. Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement...
Site : http://www.ca-chambery.justice.fr
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
PertinenceL'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceLa liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Usurpation de plaques d’immatriculation : les victimes ...
PertinenceAutomobiles - Face aux difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation pour porter plainte et faire reconnaître leur bonne foi, j'ai interpellé Claude Guéant, ministre de l'intérieur.
Question N° 130 104, publiée au JO le 13 mars 2012
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer, des Collectivités...
Site : http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / commission d'aide aux victimes d'infraction / droit des victimes d'infractions penales
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...
PertinenceLe bureau d'aide aux victimes a pour but d'informer, d'orienter et d'accompagner gratuitement les victimes d'infractions de tous types
[Eric Cabanis / AFP/Archives]
"Ca ne sert à rien de s'énerver. Ce qui est important pour vous, c'est de rester dans les clous au niveau de la justice", lui conseille Mme Carrette.
"On voit vraiment des personnes détruites psychologiquement. Il y a des...
Site : http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / commission d'aide aux victimes d'infraction
Accident de la route - Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Indemnisation d'un Accident de la route
Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?
L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.
Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !
Accident de la...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://www.anadavi.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://anadavi.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
PertinenceLe Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
PertinenceFonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Une voie de recours dédiée aux personnes exposées
Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante
Association Droits des Victimes - Accidents, Erreurs ...
PertinenceAssociation régie par la Loi du
1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901
Parue au Journal Officiel le 28 août 1998
SIREN : 420 957 359 Code APE 913 E
Accueil / Erreurs Médicales - Contaminations / A savoir
Depuis sa création en 1998, l'Association Droits des Victimes informe, guide et aide dans leurs démarches les victimes d'accidents médicaux, d'erreurs médicales,...
Site : http://www.droitsdesvictimes.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / association de victimes d erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
10 questions sur le recouvrement des victimes d ...
Pertinence10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions
par GazetteSanteSocial
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?
Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
PertinenceAide aux victimes d'infractions pénales A.D.A.V.I.P.
L'association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales est une association loi 1901 créée en 1990 sous l'impulsion du Procureur de la République en fonction et agréée par le Ministère de la Justice.
Son rôle est d'aider les victimes soit :
tout de suite après l'infraction, pour les guider dans les premières...
Date: 2017-05-13 04:02:43
Site : http://cdad37.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
AVIMED, ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION ...
PertinenceAVIMED, ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/05/2004)
Objet : favoriser auprès des victimes d’infractions pénales et/ou d’accident de la circulation ; l’association pourra également assurer, à la demande du procureur de la République, des mesures alternatives aux poursuites pénales, en référence avec la convention des chefs de...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
La procédure de l'accident de la route
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir
Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...
Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...
PertinenceLa CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
Site : http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction / fond d indemnisation des victimes
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
PertinenceAlain Bourdelat, Directeur Général du FGTI.
Ses précisions sur l'organisation du nouveau service et l'aide apportée aux...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : service d aide aux victimes / service aide aux victimes / l aide aux victimes / aide aux victimes
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Contact | Paris Aide aux Victimes - PAV75
PertinencePAV ANTENNE SUD ET SIEGE DE L'ASSOCIATION
12, rue Charles Fourier - 75013 PARIS
Public : 01 45 88 18 00
(Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00)
PAV ANTENNE NORD
22, rue Jacques Kellner - 75017 PARIS
Public : 01 53 06 83...
Site : http://www.pav75.fr
Thèmes liés : association paris aide aux victimes / paris aide aux victimes 75017 / paris aide aux victimes / l aide aux victimes / association aide aux victimes
Aide au recouvrement des dommages-intérêts | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Justice > Saisies et recouvrements >Aide au recouvrement des dommages-intérêts
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au recouvrement des dommages-intérêts » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'aide aux victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales
CLAVIF
PertinenceVictimes d'infractions pénales ?
Le C.L.A.V.I.F. vous informe de vos droits et vous propose ses services à titre confidentiel et...
Site : http://www.aideauxvictimes-iledefrance.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales
Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de Médiation
PertinenceAssociation Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de Médiation
Accompagnement social
Des assistantes sociales vous accueillent au commissariat ou à la gendarmerie et vous proposent une écoute afin de faire le point sur les conséquences sociales liées à l'infraction. L'accueil peut également se faire au siège de l'APAVIM...
Site : http://www.apavim.fr
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Secourisme.net - Formation aux activités de premiers ...
