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cotisation sociale securite sociale
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Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...
PertinenceComme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / obtenir numero de securite sociale / cle numero securite sociale carte vitale / cle numero securite sociale / numero securite social
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
PertinenceLa Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
La Sécurité sociale et les mutuelles
Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...
Date: 2017-05-12 23:51:25
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...
PertinenceSécurité Sociale
Sécurité sociale
La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee
Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Étudiant salarié et Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Getty Images / YinYang
Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir
PertinenceSécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Dossier Spécial
» La rentrée des enfants à part
La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde
ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié
PertinenceL'immatriculation d'un salarié
Article mis à jour le 9 juillet 2014
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLe tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...
Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale
Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...
PertinenceSécurité sociale
La sécu étudiante, à quoi ça sert?
La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.
Date: 2017-05-12 11:28:53
Site : http://etu.u-bordeaux-montaigne.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / exoneration securite sociale etudiante salarie
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...
PertinenceAugmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?
13 décembre 2013
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Ma Caf - Présentation de la Sécurité sociale | caf.fr
PertinenceConnaissez vous la Sécurité sociale ?
- elle distribue aux familles diverses prestations comme les " allocations familiales ",
- elle rembourse les soins en cas de maladie ou d'accident,
- elle indemnise les pertes de gains liés l'arrêt maladie ou à la maternité,
- elle sert les retraites,
- et pour financer l'ensemble de ces prestations, elle assure le recouvrement des cotisations...
Date: 2017-05-13 01:38:41
Site : caf.frThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...
PertinenceCalcul des cotisations : ce que vous devez savoir
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...
Site : http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond retraite regime general securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
PertinenceRégime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale
La sécurité sociale face à la crise - ilo.org
PertinenceLa sécurité sociale face à la crise ...
La sécurité sociale face à la crise
La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
PertinenceSécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
PertinenceLes différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale
Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches
PertinenceSécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...
Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention
PertinenceVous êtes détaché dans un pays sous convention
Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.
Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Pertinence5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;
ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...
Date: 2017-05-12 11:47:59
Site : sites.google.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme ...
PertinenceConvention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ...
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 , est le modèle phare des conventions de l'OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : convention collective securite sociale / convention securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime base securite sociale
Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land
PertinenceGlossaire de la mutuelle et de la santé
Sécurité Sociale
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06
Sécurité Sociale
Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...
Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale
Plafond annuel de la sécurité sociale: montant annuel ...
PertinenceLe plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1,6% en 2017 pour être porté à 39 228 euros.
Getty Images
Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.
L'arrêté fixant le plafond de la...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché
Détachement : le statut de détaché
Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale ordinaires
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.
Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.
Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...
Date: 2017-05-13 00:16:32
Site : http://www.rsz.fgov.beThèmes liés : paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Paie et revalorisation du plafond de la sécurité sociale
PertinenceRevalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements au niveau de la paie ?
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une incidence en...
Date: 2017-05-12 23:06:10
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond annuel securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale
Fiscalité - Cotisations de sécurité sociale - OCDE Data
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents,...
Date: 2017-05-05 01:20:05
Site : https://data.oecd.orgThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Sécurité sociale et remboursement pour les étudiants
PertinenceC'est quoi la sécu étudiante ?
C'est quoi la sécu étudiante ?
En règle générale que ce soit une première inscription ou un renouvellement , l'ensemble des formalités administratives (y compris le versement de la cotisation) s'effectue auprès de l'établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription.
Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.
La sécurité Sociale obligatoire dès 16 ans
Sur le dossier que vous devez compléter figure une partie relative à la sécurité sociale étudiante. Vous devez y préciser, la profession...
Date: 2016-07-28 07:21:27
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant
Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...
PertinenceSauvegarder et restaurer les dossiers,
Réindexer les données.
Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs
La Sécurité Sociale,
Les cotisations de Sécurité Sociale,
Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,
Cotisations aux régime de retraite complémentaire,
Les cotisations particulières.
Gérer les salariés et leurs particularités
Site : http://www.cforpro.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale
PertinenceVous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.
Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :
auprès du service scolarité de votre établissement...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante
Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...
PertinenceAffiliation à une caisse d'assurances sociales
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
solidaritemda _cotisations sécurité sociale
Pertinence4) QUELLE EST LA COTISATION LORSQUE L'ON EST AFFILIÉ MAIS QUE LES REVENUS ARTISTIQUES SONT ÉGAUX À 0EUR ?
Un artiste-auteur affilié est un cotisant au régime social des artistes auteurs qui a déclaré l'année ou les années précédente(s) des revenus égaux ou supérieurs au seuil d'affiliation (900 X la VHMS - Valeur Horaire Moyenne du Smic) ou qui a demandé son affiliation à...
Date: 2017-05-03 12:01:25
Site : http://www.solidaritemda.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire
le déficit de notre sécurité sociale explose, que va faire ...
PertinenceMauvaise surprise, le déficit de notre sécurité sociale, prévu à 516 millions d'euros, a atteint finalement 1,31 milliard d'euros.
En septembre dernier, le gouvernement fédéral tablait sur un déficit limité de 583 millions d'EUR, et encore, dont 350 millions provenaient de la suspension de la mesure qui prévoyait que les employeurs paient deux mois de salaire, et non plus un, à leurs...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2014 / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale causes
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
PertinenceDécryptage : l'information sur vos droits à la retraite
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010
Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - selor.be
PertinenceInstitutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Nous avons actuellement 53 offres d'emploi
Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Les 16 Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) aspirent à un bon équilibre social en vue d'offrir au citoyen la meilleure protection sociale possible. Dans cette optique, elles coordonnent leurs activités et partagent leurs...
Site : selor.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / institution de securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .
Historique[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de...
Date: 2017-05-12 22:49:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / organismes de securite sociale definition / organismes de securite sociale
