Victime d’un accident du travail | Association Accicorps ...
PertinenceVictime d'un accident du travail
Touché par un accident du travail ?
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l'indemnisation des victimes.
Ce régime créé en 1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d'une possibilité...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Sécurité civile / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceSécurité civile
Au coeur des situations d'urgence
Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s'appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.
Pour faire face au quotidien comme à l'exceptionnel
Au coeur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Partout en France, ce service public est un...
Date: 2017-05-12 23:07:15
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / securite civile en france / association d'aide aux victimes fort de france
Abus de Notaires - coupsdegueules.com
PertinenceLE COUP DE GUEULE D'ALAIN DUBREUIL (ex notaire)
(Président de l'Association de Défense contre les abus des Notaires)
En tant que Président de cette Association, et en tant qu'ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d'aider les victimes de Notaires à...
Site : http://www.coupsdegueules.com
Thèmes liés : association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...
PertinenceAlerte des services de l'éducation nationale
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes harcelement / service d aide aux victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Formation psychologue psychologie formation psychologue à ...
Pertinence© CIIP, avec la collaboration des offices d'orientation scolaire et professionnelle, septembre 2005.
Formation en France
La psychologie est la science de l'observation de l'humain. Le champ d'intervention des psychologues est extrêmement diversifié et s'étend de l'entreprise à l'école en passant par l'hôpital. Si les fonctions et les pratiques professionnelles peuvent...
Site : http://www.educh.ch
Thèmes liés : psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / centre d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques
Association pour la Justice, l'Accueil et la Réinsertion ...
PertinenceAssociation créée en 1975 par Henri HESSE.
L'association compte aujourd'hui 120 salariés dont une soixantaine de permanents.
Elle développe 6 secteurs d'activités organisés autour d'un siège social en 3 pôles.
Voir la vidéo En savoir plus
Le Service d'Aide aux Victimes
L'AJAR développe depuis les années 90 deux services d'aide aux victiles au sein des arrondissements judiciaires de...
Site : http://www.ajar.fr
Thèmes liés : service d aide aux victimes / association aide aux victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / centre d aide aux victimes
Un an ferme pour la "fausse victime" des attentats du 13 ...
Pertinence21/11/2016 à 10:34
| Le Point.fr
Le médecin prétendument à l'origine de son certificat médical ne l'a en réalité jamais reçue. Le nom de la jeune femme ne figure sur aucune liste de victimes admises à l'hôpital le soir du drame. © AFP
Abonnez-vous
Elle s'était fait passer pour une victime des attentats parisiens du 13 novembre 2015 auprès de plusieurs organismes : une jeune mère...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d aide aux victimes / fond d indemnisation des victimes / liste des victimes paris 13 novembre
Association revivre
PertinencePour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.
Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]
18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe
Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...
Site : http://association-revivre.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
SOS Cheval - Site Officiel
PertinencePrésentation
Son Historique :
L'association SOS Cheval existe depuis 37 ans. En effet, elle a été fondée en Décembre 1980 (journal officiel n°299 du 24 décembre 1980) par deux amis et amoureux des animaux : le docteur vétérinaire Claude CHAMBERY et Christian HAYS (éleveur de chevaux) dans le puy de Dôme, proche de Clermont-Ferrand (63).
L'association avait pour objectif...
Site : http://www.soscheval.fr
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
LIGUE INDÉPENDANTE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA ROUTE 37 ...
PertinenceLIGUE INDÉPENDANTE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA ROUTE 37
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/03/2015)
Objet : soutien moral et juridique des victimes d’accidents de la route, aide à l’indemnisation.
R.N.A : W372012633
AMICALES, GROUPEMENTS...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d accidents de la route / association d aide aux victimes d accident de la route
Indemnisation Dommage Corporel - Association Aide Victimes
PertinenceL'ensemble de tous les frais restés à charge comme location de TV à l'hopital, frais de transport etc...
AIPP ou deficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.)
Lorsqu 'il reste des séquelles, le dommage corporel est évalué sous la forme d'un pourcentage d'incapacité. Exemple : perte de la vision, perte de l'usage d'un membre, amputation, boiterie, raideur, douleurs invalidantes,...
Date: 2016-09-24 22:18:17
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / fond d aide aux victimes / l aide aux victimes
Indemnisation MEDIATOR - Association d'Aide aux Victimes ...
PertinenceLe dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator, auquel notre association a activement collaboré, fonctionne depuis le 1er septembre dernier.
Il est destiné à toutes les victimes du Médiator, quelle que soit la date de prise du médicament, à condition de présenter un déficit fonctionnel imputable au Médiator.
Ce fonds est maintenant opérationnel et les dossiers sont centralisés...
Date: 2016-04-07 18:26:23
Site : http://victimes-isomeride.asso.frThèmes liés : fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / fond d aide aux victimes / association de victimes d erreur medicale
Association Jérôme Golmard
PertinenceAprès avoir été diagnostiqué SLA (qu'on appelle aussi maladie de Charcot) en Janvier 2014, la communauté médicale m'a informé que j'avais entre un et quatre ans à vivre, que j'étais un cas de dégénérescence rapide. Un mois plus tard, je n'avais déjà plus l'usage de mes jambes et étais obligé de me déplacer en fauteuil roulant. J'ai juré de combattre la maladie. Je...
Site : http://associationjeromegolmard.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
La névrose traumatique - Association Unisson
Pertinence*La névrose traumatique - unisson06
La névrose traumatique
par Michael
« A la suite de graves commotions mécaniques, de catastrophes de chemin de fer et d'autres accidents impliquant un danger pour la vie, on voit survenir un état qui a été décrit depuis longtemps sous le nom de névrose traumatique . »
Sigmund Freud .