Pertinencetapis de sol ;
ballon auto-remplisseur, masque et embout buccal ;
matériel de perfusion sans aiguille ni cathéter (poche vide, tubulure, ruban de tissu adhésif : largeur 2 cm).
VIII. - DURÉE
8 heures pour un groupe de 10 à 12 participants.
Savoir brancarder une victime du lieu de l'accident jusqu'au véhicule de transport.
I. - INTITULÉ
Savoir brancarder une victime du lieu de...
Date: 2017-05-13 04:45:53
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : l aide aux victimes / aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d accident du travail
Ministère de la Justice - FAQ - Indemnisation des victimes ...
PertinenceOù pouvez-vous obtenir des renseignements supplémentaires?
Vous avez été victime d'une infraction ayant entraîné pour vous des dommages corporels (agression, coups et blessures volontaires, viol, etc.).
D'après les règles de la procédure pénale vous pouvez vous constituer partie civile et réclamer à l'auteur de l'infraction, lorsque celui-ci est reconnu coupable, une juste...
Date: 2017-04-11 09:10:09
Site : http://www.mj.public.luThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / indemnisation des victimes d'infraction / commission d indemnisation des victimes d infraction
assistance aux victimes d’accidents corporels asbl
Pertinenceassistance aux victimes d'accidents corporels asbl - Aideauxvictimes.com vous informe. Vous vous demandez où trouver de l'information relatif à "assistance aux victimes d'accidents corporels asbl" ?
Expert dans le rapprochement de personnes victimes d'accident (ou de dommages corporels après un accident), avec des avocats agréés, notre travail est d'accompagner les victimes afin d' être mieux armées face aux assureurs.
Les avocats agréés d'Aide aux Victimes sont à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches.
Dans le cas...
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels asbl / assistance aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / indemnisation des victimes d'accidents de la route
Services offerts - Centres d'aide aux victimes d'actes ...
PertinenceL'orientation vers les services spécialisés
L'intervention post-traumatique et « psychosociojudiciaire »
L'intervention post-traumatique et « psychosociojudiciaire » consiste à évaluer les besoins et les ressources de la personne victime d'un acte criminel. À la suite de l'évaluation, une intervention est offerte dans le but de réduire les conséquences de la victimisation et de permettre à la personne de poursuivre son cheminement.
L'information sur les droits et les recours
Le personnel du CAVAC dispense de l'information sur...
Date: 2012-08-29 20:14:10
Site : http://www.cavac.qc.caThèmes liés : droit des victimes d'actes criminels / service d aide aux victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / centre d aide aux victimes
Souffrances endurées - Association d'Aide aux Victimes d ...
Pertinencecoups, blessures, ...
Souffrances endurées
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées (ou Quantum Doloris ou Pretium Doloris), le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
PertinenceLe Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / fonds indemnisation victimes / article loi securite sociale
Aide aux victimes d'accidents de la route / Sur la route ...
PertinenceAide aux victimes d'accidents de la route
3 février 2012
Les relations avec les services de police ou de gendarmerie.
Lors d'un accident corporel de la circulation, c'est le commissariat de quartier ou la brigade de gendarmerie locale qui prévient la famille. Celle-ci doit alors prendre contact avec le service qui a constaté sur place l'accident, pour obtenir les premiers renseignements utiles...
Date: 2017-05-13 04:11:57
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association d'aide aux victimes de la route
PertinenceAssociation d'aide aux victimes de la route. Vous avez été victime d'un accident corporel de la circulation ou vous venez de perdre un proche, tué dans un accident de la route. L'association Tonyman la Route Tue vous aide gratuitement dans vos démarches avec la justice, la police ou gendarmerie et les assurances. Notre association d'aide pour les victimes d'accidents de la...
Date: 2014-06-24 10:44:36
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L’exécution des décisions du juge pénal et la procédure d ...
PertinenceL'exécution des décisions du juge pénal et la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:10, vu 19141 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Toute personne physique qui, s'étant constituée partie civile, a bénéficié d'une décision définitive lui accordant des dommages et intérêts en réparation du préjudice...
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Avocat LELEU DEMONT HARENG indemnisation des victimes
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Maison de la Justice et du Droit de la Vallée de ...
PertinenceHoraires d'ouverture
Mardi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h.
La MJD résultat du Contrat Local de Sécurité
Inspirée des anciens "juges de paix", la MJD résulte du Contrat Local de Sécurité (CLS) signé en mars 1999 par la commune, qui depuis est relayé par un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Ce contrat établit une politique de...
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Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
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Code de procédure pénale | Legifrance
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Code de procédure pénale
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