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financement de la securite sociale
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Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Revalorisation de Pension - liensutiles.fr
PertinenceRevalorisation pension d'invalidité sécurité sociale - L ...
03 mai 2017
Revalorisation pension d'invalidité sécurité sociale - Je touche une pension d'invalidité de 2eme catégorie, je suis invalide à 80%, ma pension sera-t-elle - Nos experts ...
A suivre sur http://experts-univers.com/revalorisation-pension-invalidite-securite-socia.html
Densité de l'expression clé en question dans la...
Site : http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / revalorisation pension retraite securite sociale
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
DECRET N°2009-055/PRES/PM/MT/MEF/SECU du 17 février 2009 ...
Pertinence. mettre en place une Brigade mobile de contrôle technique des véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes et d'agents du contrôle technique ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie: dotation en moyens logistique et de télécommunication etc. ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie en...
Date: 2014-11-03 15:37:35
Site : http://www.legiburkina.bfThèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
ameli.fr - Vous avez perdu un proche
PertinenceEn cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Sécurité sociale : les retraités vont payer - BFMTV
PertinenceLes retraités imposables vont être mis à contribution pour renflouer le trou de la Sécurité sociale. Ils devront payer une taxe de 0,15% sur leur pension, soit environ 3 euros par mois pour une retraite de 2 000 euros.
Ils vont devoir, eux aussi, mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la sécurité sociale : les retraités vont être mis à contribution. Ce lundi...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
PertinenceIl y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on désigne un organisme qui propose, entre autres des...
Site : http://www.choisirmutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale / regime securite sociale
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2017-05-11 23:56:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale europeenne
Cotisations sociales – Premier trimestre 2016 - feb.be
PertinenceCotisations sociales...
Cotisations sociales - Premier trimestre 2016
Vous trouverez ci-après un tableau reprenant les taux des cotisations sociales pour le premier trimestre 2016.
Anneleen Bettens , CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 janvier 2016
Par rapport au quatrième trimestre 2015, il y a plusieurs modifications à signaler.
- Vacances annuelles...
Site : http://www.feb.be
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
Sortie en capital : prélèvements sociaux - la finance pour ...
PertinenceSortie en capital : prélèvements sociaux
Les gains de l'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, même lorsqu'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Dans les contrats ne comportant qu'un fonds en euros, ces prélèvements sociaux sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Depuis juillet 2011, les revenus du...
Date: 2017-05-13 01:09:05
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / financement de la securite sociale pour 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013
Dossiers législatifs - LOI n° 2007-1786 du 19 décembre ...
PertinenceLe projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008 permet une progression égale entre les soins de ville et l'hôpital (+3,2 %), ainsi qu'un effort important en direction des personnes âgées et handicapées (+6,5 %). Poursuivant les efforts entrepris depuis 2004, il engage la restructuration de notre système de santé afin de répondre aux exigences des Français en termes de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet de financement de la securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
ALDO - La manière québécoise
PertinenceLe système de santé et de services sociaux
La manière québécoise
En cours de révision
Le système de santé et de services sociaux constitue un pilier de la politique sociale du Québec. Pour l'individu, il offre une garantie de sécurité en cas de problème de santé. Pour la collectivité, il représente un instrument de justice sociale et de progrès.
Le système québécois de santé...
Site : http://aldo.cmq.org
Thèmes liés : service securite sociale / securite sociale et professionnel sante / assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / systeme de la securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Expert-comptable a Grenoble - Cabinet expertise comptable
PertinenceAdquo et associes est un cabinet d'expertise comptable de taille humaine situé quartier de l'aigle à proximité de la caserne de bonne et du centre ville de Grenoble.
L'écoute, le conseil, la disponibilité et la réactivité sont des qualités qui nous sont chères dans l'exercice de notre profession. Nous mettons à votre disposition de nombreux outils en ligne gratuitement pour la transmission et l'accès aux données comptables et...
Site : http://www.adquoetassocies.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi securite sociale
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pertinenceprojet de loi de finances de l'année en application de l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
« Le remboursement effectué à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en application du deuxième alinéa du présent a est majoré, dans la même limite, d'un versement du fonds permettant la prise en compte...
Date: 2012-11-06 10:39:06
Site : senat.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2012
Audioprothèse — Wikipédia
PertinenceIEC : PR63, ANSI : 7012ZD
5A, 5AE, 5HPX, 5SA, AC5, AC5E, AP5, B7PA, CP63, CP521, L5ZA, ME5Z, P5, PR5H, PR-5PA, PR521, R5ZA, S5A, V5AT, VT5, XL5, ZA5
Il existe différents fabricants ou de marque de piles électriques, tels Rayovac , Duracell , Earpower, Powerone, etc.
