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association de victimes de notaire
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Abus de Notaires - coupsdegueules.com
PertinenceLE COUP DE GUEULE D'ALAIN DUBREUIL (ex notaire)
(Président de l'Association de Défense contre les abus des Notaires)
En tant que Président de cette Association, et en tant qu'ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d'aider les victimes de Notaires à...
Site : http://www.coupsdegueules.com
Thèmes liés : association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes
COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ ...
PertinenceCOLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ « ASSOCIATION SOS VICTIMES DES NOTAIRES »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/10/2006)
Objet : assistance à l’égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées, ou l’ayant été, à des préjudices causés par les notaires dans l’exercice de leur profession et par voit de conséquence aux auxiliaires de...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association nationale des victimes de notaires / association sos victimes de notaires / association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / sos victimes notaire
ASSOCIATION DES VICTIMES DES NOTAIRES
PertinenceRésistants aux pressions
L'article de presse est-il crédible ? Qui a raison ? Pot de terre / pot de fer. On peut lire : " La rochelle. En 2001, Gisèle Néron, 69...
Date: 2016-05-18 08:16:50
Site : http://www.trafic-justice.comThèmes liés : association de victimes de notaire
L'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie - CA Caen
PertinenceL'ACJM et l'aide aux victimes en Basse-Normandie
Une association pour aider les victimes d'infraction pénale
Les associations jouent un rôle primordial en matière d'aide aux victimes. Très présente en Basse-Normandie, l'ACJM nous fait découvrir les prestations d'assistance qu'elle propose aux victimes d'infractions pénales. Une grande diversité d'actions et d'initiatives pour répondre...
Site : http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire
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