Convocation chez le médecin conseil, comment faire
PertinenceLe rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site : http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
Batteries pour fauteuils roulants électriques/sofamed
PertinencePrix des batteries 12V en forte baisse
Batteries pour fauteuils roulants électriques Invacare, vendues par paire.
Nous vous proposons différents modèles de batteries pour fauteuils roulants électriques 12 V, de différents ampérages en fonction de votre fauteuil :
- Batteries 33 AMP pour fauteuil roulant électrique Invacare Mirage / Mistral 3 / P9000 XDT / Pronto M61 / SpectraBlitz
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / consultation remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursements securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Roues avant pour fauteuils roulants manuels actifs/sofamed
PertinenceNous vous proposons 4 modèles de roues avant pour fauteuils roulants manuels actifs KUSCHALL et TOP END (sans axe).
PRISE EN CHARGE SÉCURITÉ SOCIALE
Forfait annuel pour fauteuils roulants manuels et électriques :
- forfait pneus : 74.82 EUR
- forfait autres pièces mécaniques : 102.39 EUR
Sur présentation d'une facture acquittée la Sécurité Sociale vous remboursera.
Forfait annuel électrique : 333.65 EUR
Dans ce cas, pour obtenir le remboursement de la Sécurité Sociale, il est nécessaire de faire une DEP (demande d'entente préalable). Nous...
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / consultation remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Que choisir entre la SMEREP et la LMDE : Sécurité sociale ...
PertinenceHome » Pratique » « Vos bonnes raisons » de choisir la SMEREP
« Vos bonnes raisons » de choisir la SMEREP
Ceci est un message s'adressant aux futurs bacheliers mais pas seulement, vous allez démarrer vos inscriptions à la fac ou dans un autre type d'établissement et après une longue attente, vous allez ressortir avec votre fameuse carte étudiante. Vous penserez alors être...
Site : http://www.bons-plans-etudiant.fr
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / inscription securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante / securite sociale lmde ou smerep / securite sociale plus etudiant
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceTravailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention
Convention de sécurité sociale
La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.
En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...
Date: 2017-05-12 22:43:59
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Inlay / Onlay - activ-dentaire.fr
PertinenceNe pas confondre onlay, inlay et inlay core
Si les termes se ressemblent ,il faut faire attention à ne pas les confondre.
L'inlay core est une pièce utilisée pour faire la jonction entre un implant et une couronne dentaire communément appelée à tort pivot.
L'inlay et l'onlay sont, quant à elles, des pièces prothétiques qui permettent de réparer une dent si celle-ci n'est pas trop...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Comment bien choisir votre médecin traitant ? - LesFurets.com
PertinenceDans le cadre du parcours de soins coordonnés, choisir un médecin traitant est une obligation. LesFurets.com vous explique pourquoi mais aussi comment faire votre choix, comme le déclarer et comment en changer le cas échéant.
Pourquoi faut-il choisir un médecin traitant ?
Depuis la loi d'août 2004 sur l' assurance santé , chaque assuré social de plus de 16 ans est tenu de choisir un...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / medecin conseil caisse securite sociale / securite sociale carte vitale 16 ans / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
PertinenceAprès l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droits securite sociale smerep / attestation droit securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
PertinenceLA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-26 09:39:48
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / cours d agent de securite
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Présentation de l'ATIH : Agence technique de l'information ...
PertinencePartager cet article par mail
L'ATIH : un pôle d'expertise
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.
Le siège de l'agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à...
Date: 2017-05-12 13:15:14
Site : http://www.atih.sante.frThèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / technique financement securite sociale / securite systeme d'information sante / securite systeme d'information hospitalier / decret securite sociale
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005 ...
PertinenceANNEXES .............................................................................................................................501
AVANT-PROPOS
Le déficit du régime général a atteint ses niveaux les plus élevés en 2004 (-11,9 MdEUR) et
2005 (-11,6 MdEUR). Il serait ramené à -9,7 MdEUR en 2006. La prévision tendancielle pour 2007,
incluant l'objectif d'une croissance des dépenses...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base du regime general de la securite sociale
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
PertinenceL.911-8 du code de la sécurité sociale)
En conséquence, le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage entre en vigueur à partir du :
- 1er juin 2014 pour les garanties liées aux "frais de santé" (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité);
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code affiliation securite sociale / jurisprudence code de la securite sociale
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Version consolidée à la date du ...