Depuis la fin du 19 ème siècle la névrose traumatique...
Date: 2008-07-09 08:51:04
Site : http://www.unisson06.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'accidents de medicaments
Bidonvilles en France — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ces zones de baraques précaires et insalubres installées à la périphérie des grandes villes prennent le nom de bidonville, originellement appliqué aux faubourgs de Casablanca ou d' Alger [1] .
Après la Seconde Guerre mondiale , du fait de la destruction de certaines cités, du niveau de pauvreté , de l' exode rural et de la venue de main-d'oeuvre...
Date: 2017-05-11 23:45:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l aide aux victimes
Panorama de la jurisprudence sociale 2012 : ce qu’il faut ...
PertinenceEt voilà l'année 2012 s'écoule et comme à son habitude la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été riche en rebondissement. Rétrospective sur les arrêts qui ont marqué la vie sociale des entreprises en cette année 2012.
Période d'essai
La Cour de Cassation a jugé au visa des dispositions de la convention internationale n°158 qu'est déraisonnable, au...
Site : https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : cour de cassation de securite sociale de paris / cours d agent de securite / contrat de travail agent de securite / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Association Caméléon | Association de Solidarité ...
PertinenceCAMELEON est une Association de Solidarité Internationale qui vient en aide aux enfants victimes d'abus sexuels et défavorisés, ainsi qu'à leurs familles.
Elle agit en faveur de :
la protection, la...
Site : http://www.cameleon-association.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / association aide aux victimes / l aide aux victimes
MEDIATOR : contacter l'Association d'Aide aux Victimes du ...
Pertinencedate et lieu de naissance
numéro de sécurité sociale
adresse postale
coordonnées téléphoniques
adresse électronique
Dés réception de votre e-mail portant ces informations, nous reprendrons contact avec vous, dans les plus brefs délais.
Personnes ayant pris du Mediator et qui présentent des complications à type de valvulopathies ou d'hypertension artérielle pulmonaire ( ou décès...
Date: 2012-10-16 15:19:39
Site : http://victimes-isomeride.asso.frThèmes liés : association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes / association aide aux victimes
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / societe de securite prive en france / recherche emploi agent securite paris ile france / societe securite privee ile de france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france
3 manières de retrouver votre iPhone perdu - wikiHow
PertinenceUtiliser un autre appareil
Accédez à la fonction « Localiser mon iPhone » sur un autre appareil. Vous pouvez y arriver en lançant l'application sur un téléphone mobile ou en allant sur iCloud dans un navigateur web .
Connectez-vous avec votre identifiant Apple. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe habituels, qui vous servent à faire fonctionner votre propre appareil.
Site : http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / retrouver numero de securite sociale perdu / annuaire numero de securite sociale
CIVI | Association d'Aide aux Victimes de france avf ...
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Civi en cas d'Agression
Principe de la CIVI
Vous avez...
Date: 2016-09-24 22:20:58
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d indemnisation des victimes d infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales
France Victimes
PertinenceDans la presse
L'INAVEM est composé de 130 associations d'aide aux victimes. Il y a au moins une association par département, en France métropolitaine et outre-mer. Les associations sont des structures juridiques indépendantes qui sont...
Date: 2017-05-13 04:14:46
Site : http://www.france-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / association aide aux victimes de france
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Le programme du Front National au crible (1/5) : peu ...
PertinenceLe programme du Front National en faveur de l'emploi semble daté. Il méconnaît des mesures déjà applicables en France, notamment sur la "préférence nationale". (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Au moment où le Front National vole de record en record dans le sondages pour les élections régionales, il a semblé opportun à" La Tribune" de se plonger dans son programme...
Date: 2015-12-01 13:34:29
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Autrement ASBL - Autrement BIS ASBL
PertinenceAide aux victimes des attentats de Bruxelles
Dans le cadre des récents événements survenus le 22/03/2016, notre service propose aux victimes des attentats de Bruxelles et à leurs proches un accompagnement...
Site : http://www.autrementasbl.be
Thèmes liés : service aide aux victimes bruxelles / l aide aux victimes
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
PertinenceTASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Accident domestique - Maison des victimes, Association d ...
PertinenceAccidents de la Vie Privée
Victime d'un accident domestique
Chaque année, sur notre territoire, plus de 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée (brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, ...).
En moyenne 400 000 personnes victimes d'un accident de la vie courante vont garder de lourdes séquelles (handicap, invalidité) et 20...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
PertinencePour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'erreur medicale
Infection Nosocomiale - Association Aide Victimes
PertinenceQuelle indemnisation pour Infection Nosocomiale auprès de la CRCI?
Le dossier est examiné par la Commission CRCI et peut :
- s'il ne remplit pas les conditions d'accès à la Commission : être rejeté,
- s'il existe un doute sur les conditions d'accès à la Commission : être transmis à un expert qui se prononcera sur la recevabilité de votre dossier après examen des...
Date: 2016-09-24 22:19:16
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes / fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Impôts -Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ?
Impôt sur le revenu
La loi prévoit notamment :
le relèvement de 0,1 % des limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l aide aux victimes
CAVAC | Montréal
PertinencePostes disponibles
Vous êtes intéressé(e) par une carrière au Centre d'aide aux Victimes d'actes Criminels (CAVAC) de Montréal? Consultez régulièrement notre section recrutement pour plus d'informations sur les postes disponibles.
Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels 2016
Dans le cadre de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels 2016, le CAVAC de...
Date: 2016-09-26 16:38:47
Site : http://www.cavac.qc.caThèmes liés : droit des victimes d'actes criminels / centre d aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes / service d aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
