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attestation droit securite sociale
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FAQ: Camieg
PertinenceFAQ Assurés - Soins et prise en charge
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site : http://www.camieg.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale carte vitale perdue
Modèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
PertinenceModèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de courrier ?
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
PertinenceMi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
12 septembre 2011
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel securite sociale 2007
L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
Pertinence25 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Laurent Max le 19 avril 2017 à 19 h 21 min
Ma carte vitale est désactivé que dois-je faire merci
Par Josée le 30 mars 2017 à 17 h 14 min
Je désire recevoir la carte vitale internationale
Par Martine le 22 mars 2017 à 23 h 11 min
Pourriez-vous me donné les démarche pour une carte vitale ram merci? Non
Par Martine le 22...
Date: 2017-05-11 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale
Mutualite de la Fonction Publique Standard S.L.I 2 allée ...
PertinenceBjr a vous joindre c difficile a améliorer. Bocoup de chose merci
Par vanille - le 26-01-2015 à 07:44:34
Merci de me confirmer que je dois bien adresser à la SLI ma demande de prise en charge d'une cure thermale. soit au:
2, allée Bonnier BP 9784 97476 - St-DENIS Cedex.
.. et mes meilleurs voeux pour une bonne année 2015
Par clomo - le 28-01-2015 à 13:08:45
Je suis allé à...
Date: 2014-11-21 11:08:44
Site : http://societe.lesclesdumidi.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale 16 ans
Où trouver l’adresse de M Le Médecin Conseil ? | Yahoo ...
PertinenceOù trouver l'adresse de M Le Médecin Conseil ?
Bonjour, J'ai eu arrêt maladie, et il est marqué sur l'attestation que je dois envoyer les papiers dument remplis via 'l'enveloppe bleue remise par votre médecin à destination de M. Le Médecin Conseil'. Mon médecin ne m'a pas donné cette enveloppe. Savez vous à quelle adresse je dois envoyer ces... afficher plus Bonjour,
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil securite sociale / securite sociale centre / arret maladie securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
couverture sociale - Portail national de l'Apprentissage ...
PertinenceLa situation des étudiants salariés
Les étudiants salariés peuvent être dispensés d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :
- d'un contrat d'apprentissage (étudiant-apprenti)
- d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l'intégralité de l'année...
Site : http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...
PertinenceCMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins
Daniel Roucous
Jeudi, 6 Avril, 2017
Garo Phanie/AFP
Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.
Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.
Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
PertinenceArrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-05-12 23:20:22
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
PertinenceLe demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite
Le congé de maternité : protection sociale et indemnités ...
PertinenceLe congé de maternité : protection sociale et indemnités
Les dépenses de santé
Dès lors que vous êtes assurée sociale, la loi prévoit une prise en charge totale de certains frais médicaux.
Jusqu'à 5 mois de grossesse : sont prises en charge à 100 % les consultations obligatoires. Vos autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel ;
A partir du...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale francaise / securite sociale etranger conjoint francais / n securite sociale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
PertinenceCliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site : http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / medecin conseil caisse securite sociale / tarif remboursement securite sociale / medecin conseil securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
ameli.fr - Hospitalisation
PertinenceVotre séjour à l'hôpital
Choisir votre établissement hospitalier
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Éducation à la sécurité routière - eduscol.education.fr
PertinenceL'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée
La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'Etat pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et plus particulièrement la...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere / education a la securite routiere / attestation scolaire de securite routiere / brevet securite routiere college
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne
Mairie du 13e - la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.
Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
o Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
o Assurer le remboursement des prestations de...
Site : http://www.mairie13.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale paris adresse unique / securite sociale maladie remboursement
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
PertinenceRFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / article securite sociale 324 1 / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
PertinenceL'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo
Abonnez-vous
Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / droit des victimes d'actes criminels / numero telephone securite sociale france
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME) - CMU
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / organismes de securite sociale
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...
PertinenceSaisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :
3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :
Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...
Date: 2015-03-27 12:38:02
Site : net-entreprises.frThèmes liés : code de la securite sociale attestation de salaire / numero immatriculation a la securite sociale / code securite sociale regime general / securite sociale attestation salaire maternite / attestation securite sociale regime general
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
ameli, l'Assurance Maladie dans l’App Store - iTunes - Apple
PertinenceOuvrez iTunes pour acheter et télécharger des apps.
Description
Vous souhaitez télécharger une attestation de droit, consulter vos remboursements ou suivre vos arrêts de travail ?
Téléchargez dès maintenant l'application ameli et profitez de tous les services personnalisés de votre compte ameli !
Accédez à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre code...
Date: 2017-05-13 04:34:46
Site : https://itunes.apple.comThèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / attestation droit securite sociale telecharger / assurance maladie securite sociale / consultation remboursement securite sociale / amelie numero securite sociale
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Mons - Wallonie Picarde | Solidaris
PertinenceMaternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site : http://www.solidaris.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / regime securite sociale travailleur independant
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
