En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale longue maladie / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale
Cure thermale : prise en charge et remboursement de la ...
PertinenceCure thermale : la demande de prise en charge par la Sécurité Sociale
Votre cure thermale doit être prescrite par votre médecin. Ensuite, il faut effectuer une demande de prise en charge à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre médecin vous y aidera. Plusieurs conditions doivent être remplies.
1) La maladie qui motive votre cure doit être inscrite sur la liste des...
Site : http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Pension invalidité - Droits aux autres prestations et ...
PertinenceVerser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Autres prestations
Quelles sont les autres prestations auxquelles la pension d'invalidité donne droit ?
Vous avez droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques pour vous-même et vos ayants droit par votre centre de Sécurité sociale. En cas de suppression de votre pension, ces droits sont maintenus 12 mois.
Site : cramif.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site : http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
La centrale des taxis conventionnés CPAM 06 07 01 97 01
PertinenceTaxi Conventionné sécurité sociale
Tél. 06 07 01 97 01
Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie. Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime. La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.
Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné
La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.
Vous devez donc fournir au taxi ou VSL cette prescription médicale...
Site : http://www.taxiconventionne-cpam.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation droit securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com
PertinenceLes forfaits de cure et tarifs
Les forfaits de cure et tarifs
TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014
(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)
CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)
A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le...
Site : http://www.balaruc-les-bains.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013 / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...
PertinenceLe remboursement des maladies professionnelles.
La victime d'une maladie professionnelle peut faire une demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance maladie. Mais auparavant, Il doit vérifier que son cas est répertorié dans les tableaux des maladies indemnisables. Si sa maladie a causé son incapacité de travailler d'au moins 25% même si son cas ne figure pas dans les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / declaration maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1 ...
PertinenceEnvoyer par mail
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1
Dès 1944, le Conseil national de la Résistance annonce le principe d'un plan complet de Sécurité sociale visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail [...] ».
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / assurance securite sociale
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
PertinenceLa Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...
Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Guide Achat Fauteuil roulant Le Spécialiste du sur mesure
PertinenceFauteuil Roulant Auto Propulsé, standard à Actif, avec un dossier bas, pour faciliter les mouvements du buste et augmenter l'amplitude de poussée sur les mains courantes. Le fauteuil roulant actif améliore beaucoup le rendement et la maniabilité afin d'augmenter le rayon d'action en limitant les efforts.
Paraplégie Basse
Du fait de l'absence de contrôle des muscles dorsaux et lombaires,...
Site : http://monfauteuilroulant.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / organismes de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale
La sécurité sociale des députés largement excédentaire
PertinenceNewsletter BFM Business
L'Assemblée nationale vient de rendre public ses comptes 2012. Elle a dépensé 10 millions d'euros de moins que prévu malgré une année électorale. Surtout, le régime de sécurité sociale présente un excédent de 2,2 millions !
De deux choses l'une : ou les députés français sont peu malades, ou le financement de leur régime de sécurité sociale est un peu...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr
PertinenceDéménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.
Changement de situation professionnelle
En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d'Assurance...
Site : https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire / changement d'adresse securite sociale
Psychomotricien : quelle est la meilleure mutuelle ...
PertinenceThérapie de Psychomotricité : Comment se faire rembourser au mieux ?
Faites rembourser vos frais par votre mutuelle santé
Les patients sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la thérapie de la psychomotricité pour établir un équilibre entre leurs fonctions motrices et leur vie psychique. C'est toutefois une discipline qui n'est pas encore reconnue par la Sécurité sociale,...
Site : http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-05-07 16:59:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle
PertinenceEn France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
ameli.fr - Prise en charge des soins
PertinencePrise en charge des soins
Prise en charge des soins
Article mis à jour le 14 février 2011
Si votre salarié est atteint d'une maladie professionnelle, ses frais médicaux seront intégralement remboursés par sa caisse d'Assurance Maladie.
En cas de déclaration de maladie professionnelle, le salarié se voit délivrer par sa caisse d'Assurance Maladie une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à sa maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
L'hospitalisation et les...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale dentaire
Bypass gastrique : avantages et inconvénients
PertinenceBien naturellement, le plus grand des avantages procurés par cette chirurgie anti-obésité est la perte de poids importante qu'elle génère, même si cet amaigrissement demande habituellement entre 12 et 16 mois pour atteindre son maximum.
Alors que beaucoup de patients adoraient manger la malbouffe avant l'opération, ils n'en veulent plus après l'opération dans la plupart des cas. En...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Prestations handicap 2017 : formalités - Ooreka
PertinencePrestations handicap 2017
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Des aides pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir des prestations, que ce soit directement par le biais de la Sécurité sociale ou de la CAF.
Prestations handicap : pension d'invalidité
Certaines personnes handicapées peuvent bénéficier d'une pension...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ...
PertinenceLes exonérations de cotisations de Sécurité sociale
Le CUI-CAE Dom ouvre également droit à une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (sauf AT /MP) dues sur la partie de rémunération n'excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en prenant...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation sociale securite sociale
La potion amère de François Fillon pour résoudre le "trou ...
PertinenceElle est claire. Il s'agit pour lui, grand favori du second tour de la primaire de la droite et du centre , de réduire le "trou de la Sécu". "Après 20 années de déficit chronique et de recours à l'emprunt, nous ne pouvons admettre de continuer à faire porter nos dépenses de santé sur les générations à venir", déplore-t-il. Dans cette optique, il propose de "responsabiliser les...
Site : http://www.lci.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2015 / comptes de la securite sociale
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Notre service
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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Les indemnités journalières - Fiche pratique
PertinenceLes indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia
PertinenceMajoration[ modifier | modifier le code ]
Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...
Date: 2017-05-12 00:07:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale cmu / code de la securite sociale / article de securite sociale / securite sociale cmu c
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
Pertinence600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / base securite sociale pour prothese auditive
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
Pertinence12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...
Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail
Frais et Indemnités
PertinencePrésentation > Frais et Indemnités
Frais et Indemnités
Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015
Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...
Site : http://ifsi.ch-larochelle.fr
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / changement securite sociale plus etudiant
Le cumul emploi retraite du dirigeant - EOR
Pertinencele cumul emploi retraite sera possible après avoir liquidé intégralement l'ensemble de ses pensions tous régimes confondus (c'est à dire toutes les retraites autres que RSI) et il est possible dans certains cas que le RSI demande le PV d'assemblée générale mentionnant la cessation d'activité du dirigeant pour départ à la retraite. Ce dispositif est entré en vigueur en 2015 car avant...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / prise en charge par la securite sociale / cumul emploi securite sociale
M. Olivier Jardé : Assemblée Nationale
PertinenceQuestion écrite n° 127876 publiée le 07 février 2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi financement securite sociale 2006 / loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale pour 2007 / article loi securite sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA
PertinenceDans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond securite sociale et rappel salaire