Modifié par Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
I.-L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I et au premier alinéa du 1 bis du II de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article loi securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite / code de la securite sociale accident du travail
Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMERAG
PertinenceTentez de gagner une bourse
Notre partenaire la SMEREP , Sécurité sociale & mutuelle étudiante, en partenariat avec Monamphi.com, offre des bourses aux étudiants et aux lycéens de Terminales 2017.
Pour tenter de gagner l'une de ces bourses, il suffit de s'inscrire sur monamphi.com et de suivre les étapes pour se préparer au grand quizz final qui déterminera les gagnants. A...
Site : http://www.smerag.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / rapport securite sociale des etudiants / attestation affiliation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
L'indemnisation des victimes de l'amiante
PertinenceL'indemnisation des victimes de l'amiante
Les maladies résultant de l'inhalation de poussières d'amiante qui peuvent survenir de 10 à 40 ans après l'exposition, sont prises en compte au titre des maladies professionnelles, selon le cas depuis 1945 ou 1996. L'arbestose et le mésothélome sont inscrits au tableau 30 des maladies professionnelles et les cancers broncho-pulmonaires au tableau 30...
Date: 2005-07-10 04:58:19
Site : http://www.affaires-publiques.comThèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Tarif de responsabilité - Définition par Comparamutuelles.fr
PertinenceIssue de la pratique des organismes de sécurité sociale et des professionnels de l'assurance complémentaire santé, l'expression tarif de responsabilité désigne aujourd'hui la part des dépenses de santé dont le montant se trouve pris en charge par l'assurance maladie. Correspondant à un barème établi à la suite de négociations entre la sécurité sociale et les représentants des professionnels de santé, celui-ci est aujourd'hui inclus dans la Classification Commune des Actes Médicaux, permettant ainsi à l'ensemble des acteurs du secteur de connaître le niveau de remboursement de leurs...
Site : http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades / definition maladie professionnelle securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Action sociale - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Pertinence*Revenus 2015 pris en compte au 1er janvier 2017.
Télécharger et compléter le formulaire de demande de minoration
Joindre le dernier avis d'imposition.
Adresser ce dossier par courrier ou le déposer en agence
Des minorations pour toute la famille
Conjoints et enfants
10 % pour le conjoint de plus de 30 ans ne percevant pas de revenu, pour les ménages exonérés de l'impôt sur le...
Site : http://www.mnt.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / comptes de la securite sociale 2015
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Pertinencepar Etienne Feller
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité...
Date: 2017-05-12 23:40:06
Site : http://www.chsct.comThèmes liés : tenue de travail agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations / arret travail securite sociale / securite sociale du travail / conditions securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Centre de santé dentaire Voltaire à Paris (75011)
PertinenceAppel gratuit
Centre de santé dentaire Voltaire, 11ème arrondissement de Paris
Implanté dans le 11ème arrondissement de Paris à 50 mètres de la place Léon Blum, le centre dentaire Voltaire vous permet de réaliser des bilans dentaires complets pour ensuite réaliser vos soins dentaires.
Pour réaliser vos soins à la hauteur de vos exigences, nos cabinets sont équipés des dernières technologies du marché. Tous nos centres sont équipés de blocs opératoires, de caméra intra-buccale, de scanners 3D. En effet, ce matériel dernier cri fait partie intégrante de notre...
Date: 2017-05-13 03:59:47
Site : http://www.dentiste-dentego-paris11.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / securite sociale carte vitale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale
Clinique des Ormeaux | Le Havre
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ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
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article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
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Lettre de réclamation d'un remboursement à la CPAM
PertinenceAccueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation d'un remboursement à la CPAM
Modèle de lettre pour demander une prise en charge à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Grâce à la carte vitale et aux télétransmissions, le délai de remboursement des dépenses de santé de l'assuré et de ses ayants droit est d'environ 5 jours. L' ayant droit autonome sera remboursé sur son propre compte en banque.
Pour signaler une erreur ou contester le non-remboursement d'une consultation, d'un soin,...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
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Cure thermale 7 jours « Maitriser son diabète type 2 ...
PertinenceCure 7 jours "Gérer son diabète"
Vous êtes diabétique?
Plus d'infos
Cure diabète à Contrexéville!
La Haute Autorité de Santé (HAS) préconise une prise en charge hygiéno-diététique de votre diabète, quel qu'en soit le stade.
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Date: 2017-05-13 00:17:54
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Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / forfait securite sociale prothese dentaire