Certaines piles auditives sont sans plomb et ni mercure (métal considéré comme polluant l'environnement) dits "vertes" et...
Date: 2017-05-11 23:17:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / chiffre d'affaire france securite / forfait securite sociale prothese auditive / charges securite sociale
Prise en charge de votre cure thermale - La Médecine Thermale
PertinencePrescription de la cure thermale
Pour être prise en charge, la cure doit faire l'objet d'une prescription médicale.
La prescription doit être faite pour une affection médicale précise (affection psychosomatique). Vous devez choisir la station selon le choix du patient, à partir de divers critères (réputation, spécificité, distance...).
L'Établissement thermal choisi doit être agréé...
Site : http://www.thermalisme-psychiatrique.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Bulletins de paie 2016 : l'assiette de la CSG CRDS ...
Pertinence98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite systeme d'information sante / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...
PertinenceExonération cotisations créateurs d'entreprises
A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.
Cotisations allocations familiales
Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2014 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / loi de financement de la securite sociale 2016
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...
PertinenceVendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?
La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...
Site : retraite.net
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaire plafond securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / plafond reversion retraite securite sociale / plafond de la securite sociale retraite
Accidents du travail, maladies ... - la finance pour tous
PertinenceEn France, la protection sociale est un secteur organisé et financé essentiellement par l'Etat (impôts, taxes et subventions). En 2010, la dépense nationale de santé représentait 175 milliards d'euros. Prés de...
Site : http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / financement de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / securite sociale 77
Diagnostic et plan de traitement en orthodontie
PertinenceLe plan de traitement
Nous nous retrouvons pour aborder de façon plus précise votre traitement orthodontique ou celui de votre enfant.
- l'ensemble des problèmes orthodontiques que nous avons diagnostiqués ;
- le plan de traitement envisagé et le type d'appareillage utilisé ;
- la durée estimée du traitement ;
- le devis, ainsi que les différentes modalités administratives.
Date: 2017-02-06 13:05:40
Site : http://www.orthodontiste-nimes.netThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / entente prealable securite sociale dentaire / entente prealable securite sociale orthodontie / entente prealable securite sociale / charges securite sociale
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
RH Conseil PME: Les titres restaurant, pour qui et combien
PertinenceLes titres restaurant, pour qui et combien ?
Un outil tout à fait intéressant pour tous !
Selon le code du travail, les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnelsalarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant".
Ils sont cofinancés par le salarié et l'employeur.
Site : http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceLa masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2017-05-12 21:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Code de l'action sociale et des familles - 2012 ...
Pertinence1ère éd. / 1942 pages / Paru le : 18/05/2016
L'édition 2012 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité...
Date: 2014-01-21 14:56:13
Site : https://www.eyrolles.comThèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale / code de la securite sociale dalloz / jurisprudence code de la securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue légal
Vous avez décidé de...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : securite sociale etranger etudiant / securite sociale plus etudiant / securite sociale des francais a l etranger / etudiant regime general securite sociale / regime securite sociale etudiant en alternance
Location de meublés et affiliation au RSI | Soregor
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09 Décembre 2016
A compter du 1er janvier 2017, les loueurs devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en voie d'adoption) apporte une modification de taille au régime patrimonial de la location meublée à compter du 1er janvier 2017. En effet, il impose l'affiliation au RSI comme travailleur indépendant aux particuliers qui réalisent -via les plateformes numériques- une activité de location saisonnière au-delà d'un certain seuil de revenus :
23 000 EUR, pour les locations de courte durée...
Date: 2017-05-12 23:51:46
Site : http://www.soregor.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2016 / affiliation securite sociale travailleur independant
Protection sociale complémentaire - education.gouv.fr
PertinenceBulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009
Traitement et indemnités, avantages sociaux
Protection sociale complémentaire
Personnels des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports
NOR : MENH0900779X
d'une part,
l'État, ministère de l'Éducation nationale et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
Assurance Maladie : les conclusions de la Cour des comptes
PertinenceChaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les dépenses de l'Assurance Maladie. Le dernier en date, dévoilé le 17 septembre 2013, insiste sur la nécessité d'aller plus vite pour combler le déficit de l'Assurance Maladie.
Le budget de l'Assurance Maladie encore déficitaire pour longtemps
Jeudi 26 septembre, en marge des premières discussions sur la loi de finances, le gouvernement a présenté son budget de la Sécurité sociale pour 2014. Et malgré les économies réalisées...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / assurance maladie securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
