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cotisation sociale securite sociale
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La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire
PertinenceLe Montant et le prix de la cotisation
Le Règlement en trois fois
L'Exonération de cette cotisation
La Durée de la couverture sociale
Le Maintien des droits à la fin des études
La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans
La Fin des études.
Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
PertinenceTemps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / article d 242 1 code securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / article 242 1 code securite sociale / calcul plafond securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Du nouveau bientôt concernant le plafond de sécurité sociale
PertinenceDepuis quelques temps, l'actualité en matière de paie ne cesse de se bousculer (avant le grand rush annoncé du mois de décembre avec la LFSS pour 2017 et la LF pour 2017).
Cette fois, c'est un projet de décret, adressé au conseil d'administration de l' ACOSS le 8 septembre 2016 et examiné par ce dernier le 28 septembre 2016 qui a retenu toute notre attention.
Plusieurs mesures importantes...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / plafond securite sociale temps partiel / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
PertinenceLe montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-05-13 00:58:58
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2010 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond retraite regime general securite sociale
Tarifs d'inscription - S'inscrire / se réinscrire ...
PertinenceLICENCE, DUT, DEUST
Le montant des droits universitaires est transmis chaque année aux établissements par arrêté du Ministère chargé de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR). Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est transmise chaque année par arrêté interministériel (MENESR, Ministère de l'économie et des finances,...
Site : https://www.univ-lille3.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / droit securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite social etudiante obligatoire
Le régime social des agents religieux - actes6.com
PertinenceLe régime social des agents religieux
Page mise en ligne en août 2007
En complément, lisez aussi les pages suivantes :
Régime fiscal des ministres du cultes
La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Retenues sur salaire - VotreSalaire.be
PertinenceEn principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :
les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;
le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;
les saisies ;
les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;
le cautionnement;
les amendes imposées par l'employeur...
Site : http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Justice / Portail / Tribunal des affaires de sécurité sociale
PertinenceCe tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...
Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / commission des comptes de la securite sociale / contentieux securite sociale
Définition de SÉCURITÉ - cnrtl.fr
PertinenceFinancement, gestion, réforme de la Sécurité sociale; prestations de la Sécurité sociale; carte d'immatriculation, cotisation à la Sécurité sociale. Ce bon ange (...) prenait à charge, résolument, les mille inventions de la machine à tuer le temps, depuis les imprimés obscurs de la Sécurité sociale jusqu'aux dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus,Exil et...
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : droit securite sociale p f / securite routiere ceinture a l'arriere / cotisation securite sociale fonction publique / droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale accident travail
Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud
PertinenceActualité Laisser un commentaire Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell
Système de santé espagnol
Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / demande d immatriculation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair
PertinenceZoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.
Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond annuel securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...
Date: 2017-05-13 01:20:35
Site : http://lacipres.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / fin du regime etudiant securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale / regime base securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L242-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 14 (V)
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
PertinenceAccueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2017-05-12 23:42:56
Site : http://www.asfe-expat.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Sécurité sociale - La France en Espagne
PertinencePour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :
3) Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...
Date: 2017-05-12 22:53:02
Site : https://barcelone.consulfrance.orgThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...
Pertinence(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)
Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces
I - Le texte du projet de loi
Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...
Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.frThèmes liés : code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
PertinenceActualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et ...
PertinenceLes propositions des candidats à la primaire de la gauche
Montebourg prône une «mutuelle publique à 10 euros par mois»
Le candidat à la primaire de la gauche désire que «les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen». En ce sens, il propose d'instaurer une «cotisation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans». Objectif affiché, réduire les coûts pour...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
PertinenceSi votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...
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RH Conseil PME: Les titres restaurant, pour qui et combien
PertinenceLes titres restaurant, pour qui et combien ?
Un outil tout à fait intéressant pour tous !
Selon le code du travail, les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnelsalarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant".
Ils sont cofinancés par le salarié et l'employeur.
Site : http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
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Pertinencedocts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...
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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
PertinenceLIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ci-après.
Article. ...
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Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
PertinenceDu même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
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Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ...
PertinenceLes exonérations de cotisations de Sécurité sociale
Le CUI-CAE Dom ouvre également droit à une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (sauf AT /MP) dues sur la partie de rémunération n'excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en prenant...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation sociale securite sociale
Déclaration de début d’exercice | Sécurité Sociale des ...
PertinenceLes informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes -...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : services de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste / organismes de securite sociale / securite sociale partenaire social / loi de financement de la securite sociale
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceLooping 20 févr. 2008 à 10:32
Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.
A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...
Date: 2017-05-12 05:40:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Maximiser votre remboursement dentaire - Mutuelle dentaire
PertinenceTiers-payant, un remboursement dentaire immédiat!
Remboursements dentaires élevés - Prix conventionnés
Avant tout, il faut savoir que la Sécurité Sociale a fixé des prix pour les soins dentaires et le remboursement perçu est en fonction de ces prix-là. Les dentistes peuvent décider d'appliquer ces tarifs à leurs patients, ce sont alors des dentistes conventionnés, ou de ne pas...
Date: 2017-01-09 16:05:17
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2016 / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire
Santé - La France au Luxembourg
PertinenceLa Couverture Sociale
Personnes de passage : Se munir de la carte européenne de sécurité socialedélivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. (le formulaire E111 n'est plus délivré depuis juin 2004).
Les frontaliers : Il existe une convention franco-luxembourgeoise en matière de sécurité sociale. Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture...
Date: 2017-05-12 22:52:41
Site : https://lu.ambafrance.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / adresse centre securite sociale luxembourg / centre securite sociale luxembourg / adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg
